Rapport annuel Exercice se terminant le 31 mars 2012

Table des matières

• Aperçu
• Renseignements généraux
• Principales activités en 2011-2012
• Organisation
• Dépenses

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Aperçu

L’Administration du pipe-line du Nord (APN) a été constituée en 1978 lors de l’adoption de la Loi sur le pipe-line du Nord (la Loi) pour assumer les responsabilités fédérales quant à la planification et à la construction, par Foothills PipeLines Ltd. (Foothills), de la partie canadienne du Réseau de transport de gaz naturel de l’Alaska (RTGNA).

Le projet, également connu sous le nom de Projet de gazoduc de la route de l’Alaska (PGRA), est assujetti à l’Accord entre le Canada et les États-Unis d'Amérique sur les principes applicables à un pipe-line pour le transport du gaz naturel du Nord (l’Accord) de 1977.

La phase I du projet (tronçon préalable) a été réalisée en 1981-1982 en vue d’assurer le transport de gaz provenant de l’Ouest canadien vers les États-Unis (É.-U.). La capacité de débit actuelle du tronçon préalable est d’environ 3,3 milliards de pieds cubes par jour (pi3/jour).

Les figures 1 et 2 montrent le tracé proposé du RTGNA au Canada et aux États-Unis, ainsi que des renseignements sur le tronçon préalable existant au Canada.

Lors de la phase II, on relierait le tronçon préalable aux réserves de gaz naturel américaines à Prudhoe Bay, en Alaska. Les conditions économiques défavorables du milieu des années 1980 jusqu’au début de la dernière décennie ont retardé indéfiniment la réalisation du gazoduc de la route de l’Alaska et ont engendré durant une longue période un ralentissement des activités de l’APN. En 2008, TransCanada Pipelines Ltd. (TransCanada), qui possède maintenant Foothills, a été choisie par l’État de l’Alaska, en vertu de l’Alaska Gasline Inducement Act (AGIA), pour poursuivre, en échange d’une aide financière maximale de 500 M$ (dollars US), le projet de gazoduc de la route de l’Alaska. Ce projet de grande envergure mesurant 2 762 km, permettrait de transporter de 4,5 à 5,9 milliards de p3/jour de gaz naturel dans une canalisation souterraine à haute pression de 48 pouces depuis Prudhoe Bay, en Alaska, vers les marchés du Canada et des 48 états américains situés au Sud. TransCanada estime que les coûts du projet atteignent entre 32 et 41 milliards de dollars (dollars américains de 2009).

Le 30 mars 2012, ExxonMobil, ConocoPhillips, BP et TransCanada ont annoncé qu’ils collaboraient ensemble pour créer un plan de travail pour évaluer les exportations de gaz naturel liquéfié de la région du centre-sud de l’Alaska au lieu du gazoduc passant par le Canada. Quant à elle, l’Administration est prête, engagée et préparée à diriger l’évaluation du PGRA, si et quand le projet ira de l’avant. L’Administration continuera de collaborer avec le Projet de pipeline de l’Alaska, les autres organismes fédéraux, les gouvernements provinciaux et territoriaux, les organisations autochtones ainsi que la population, afin d’atteindre les objectifs de la Loi et de l’Accord.

Figure 1
Réseau de transport de gaz naturel de l'Alaska

[version textuelle - figure 1]

Figure 2
Le tronçon préalable de Foothills

[version textuelle - figure 2]

Renseignements généraux

Pour obtenir davantage de renseignements généraux sur le RTGNA ainsi que les rôles et responsabilités de l’APN, veuillez consulter le Rapport ministériel sur le rendement de l’APN pour la période prenant fin le 31 mars 2012.

Coordonnées de l’APN :

615, rue Booth, salle 412
Ottawa, Ontario K1A 0E9
Téléphone : 613-995-1150
Télécopieur : 613-996-5354
Courriel : info@npa-apn.apn.gc.ca

Principales activités en 2011-2012

En 2011-2012, l’APN a continué d’assumer les responsabilités du gouvernement du Canada prévues dans l’Accord canado-américain de 1977 et la Loi sur le pipe-line du Nord, en collaborant avec les ministères fédéraux, les gouvernements provinciaux et territoriaux, les Premières nations, l’U.S. Federal Energy Regulatory Commission (FERC), l’U.S. Office of the Federal Coordinator (OFC), et TransCanada.

