Rapport annuel Exercice se terminant le 31 mars 2013
Table des matières
Aperçu
L’administration du pipe-line du Nord (APN) a été constituée en 1978 lors de l’adoption de la Loi sur le pipe-line du Nord (la Loi) pour assumer les responsabilités fédérales quant à la planification et à la construction, par Foothills Pipe Lines Ltd. (Foothills), de la partie canadienne du Réseau de transport de gaz naturel de l’Alaska (RTGNA).
Le projet, également connu sous le nom de Projet de gazoduc de la route de l’Alaska (PGRA), est assujetti à l’Accord entre le Canada et les États-Unis d'Amérique sur les principes applicables à un pipe-line pour le transport du gaz naturel du Nord (l’Accord) de 1977.
La phase I du projet (tronçon préalable) a été réalisée en 1981-1982 en vue d’assurer le transport de gaz provenant de l’Ouest canadien vers les États-Unis (É.-U.). La capacité de débit actuelle du tronçon préalable est d’environ 3,3 milliards de pieds cubes par jour (pi3/jour).
Les figures 1 et 2 montrent le tracé proposé du RTGNA au Canada et aux É.‑U. ainsi que des renseignements sur le tronçon préalable existant au Canada.
Lors de la phase II, on relierait le tronçon préalable aux réserves de gaz naturel américaines à Prudhoe Bay, en Alaska. Les conditions économiques défavorables à partir de 1982 jusqu’au début de la présente décennie ont retardé indéfiniment la réalisation du gazoduc de la route de l’Alaska et ont engendré durant une longue période un ralentissement des activités de l’APN. En 2008, TransCanada PipeLines Limited (TransCanada), qui possède maintenant Foothills, a été choisie par l’État de l’Alaska, en vertu de l’Alaska Gasline Inducement Act (AGIA), pour poursuivre, en échange d’une aide financière maximale de 500 M$ (dollars US), le projet de gazoduc de la route de l’Alaska. Ce projet de grande envergure mesurant 2 762 km permettrait de transporter de 4,5 à 5,9 milliards de p3/jour de gaz naturel dans une canalisation souterraine à haute pression de 48 pouces depuis Prudhoe Bay, en Alaska, vers les marchés du Canada et des 48 états américains situés au Sud. TransCanada estime que les coûts du projet entre 32 et 41 milliards de dollars (dollars américains de 2009).
Le 30 mars 2012, ExxonMobil, ConocoPhillips, BP et TransCanada ont annoncé qu’ils collaboraient ensemble afin de créer un plan de travail permettant d’évaluer les exportations de gaz naturel liquéfié de la région du centre-sud de l’Alaska au lieu du gazoduc passant par le Canada. Quant à elle, l’APN est prête, engagée et préparée à diriger l’évaluation du PGRA, si et quand le projet ira de l’avant.
Figure 1
Réseau de transport de gaz naturel de l'Alaska
[version textuelle - figure 1]
Figure 2
Le tronçon préalable de Foothills
[version textuelle - figure 2]
Renseignements généraux
Pour obtenir davantage de renseignements généraux sur le RTGNA ainsi que les rôles et responsabilités de l’APN, veuillez consulter le Rapport ministériel sur le rendement de l’APN pour la période prenant fin le 31 mars 2013.
Ce rapport est accessible sur le site Web de l’APN à http://www.apn.gc.ca
Coordonnées de l’APN :
615, rue Booth, pièce 412
Ottawa (Ontario) K1A 0E9
Téléphone : 613‑995‑1150
Courriel : info@npa-apn.gc.ca
Principales activités en 2012-2013
L’APN a continué d’assumer les responsabilités du gouvernement du Canada prévues dans l’Accord canado-américain de 1977 et la Loi sur le pipe-line du Nord, en collaborant avec les ministères fédéraux, les gouvernements provinciaux et territoriaux, les Premières nations, l’U.S. Federal Energy Regulatory Commission (FERC), l’U.S. Office of the Federal Coordinator (OFC) et TransCanada.
En juillet 2012, une modification à l’entente de servitude entre le Canada et Foothills a été approuvée. Cette modification consistait en une prolongation de la date de commencement de la construction de 2012 à 2022. TransCanada continuera de payer une redevance annuelle au gouvernement du Canada pour maintenir ses droits à l’égard de la servitude.
L’APN a poursuivi son engagement auprès des communautés autochtones installées le long du tracé du pipeline au Yukon et en Colombie-Britannique et a tenu un dossier de consultations. De plus, elle a mis en oeuvre un programme de contributions qui s’est traduit par une capacité accrue des groupes autochtones à participer de façon significative aux activités de consultation avec l’APN.
L’APN a pris plusieurs mesures pour gérer l’information relative à ses dossiers et ses projets. Entre autres, elle a travaillé avec l’OFC à créer un lien vers une bibliothèque électronique contenant une liste étendue de rapports historiques sur les pipelines nordiques.
Pour obtenir les ressources nécessaires, l’APN a conclu des ententes interministérielles avec les ministères de la Justice, des Ressources naturelles, des Pêches et des Océans et de Santé Canada et l’Office national de l’énergie.
Organisation
L’Honorable Joe Oliver, ministre des Ressources naturelles, est responsable de la gestion et de l’orientation de l’APN.
Selon les dispositions de la Loi sur le pipe-line du Nord, le chef adjoint de l’APN, appelé directeur général, est nommé par le gouverneur en conseil. Serge P. Dupont, le sous-ministre adjoint de Ressources naturelles Canada, est le directeur général actuel.
Les opérations quotidiennes de l’APN sont gérées par un directeur général, qui est appuyé par douze employés à temps plein, engagés selon les besoins. La Loi prévoit des pouvoirs décisionnels indépendants en matière de réglementation qui seront exercés par un agent désigné qui doit être membre de l’Office national de l’énergie.
Par l’entremise d’une entente de service, Ressources naturelles Canada procure à l’APN de l’aide administrative et financière, ainsi qu’une aide pour les services d’informatique.
Dépenses
Conformément aux articles 13 et 14 de la Loi sur le pipe-line du Nord, le vérificateur général du Canada vérifie chaque année les comptes et les opérations financières de l’APN et remet un rapport au ministre, qui le dépose devant le Parlement. Conformément à ces exigences, le rapport du vérificateur général du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2013 est annexé au présent rapport.
L’APN a obtenu l’autorisation de porter son niveau de référence à 3 347 403 $ pour l’exercice 2012-2013. Les charges récupérables pour l'année ont totalisé 1 930 845 $. Toutes les charges d’exploitation de l’APN sont recouvrées auprès de TransCanada.
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