Administration du pipe-line du Nord État des résultats prospectif (non audité)

Administration du pipe-line du Nord
État des résultats prospectif (non audité)
Pour l’exercice se terminant le 31 mars
(en dollars)

	Résultats projetés 2016	Résultats prévus 2017
Charges
Salaires et avantages sociaux	234 461	345 740
Services professionnels et spéciaux	198 682	379 095
Location	10 132	10 000
Transports et communications	6 700	4 000
Amortissement	3 040	2 663
Services publics, fournitures et approvisionnements	316	2 000
Paiements de transfert	-	10 000
Information	-	750
Réparation et entretien	-	250
Total des charges récupérables	453 331	754 498
Services fournis gratuitement par d’autres ministères	3 027	2 479
Revenus
Revenus de nature réglementaire	453 331	754 498
Revenus gagnés pour le compte du gouvernement	(453 331)	(754 498)
Total des revenus nets	-	-
Coût de fonctionnement net avant le financement et les transferts du gouvernement	456 358	756 977

Les notes complémentaires font partie intégrante de l’état des résultats prospectif.

Administration du pipe-line du Nord
Notes afférentes à l'état des résultats prospectif (non audité)

1. Méthodologie et hypothèses importantes

L’état des résultats prospectif a été établi en fonction des priorités du gouvernement et des plans ministériels qui sont décrit dans le rapport sur les plans et les priorités de l’Administration du pipe-line du Nord (l’Administration).

Les renseignements présentés dans les résultats projetés de l’exercice 2015‑2016 sont fondés sur les résultats réels en date du 31 octobre 2015 et sur les prévisions pour le reste de l’exercice. Des prévisions ont été réalisées pour les résultats prévus de l’exercice 2016-2017.

Les principales hypothèses qui sous-tendent les prévisions sont les suivantes :

• Les activités de l’Administration resteront, pour l’essentiel, les mêmes que celles de l’exercice précédent et sont reflétées dans les autorités de 2015-2016 et dans le Budget principal de dépenses de 2016-2017; et
• Les charges et les revenus, y compris la détermination des montants de sources internes et externes au gouvernement, sont fondés sur l’expérience acquise. L’évolution générale historique devrait se poursuivre.

Ces hypothèses sont adoptées en date du 31 octobre 2015.

2. Variation et évolution des prévisions financières

Même si tous les efforts ont été déployés pour prévoir les résultats définitifs pour le reste de l’exercice 2015-2016 et pour 2016-2017, les résultats réels des deux exercices risquent de varier par rapport aux prévisions financières présentées, et l’écart pourrait être important.

Lors de la préparation du présent état des résultats prospectif, l’Administration a établi des estimations et des hypothèses à l’égard d’événements futurs. Ces estimations et hypothèses pourraient différer des résultats financiers réels subséquents. Elles sont évaluées de façon continue et sont fondées sur l’expérience acquise et d’autres facteurs, notamment les prévisions relativement aux événements futurs qui sont considérées comme raisonnables compte tenu des circonstances.

Les facteurs qui pourraient donner lieu à des écarts importants entre l’état des résultats prospectif et l’état des résultats historique sont entre autres :

• le moment et le montant des acquisitions et des aliénations d’immobilisations corporelles (matériel et outillage) qui peuvent influer sur les gains ou pertes et les charges d’amortissement;
• la mise en œuvre de nouvelles conventions collectives; et
• les modifications supplémentaires au budget de fonctionnement en raison de nouvelles initiatives ou de rajustements techniques mis en œuvre plus tard au cours de l’exercice.

Une fois que le rapport sur les plans et les priorités est présenté, l’Administration ne fera pas de mise à jour des prévisions, quelles que soient les modifications apportées aux ressources financières dans les budgets supplémentaires des dépenses. Les écarts seront expliqués dans le Rapport ministériel sur le rendement.

