Administration du pipe-line du Nord (APN) 2012-2013

2011-12 Rapport ministériel sur le rendement

Administration du pipe-line du Nord

La version originale a été signée par
L'honorable Joe Oliver, P.C., député
Ministre des Ressources Naturelles

Table des matières

• Message du commissaire
• Section I : Survol de l'organisation
  • Raison d'être
  • Responsabilités
  • Résultats stratégiques et architecture de l'alignement des programmes
  • Priorités organisationnelles
  • Analyse des risques
  • Sommaire du rendement
  • Profil des dépenses
  • Tendance des dépenses ministérielles
• Section II : Analyse des programmes et des sous programmes par résultat stratégique
  • Résultat stratégique
  • Programmes et sous–programmes
• Section III : Renseignements supplémentaires
  • Principales données financières
• Section IV : Autres sujets d'intérêt
  • Coordonnées de l'Administration
• Renseignements complémentaires
• Notes de bas de page

Message du commissaire

J'ai le plaisir de vous présenter le Rapport ministériel sur le rendement de l'Administration du pipe–line du Nord (l'Administration) pour l'année 2012–2013.

L'Administration a été constituée en vertu de la Loi sur le pipe–line du Nord (la Loi) en 1978 pour faciliter la planification et la construction, par Foothills Pipe Lines Ltd. (Foothills), de la partie canadienne du projet de gazoduc de la route de l'Alaska (GRA) et pour porter au maximum les avantages sociaux et économiques découlant de sa construction et de son exploitation tout en réduisant au minimum les effets indésirables. Le pipe–line, aussi appelé Réseau de transport du gaz naturel de l'Alaska, pour lequel un certificat a été délivré en 1978 en vertu de la Loi, doit assurer le transport du gaz naturel de l'Alaska et éventuellement du Nord canadien vers les marchés du sud du Canada et vers les États–Unis (É.–U.), comme prévu par l'Accord entre le Canada et les États–Unis sur les principes applicables à un pipe-line pour le transport du gaz naturel du Nord (l'Accord).

Le tronçon sud du gazoduc a été construit au début des années 1980 et transporte actuellement le gaz canadien provenant des régions de l'Ouest canadien situées au sud du 60^e parallèle. Une situation économique défavorable a retardé l’achèvement du tronçon nord du pipe-line. En 2008, TransCanada PipeLines Ltd. (TransCanada), qui possède maintenant Foothills, a été choisie par l’État de l’Alaska pour poursuivre le développement de la deuxième phase du projet de gazoduc (le tronçon nord) et a établi, en 2009, un partenariat avec ExxonMobil pour mettre en œuvre le projet de pipe–line de l’Alaska.

Le 30 mars 2012, l'équipe du projet de pipe–line de l'Alaska, BP et ConocoPhillips ont annoncé qu'ils travaillent ensemble pour évaluer un projet d'exportation de gaz naturel liquéfié du centre–sud de l’Alaska en tant que proposition alternative à un gazoduc qui traverserait le Canada. Cependant, TransCanada continue de préserver ses actifs du projet de GRA tout en réduisant ses activités. En 2012–2013, l'Administration a travaillé avec les représentants du projet de pipe–line de l'Alaska, d'autres ministères fédéraux, le gouvernement des États–Unis, les gouvernements provinciaux et territoriaux, les associations autochtones et le public pour atteindre les objectifs de la Loi et de l'Accord et préserver le travail accompli à ce jour sur la section canadienne du projet de GRA.

Les résultats des efforts de l'Administration sont présentés dans ce rapport. Afin de s'aligner avec la réduction des activités pour le projet de GRA prévue dans un avenir assez rapproché, l'Administration du pipe–line du Nord réduira ses opérations en 2014 tout en continuant à respecter les obligations du Canada énoncées dans l'Accord et dans la Loi.

Section I : Survol de l'organisation

Raison d'être

L'Administration doit s'acquitter d'un certain nombre de responsabilités, en autre et principalement, la réglemention du projet. Le gouvernement recouvre tous les frais de fonctionnement de l’Administration auprès de TransCanada PipeLines Ltd (TCPL).

