Administration du pipe-line du Nord État des résultats prospectif (non audité)

Pour l’exercice se terminant le 31 mars (en dollars)

Charges	Résultats Projetés 2024	Résultats Prévus 2025
Services professionnels et spéciaux	233 398	280 000
Salaires et avantages sociaux	30 601	244 670
Transports et communications	294	25 000
Location	5 191	12 000
Amortissement	-	300
Information	-	1 000
Services publics, matériel et fournitures	-	1 000
Petits équipements	-	5 000
Réparation et entretien	-	1 000
Total des charges recouvrables	269 484	569 970
Services fournis gratuitement par d’autres ministères	2 143	2 302
Revenus	-	-
Revenus de nature réglementaire	269 484	569 970
Revenus gagnés pour le compte du gouvernement	(269 484)	(569 970)
Total des revenus nets	-	-
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts	271 627	572 272
Les notes complémentaires font partie intégrante de l’état des résultats prospectif.

Administration du pipe-line du Nord
Notes à l’état des résultats prospectif (non auditées)

1. Méthodologie et hypothèses importantes

L’état des résultats prospectif a été établi en fonction des priorités du gouvernement et des plans ministériels qui sont décrits dans le plan ministériel de l’Administration du pipe-line du Nord (l’Administration).

Les renseignements présentés dans les résultats projetés de l’exercice 2023-24 sont fondés sur les résultats réels en date du 30 novembre 2023 et sur des prévisions pour le reste de l’exercice. Des prévisions ont été réalisées pour les résultats prévus de l’exercice 2024-2025.

Les principales hypothèses qui sous-tendent les prévisions sont les suivantes :

• Les activités de l’Administration resteront, essentiellement, les mêmes que celles de l’exercice précédent et sont reflétées dans les autorités de 2023-2024 et dans le budget principal de dépenses de 2024-2025; et
• Les charges et les revenus, y compris la détermination des montants de sources internes et externes au gouvernement, sont fondés sur l’expérience acquise. L’évolution générale historique devrait se poursuivre.

Ces hypothèses ont été faites en date du 30 novembre 2023.

2. Variation et évolution des prévisions financières

Même si tous les efforts ont été déployés pour prévoir les résultats définitifs pour le reste de l’exercice 2023-2024 et pour 2024-2025, les résultats réels des deux exercices risquent de différer des prévisions financières présentées, et l’écart pourrait être important.

Lors de la préparation du présent état des résultats prospectif, l’Administration a établi des estimations et des hypothèses à l’égard d’événements futurs. Ces estimations et hypothèses pourraient différer des résultats réels subséquents. Elles sont fondées sur l’expérience acquise et d’autres facteurs, notamment les prévisions relativement aux événements futurs qui sont considérées comme raisonnables compte tenu des circonstances, et sont évaluées de façon continue.

Les facteurs qui pourraient donner lieu à des écarts importants entre l’état des résultats prospectif et l’état des résultats historique incluent :

• le moment et le montant des acquisitions et des aliénations des immobilisations corporelles qui peuvent avoir une incidence sur les gains ou pertes et les charges d’amortissement;
• la mise en œuvre de nouvelles conventions collectives; et
• les modifications supplémentaires au budget de fonctionnement en raison de nouvelles initiatives ou de rajustements techniques mis en œuvre plus tard au cours de l’exercice.

Une fois que le plan ministériel est déposé au Parlement, l’Administration ne fera pas de mise à jour des prévisions, quelles que soient les modifications apportées aux ressources financières dans les budgets supplémentaires des dépenses. Les écarts seront expliqués dans le rapport sur les résultats ministériels.

3. Sommaire des principales conventions comptables

L’état des résultats prospectif a été préparé conformément aux conventions comptables du gouvernement du Canada en vigueur pour l’exercice 2023-2024, et s’appuie sur les normes comptables canadiennes pour le secteur public. La présentation et les résultats qui découlent de l’utilisation des conventions comptables énoncées ne donnent lieu à aucune différence notable par rapport aux normes comptables canadiennes pour le secteur public.

Les principales conventions comptables sont les suivantes :

a) Charges

Les charges sont généralement comptabilisées lorsque les biens sont reçus ou les services sont rendus et comprennent les charges liées au personnel, aux services professionnels et spéciaux, à la location, aux transports et à la communication, à la réparation et à l’entretien, aux services publics, au matériel et aux fournitures, à l’amortissement des immobilisations corporelles, ainsi qu’aux services de gestion offerts gratuitement par Ressources naturelles Canada.

b) Revenus

Les revenus provenant des droits réglementaires recouvrés de Foothills Pipe Lines Ltd. sont comptabilisés dans l’exercice où les charges sont encourues.

Les revenus qui ne sont pas disponibles à être dépensés à nouveau ne peuvent servir à acquitter les passifs de l’Administration. Bien que l’on s’attende à ce que le commissaire maintienne le contrôle comptable, il n’a pas l’autorité sur la disposition des revenus non disponibles à dépenser à nouveau. Par conséquent, les revenus non disponibles à dépenser à nouveau sont gagnés pour le compte du gouvernement du Canada et sont donc présentés en réduction du montant brut des revenus de l’Administration.

4. Autorisations parlementaires

L’Administration est financée par le gouvernement du Canada au moyen d’autorisations parlementaires. La présentation des autorisations consenties à l’Administration ne correspond pas à celle des rapports financiers établis selon les principes comptables généralement reconnus, étant donné que les autorisations sont principalement fondées sur les besoins de trésorerie. Les postes comptabilisés dans l’état des résultats prospectif d’un exercice donné peuvent être financés au moyen d’autorisations parlementaires approuvées au cours de l’exercice précédent, de l’exercice en cours ou d’exercices futurs. Par conséquent, le coût de fonctionnement net de l’Administration pour l’exercice diffère qu’il soit calculé selon la base du financement octroyé par le gouvernement ou selon la méthode de comptabilité d’exercice. Les différences sont rapprochées dans les tableaux suivants :

(a) Rapprochement du coût de fonctionnement net et des autorisations demandées (en dollars)

	Résultats projetés 2024	Résultats prévus 2025
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts	271 627	572 272
Rajustements pour les éléments ayant une incidence sur le coût de fonctionnement net, mais aucune incidence sur les autorisations :	-	-
Services fournis gratuitement par d’autres ministères	(2 143)	(2 302)
Amortissement des immobilisations corporelles	-	(300)
Total des éléments qui ont une incidence sur le coût de fonctionnement net, mais aucune incidence sur les autorisations	(2 143)	(2 602)
Rajustement pour les éléments qui n’ont pas d’incidence sur le coût de fonctionnement net, mais qui ont une incidence sur les autorisations :	-	-
Acquisition d’immobilisations corporelles	1 200	-
Autorisations demandées prévues pour être utilisées	270 684	569 670

(b) Autorisations fournies/demandées (en dollars)

	Résultats projetés 2024	Résultats prévus 2025
Autorisations fournies/demandées:	-	-
Crédit 1 – Dépenses du programme	539 949	540 000
Montant des postes législatifs	32 680	29 670
Autorisations fournies/demandées totales	572 629	569 670
Moins:	-	-
Périmés – Dépenses du programme	272 976	-
Périmés - Montant des postes législatifs	28 969	-
Autorisations fournies/demandées prévues pour être utilisées	270 684	569 670