3. Sommaire des principales conventions comptables

L’état des résultats prospectif a été préparé en conformité avec les conventions comptables du gouvernement qui sont entrées en vigueur pour l’exercice 2015-2016, lesquelles s’appuient sur les normes comptables canadiennes pour le secteur public. La présentation et les résultats qui découlent de l’utilisation des conventions comptables énoncées ne donnent lieu à aucune différence notable par rapport aux normes comptables canadiennes pour le secteur public.

Les principales conventions comptables sont les suivantes :

a) Charges

Les charges sont comptabilisées selon la méthode de comptabilité d’exercice. Les charges de fonctionnement de l’Administration sont constatées lorsque les biens sont reçus ou que les services sont rendus, y compris les services de gestion offerts gratuitement par Ressources naturelles Canada.

Les paiements de transfert sont comptabilisés à titre de charges lorsque les autorisations de paiement existent et que le bénéficiaire a satisfait aux critères d'admissibilité ou a rempli les conditions d'admissibilité établies dans le cadre du programme.

Les charges incluent également l’amortissement des immobilisations corporelles, qui sont capitalisées à leur coût d’acquisition. Les immobilisations corporelles sont amorties selon la méthode de l’amortissement linéaire sur la durée de vie utile estimative de l’actif.

b) Revenus

Les revenus de nature réglementaire recouvrés de Foothills Pipe Lines Limited sont comptabilisés dans l’exercice où les charges sont encourues.

Les fonds qui ont été reçus sont comptabilisés en tant que revenus reportés, dans la mesure où l’Administration a une obligation envers d’autres parties de fournir des biens, des services ou des actifs qui seront utilisés à une date ultérieure.

Les revenus qui ne sont pas disponibles à être dépensés à nouveau ne peuvent servir à acquitter les passifs de l’Administration. Bien que l’on s’attende à ce que le commissionnaire maintienne le contrôle comptable, il n’a pas l’autorité pour disposer des revenus qui ne sont pas disponibles à être dépensés à nouveau. Par conséquent, les revenus qui ne sont pas disponibles à être dépensés à nouveau sont considérés comme étant gagnés pour le compte du gouvernement du Canada et sont donc présentés en réduction du montant brut des revenus de l’entité.

4. Autorisations parlementaires

L’Administration est financée par le gouvernement du Canada au moyen d’autorisations parlementaires. La formule de comptabilisation des autorisations consenties à l’Administration ne correspond pas à celle des rapports financiers établis selon les principes comptables généralement reconnus, étant donné que les autorisations sont fondées, dans une large mesure, sur les besoins de trésorerie. Les postes comptabilisés dans l’état des résultats prospectif d’un exercice donné peuvent être financés au moyen d’autorisations parlementaires approuvées au cours de l’exercice précédent, de l’exercice en cours ou d’exercices futurs. Par conséquent, le coût de fonctionnement net de l’Administration pour l’exercice diffère suivant qu’il est calculé selon les principes du financement public ou selon la méthode de comptabilité d’exercice. Les différences sont rapprochées dans les tableaux suivants :

(a) Rapprochement du coût de fonctionnement net et des autorisations demandées (en dollars)

	Résultats projetés 2016	Résultats Prévus 2017
Coût de fonctionnement net	456 358	756 977
Rajustements pour les postes ayant une incidence sur  le coût de fonctionnement net, mais aucune incidence sur les autorisations: Moins :
Services fournis gratuitement par d’autres ministères	3 027	2 479
Amortissement des immobilisations corporelles	3 040	2 663
Autorisations demandées	450 291	751 835

 

(b) Autorisations demandées (en dollars)

	Résultats projetés 2016	Résultats Prévus 2017
Autorisations demandées : Crédit 30 – Dépenses de programme	701 215	701 095
Montants des postes législatifs	49 560	50 740
Moins:
Périmés - Fonctionnement	300 484	-
Autorisations demandées	450 291	751 835