La première phase du gazoduc de la route de l’Alaska (le tronçon préalable) a été réalisée au début des années 1980 en vue d’assurer le transport vers les États–Unis de gaz provenant de l’Ouest canadien. La capacité de débit actuelle du tronçon préalable est d’environ 3,3 milliards de pieds cubes par jour (pi³/jour).

Si elle est construite, la deuxième phase du gazoduc de la route de l'Alaska au Canada comporterait environ 1 555 km de pipe–line entre la frontière du Yukon et de l'Alaska près de Beaver Creek et la frontière de l'Alberta et de la Colombie–Britannique près de Boundary Lake, comme défini dans les certificats délivrés en 1978. La construction d'un pipe–line supplémentaire en Alberta (la troisième phase) peut également être nécessaire.

Les conditions économiques défavorables du milieu des années 1980 jusqu’au début de la dernière décennie ont retardé indéfiniment la réalisation du gazoduc de la route de l’Alaska et ont engendré durant une longue période un ralentissement des activités de l’ Administration. En 2008, l’entreprise TransCanada PipeLines Ltd. a été choisie par l’État de l’Alaska, en vertu de l’Alaska Gasline Inducement Act (AGIA), pour poursuivre, en échange d’une aide financière maximale de 500 M$ (dollars US), le projet de gazoduc de la route de l’Alaska. Le projet de grande envergure permettrait de transporter de 4,5 à 5,9 milliards de pi³/jour de gaz naturel dans une canalisation souterraine à haute pression de 48 pouces depuis Prudhoe Bay vers les marchés des 48 états américains situés au sud. L’estimation par TCPL des coûts pour ce projet en 2009 était de 32 à 41 milliards de dollars américains.

En mars 2012, les promoteurs du projet ont décidé de suspendre le projet de gazoduc au Canada le temps d'étudier un projet d'exportation de gaz naturel liquéfié comme proposition alternative.

Responsabilités

En vertu de la Loi, l’Administration peut être appelée à entreprendre un certain nombre d’activités :

• faciliter la planification et la construction expéditives et efficaces du pipe–line, en tenant compte des intérêts locaux et régionaux et des intérêts des résidents, notamment ceux des Autochtones, et en reconnaissant l’obligation qui incombe au gouvernement fédéral et aux autres gouvernements compétents de s’assurer que les revendications territoriales des Autochtones relativement aux terres que traversera le pipe–line seront traitées de manière juste et équitable;
• faciliter les consultations avec les gouvernements des provinces, du Yukon et des Territoires du Nord-Ouest et assurer avec eux une bonne coordination des activités en ce qui concerne le pipe–line;
• porter au maximum les avantages sociaux et économiques découlant de la construction et de l’exploitation du pipe–line, tout en réduisant au minimum les répercussions négatives que pourrait avoir le pipe–line sur le milieu social et sur l’environnement des régions les plus directement touchées;
• promouvoir les intérêts économiques et énergétiques nationaux et porter au maximum les avantages industriels connexes.

Résultats stratégiques et architecture de l'alignement des programmes

L’Administration du pipe line du Nord a un seul résultat stratégique et un seul programme. Tous deux sont harmonisés au résultat stratégique de forte croissance économique du gouvernement du Canada, conformément au cadre pancanadien.

Priorités organisationnelles

Analyse des risques

Sommaire du rendement

Sommaire du rendement pour les résultats stratégiques et les programmes (en milliers de dollars)

Résultat stratégique 1 : Faciliter la planification et la construction du tronçon canadien du projet de gazoduc de la route de l’Alaska pour porter au maximum les avantages sociaux et économiques tout en réduisant au minimum les effets sociaux et environnementaux indésirables.

* La réalisation du projet du gazoduc de la route de l’Alaska se soldera par un investissement de capitaux d’environ 20 milliards de dollars dans l’infrastructure de pipe-lines du Canada. Le projet permettra d’améliorer l’approvisionnement en gaz naturel en Amérique du Nord, d’ouvrir l’accès à des charges pétrochimiques accrues, d’accroître l’utilisation de l’infrastructure actuelle de pipe-lines du Canada et de faciliter le développement des nouvelles sources d’approvisionnement en gaz naturel dans le Nord du pays.