Rapport annuel pour l'exercice financier terminé le 31 mars 2015

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Table des matières

• Aperçu
• Structure organisationnelle
• Principales activités en 2014-2015
• Question financières
• Renseignements généraux et coordonnées

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Cat n^o M175‑2015
ISSN 1927-727X (version électronique)

Des copies sont disponibles sur demande auprès de :

Administration du pipe-line du Nord
588, rue Booth, pièce 470
Ottawa (Ontario)  K1A 0Y7

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Aperçu

L’administration du pipe-line du Nord (l’Administration) a été constituée en 1978 lors de l’adoption de la Loi sur le pipe-line du Nord (la Loi) pour assumer les responsabilités fédérales quant à la planification et à la construction, par Foothills Pipe Lines Ltd. (Foothills), de la partie canadienne du Réseau de transport de gaz naturel de l’Alaska (RTGNA). Également connue sous le nom de Projet de gazoduc de la route de l’Alaska (PGRA), elle est assujettie à l’Accord entre le Canada et les États-Unis d’Amérique sur les principes applicables à un pipe-line pour le transport du gaz naturel du Nord (l’Accord Canada-États-Unis) de 1977. La figure 1 montre le tracé proposé de l’ensemble du système de pipe-line.

La phase I du PGRA (tronçon préalable) a été réalisée en 1981-1982 en vue d’assurer le transport de gaz provenant de l’Ouest canadien vers les États-Unis (É.-U.). La capacité de débit actuelle du tronçon préalable est d’environ 3,3 milliards de pieds cubes par jour (pi³/jour). La figure 2 montre des renseignements sur le tronçon préalable existant au Canada.

Lors de la phase II du PGRA, on relierait le tronçon préalable aux réserves de gaz naturel américaines à Prudhoe Bay, en Alaska. Les conditions économiques défavorables qui ont sévi des années 1982 jusqu’au début de la dernière décennie ont retardé indéfiniment la réalisation du gazoduc de la route de l’Alaska et ont engendré durant une longue période un ralentissement des activités de l’Administration. En 2008, TransCanada Pipelines Ltd. (TransCanada), qui possède maintenant Foothills, a été choisie par l’État de l’Alaska, en vertu de l’Alaska Gasline Inducement Act (AGIA), pour poursuivre, en échange d’une aide financière maximale de 500 M$ (dollars US), le projet de gazoduc de la route de l’Alaska. Ce projet de grande envergure mesurant 2 762 km permettrait de transporter de 4,5 à 5,9 milliards de p³/jour de gaz naturel dans une canalisation souterraine à haute pression de 48 pouces depuis Prudhoe Bay, en Alaska, vers les marchés du Canada et des 48 états américains situés au Sud. TransCanada estime que les coûts du projet se situent entre 32 et 41 milliards de dollars (dollars américains de 2009).

Le 30 mars 2012, ExxonMobil, ConocoPhillips, BP et TransCanada ont annoncé qu’ils collaboraient ensemble afin de créer un plan de travail permettant d’évaluer les exportations de gaz naturel liquéfié de la région du centre-sud de l’Alaska au lieu du gazoduc passant par le Canada. En février 2013, TransCanada a avisé l’Administration qu’aucun travail supplémentaire n’est prévu à l’égard du PGRA pour l’instant et qu’elle avait l’intention de continuer de préserver ses actifs du PGRA au Canada.

Afin de s'aligner sur la réduction des activités associées au PGRA, l'Administration a réduit ses activités tout en continuant à respecter les obligations du Canada énoncées dans la Loi. Durant cette période où les activités seront réduites dans un avenir rapproché, l’Administration demeurera disposée à donner suite à toute nouvelle demande transmise par le public de la part d’autres organismes gouvernementaux, de la population autochtone et du public. L'avenir du PGRA continue de reposer entre les mains de ses promoteurs et dépend du marché commercial.

Figure 1
Réseau de transport de gaz naturel de l'Alaska

[version textuelle - figure 1]

Figure 2
Le tronçon préalable de Foothills

[version textuelle - figure 2]

Structure organisationnelle

L'organisation de l'Administration est définie par la Loi. En 2013‑2014, le ministre des Ressources naturelles, l'honorable Greg Rickford, était responsable de la gestion et de l'orientation de l'Administration. L’honorable Jim Carr est le ministre actuel, responsable de la gestion et de l’orientation de l’Administration.

La Loi stipule que le chef adjoint de l'Administration, appelé Commissaire, est nommé par le gouverneur en conseil. Au cours de 2014-2015, le sous-ministre des Ressources naturelles Canada, M. Serge Dupont, a assumé ce poste jusqu’au 1^er juillet 2014, et a été remplacé par le sous-ministre des Ressources naturelles Canada, M. Bob Hamilton, pour le reste de l’exercice.

Pour obtenir les ressources en personnel lui permettant de soutenir ses activités, l'Administration a signé des ententes interministérielles avec le ministère de la Justice et l'Office national de l’énergie. Par l’entremise d’une entente de service, Ressources naturelles Canada procure à l’Administration de l’aide administrative, financière et en matière de TI.

Principales activités en 2014-2015

L’Administration a continué à assumer les responsabilités du gouvernement du Canada stipulées dans la Loi et l’Accord entre le Canada et les États-Unis de 1977, en travaillant de concert avec d’autres ministères fédéraux, des gouvernements provinciaux et territoriaux, des groupes autochtones, l’U É. Federal Energy Regulatory Commission, l’ É.-U. Office of the Federal Coordinator et TransCanada.

Afin de s’harmoniser avec la réduction des activités associées au projet PGRA, l’Administration a réduit son nombre d’employés à trois, de même que son niveau général d’activités.

Questions financières

L’Administration avait demandé et obtenu du gouvernement du Canada un niveau de référence réduit de 750 000 $ pour l’exercice 2014-2015. Durant cette période, les dépenses recouvrables ont totalisé seulement 530 310$. Ce niveau de dépenses reflétait le niveau réduit des activités de l'APN devant être mises en œuvre en conséquence directe de l'état du projet et de la réduction du nombre d'employés.

En 2012, la Loi a été modifiée afin d'éliminer l'exigence selon laquelle l'Administration doit faire vérifier annuellement ses comptes et ses transactions financières par le vérificateur général du Canada. En ce qui a trait à l’exercice 2014-2015, l’Administration a effectué un examen de ses transactions financières. Les états financiers non vérifiés de l’Administration du pipe-line du Nord pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2015 sont accessibles sur le site Web de l’Administration à http://www.npa.gc.ca.

En vertu de la Loi, toutes les charges d’exploitation de l’Administration sont recouvrées auprès de TransCanada. Les paiements faits par TransCanada sont déposés directement dans le Trésor public.

Renseignements généraux et coordonnées

Pour obtenir davantage de renseignements généraux et de détails sur les pouvoirs, le mandat et les programmes de l’Administration, veuillez consulter le Rapport ministériel sur le rendement de l’Administration de 2014-2015. Ce rapport est également accessible sur le site Web de l’Administration.

Les coordonnées de l’Administration sont les suivants :

Adresse du bureau :
588, rue Booth, pièce 470
Ottawa (Ontario)  K1A 0Y7

Téléphone : 613-995-1150

Courriel : info@npa-apn.gc.ca