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Rapports de l'Administration du pipe-line du Nord

L’Administration rend des comptes au Parlement par l’entremise du ministre des Ressources naturelles, l’honorable Jonathan Wilkinson.

Les rapports de l’Administration qui datent de plusieurs années et qui ne font pas partie de la liste ci-dessous se trouvent généralement sur le site Web de RNCan à Publications et Rapports.

Ses rapports comprennent :

Rapports sur les résultats ministériels (anciennement appelé Les rapports ministériels sur le rendement) de 2006 à 2021

Loi sur l’accès à l’information Rapport annuel au Parlement

Loi sur la protection des renseignements personnels Rapport annuel au Parlement

Plans d’accessibilité

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