L’APN a travaillé à l’élaboration d’une approche éventuelle pour un examen réglementaire exhaustif de l’information environnementale et socio-économique aux termes de la Loi sur le pipe-line du Nord, en coordination avec d’autres ministères et organismes gouvernementaux fédéraux. En outre, l’APN communique avec les communautés autochtones sur divers sujets liés au projet, à ses avantages et à sa réglementation. Cela a impliqué la participation aux ateliers organisés au Yukon à l’automne 2011 par l’Alaska Highway Aboriginal Pipeline Coalition (AHAPC).

L’APN a conclu des ententes interministérielles avec le ministère de la Justice, l’Office national de l’énergie, Ressources naturelles Canada, le ministère des Pêches et Océans et Santé Canada afin de combler ses besoins en ressources, si nécessaire, et continue de diriger la planification institutionnelle à long terme pour évaluer les besoins futurs en ressources.

En vertu de la Loi sur le pipe-line du Nord, l’APN peut être appelée à entreprendre les activités suivantes :

• respecter les obligations en vertu de l’Accord canado-américain signé en 1977;
• faciliter la planification et la construction expéditives et efficaces du pipe-line, en tenant compte des intérêts locaux et régionaux, des droits des résidents, notamment ceux des Autochtones, et en reconnaissant l’obligation qui incombe au gouvernement fédéral et aux autres gouvernements compétents de s’assurer que les revendications autochtones portant sur les terres que traversera le pipe-line seront jugées avec équité;
• faciliter les consultations avec les gouvernements des provinces, du Yukon et des Territoires du Nord-Ouest et d’assurer avec eux une meilleure coordination des activités, en ce qui concerne le pipe-line;
• maximiser les avantages sociaux et économiques découlant de la construction et de l’exploitation du pipe-line, tout en minimisant les répercussions fâcheuses que pourrait avoir le pipe-line sur le milieu social et sur l’environnement des régions les plus directement touchées; et
• promouvoir les intérêts économiques et énergétiques nationaux et de maximiser les avantages industriels connexes.

Organisation

L’Honorable Joe Oliver, ministre des Ressources naturelles, est responsable de la gestion et de l’orientation de l’Administration.

Selon les dispositions de la Loi sur le pipe-line du Nord, le chef adjoint de l’Administration, appelé directeur général, est nommé par le gouverneur en conseil. Serge P. Dupont, le sous-ministre adjoint de Ressources naturelles Canada, est le directeur général actuel.

Les opérations quotidiennes de l’Administration sont gérées par un directeur général, qui est appuyé par douze employés à temps plein, engagés selon les besoins. La Loi prévoit des pouvoirs décisionnels indépendants en matière de réglementation qui seront exercés par un agent désigné qui doit être membre de l’Office national de l’énergie.

Par l’entremise d’une Entente de service, Ressources naturelles Canada procure à l’Administration de l’aide administrative, financière et technique, ainsi qu’une aide pour les services de communications et la TI.

Dépenses

Conformément aux articles 13 et 14 de la Loi sur le pipe-line du Nord, le vérificateur général du Canada vérifie chaque année les comptes et les opérations financières de l’Administration et remet un rapport au ministre, qui le dépose apnant le Parlement. Conformément à ces exigences, le rapport du vérificateur général du Canada pour l’exercice ayant pris fin le 31 mars 2012 est annexé au présent rapport.

L’Administration avait obtenu l’autorisation de porter son niveau de référence à 3 075 068 $ pour l’exercice 2011-2012. Les dépenses finales pour l’exercice ont totalisé 2 142 593 $. Toutes les charges d’exploitation de l’Administration sont recouvrées auprès de TransCanada.