Stratégie ministérielle de développement durable 2023-2027 Administration du pipe-line du Nord

Table des matières

Résumé exécutif
Section 1. Introduction à la Stratégie ministérielle de développement durable
Section 2. Vision du développement durable de l’Administration du pipe-line du Nord
Section 3. À l’écoute des Canadiens
Section 4. Engagements de l’Administration
Section 5. Intégration du développement durable

Résumé exécutif

L’Administration du pipe-line du Nord (l’Administration) est heureuse de présenter sa Stratégie ministérielle de développement durable 2023 à 2027.

L’Administration a été fondée en vertu de la Loi sur le pipe-line du Nord en 1978 pour faciliter la planification et la construction, par Foothills Pipe Lines Ltd. (Foothills), de la partie canadienne du projet de gazoduc de la route de l'Alaska (GRA) et pour porter au maximum les avantages sociaux et économiques découlant de sa construction et de son exploitation tout en réduisant au minimum les effets indésirables. En 2013, Foothills a avisé l’Administration qu’aucune activité supplémentaire n’était prévue dans le cadre du GRA pour l’instant et qu’ils attendaient d’autres intérêts commerciaux avant de recommencer leurs efforts.

Afin de s'adapter à la réduction des activités liées au projet de GRA dans un avenir prévisible, l’Administration a réduit ses opérations tout en continuant à respecter les obligations courantes du Canada énoncées dans la Loi, notamment en s’engageant continuellement à faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones et en contribuant aux efforts fédéraux visant à assurer des modes de consommation et de production durables.

Conformément aux exigences de la Loi fédérale sur le développement durable, l’Administration publiera annuellement ses résultats sur cette stratégie.

SECTION 1: Introduction à la Stratégie ministérielle de développement durable

La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) de 2022 à 2026 présente les objectifs et les cibles de développement durable du gouvernement du Canada, comme l’exige la Loi fédérale sur le développement durable (LFDD). Il s'agit de la première SFDD à s'appuyer sur les 17 Objectifs de développement durable (ODD) du Programme 2030 des Nations Unies et elle offre une vision équilibrée des dimensions environnementales, sociales et économiques du développement durable.

Conformément à l’objectif de cette loi, de rendre le processus décisionnel en matière de développement durable plus transparent et plus responsable devant le Parlement, l’Administration du pipe-line du Nord (l’Administration) appuie l’atteinte des objectifs énoncés dans la SFDD au moyen des activités décrites dans la présente stratégie ministérielle de développement durable (SMDD).

La loi fédérale sur le développement durable énonce également 7 principes qui doivent être pris en compte dans l'élaboration de la SFDD ainsi que des SMDD.  Ces principes de base ont été pris en compte et intégrés dans la SMDD de l’Administration.

Afin de promouvoir une action coordonnée en matière de développement durable dans l'ensemble du gouvernement du Canada, cette Stratégie ministérielle intègre les efforts visant à faire progresser la mise en œuvre par le Canada de la Stratégie nationale pour le Programme 2030, soutenue par les cibles et les indicateurs du Cadre mondial d'indicateurs (CMI) et du Cadre d'indicateurs canadien (CIC). La stratégie tient également compte des initiatives liées aux ODD qui ne relèvent pas de la SFDD afin d'éclairer l'élaboration du Rapport annuel du Canada sur le Programme 2030 et les ODD.

SECTION 2: Vision du développement durable de l’Administration du pipe-line du Nord

En tant qu’organisme de réglementation fédéral pour la partie canadienne du projet de gazoduc de la route de l’Alaska, l’Administration a pour mandat de maximiser les avantages sociaux et économiques découlant de sa construction et de son exploitation tout en réduisant au minimum les effets négatifs, en particulier pour les peuples autochtones directement touchés. 

L’Administration appuie la SFDD 2022 à 2026 en cherchant des occasions de promouvoir des solutions par rapport aux priorités du gouvernement en matière d’écologisation de l’économie et de croissance inclusive, y compris celles liées à la réconciliation économique avec les Autochtones. Pour ce faire, l’Administration tiendra compte des dimensions économiques, environnementales et sociales de ses décisions, de ses programmes, de ses services et de ses activités.

La présente SMDD représente la première stratégie indépendante de développement durable de l’Administration.

SECTION 3: À l’écoute des Canadiens

Comme l'exige la Loi fédérale sur le développement durable, l’Administration a tenu compte des commentaires sur l'ébauche de la SFDD 2022-2026 formulés lors de la consultation publique tenue du 11 mars au 9 juillet 2022.

Au cours de la consultation publique, plus de 700 commentaires ont été reçus d'un large éventail d'intervenants, y compris des gouvernements, des organisations autochtones, des organisations non gouvernementales, des universitaires, des entreprises et des particuliers canadiens de différents groupes d'âge et de divers horizons. L'ébauche de la Stratégie fédérale de développement durable a également été transmise au comité approprié de chaque Chambre du Parlement, au commissaire à l'environnement et au développement durable et au Conseil consultatif sur le développement durable pour examen et commentaires.

Ce que nous avons entendu

Dans toutes les soumissions reçues, l’Administration a identifié les priorités et les enjeux du développement durable qui nous touchent.

Ces priorités sont les suivantes :

• Réduire les inégalités grâce à un engagement continu auprès des communautés autochtones – Les Canadiens ont souligné l’importance de la consultation et de la mobilisation des communautés autochtones tout au long du cycle de vie des projets énergétiques.
• Achats écologiques – Les Canadiens veulent que le gouvernement du Canada mette en œuvre des achats nets zéro afin d’encourager les entreprises à s’engager volontairement dans la course à la carboneutralité.

Les commentaires visaient à s’assurer que la mobilisation et la consultation significatives des Autochtones sur les grands projets et que les nouveaux projets d’infrastructure devraient être examinés en tenant compte de la cible nette zéro.

Ce que nous avons fait

L’Administration a pris en considération les priorités et les questions clés susmentionnées dans la présente SMDD.

Bien que l’Administration ne soit pas un organisme responsable, un organisme contributeur clé ou un responsable horizontal identifié dans le Plan fédéral de mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030 et des ODD des Nations Unies, l’Administraiton tient compte de l’engagement du gouvernement du Canada à atteindre ces objectifs dans ses initiatives et activités stratégiques.

En ce qui concerne la réduction des inégalités, l’Administration a une occasion unique de travailler avec les peuples autochtones et les entreprises, en particulier au Yukon et dans les provinces de la Colombie-Britannique et de l’Alberta, à la construction du projet de gazoduc de la route de l’Alaska, tout en appuyant les communautés autochtones. L’établissement de relations réfléchies avec les communautés autochtones permettra à l’Administration d’être un organisme de réglementation plus efficace. L’Administration travaillera avec Foothills pour souligner l’importance de la collaboration avec les peuples, les collectivités et les entreprises autochtones.

Veuillez trouver plus d'informations sur la consultation publique de la SFDD et ses résultats dans le rapport de consultation de la SFDD.

SECTION 4: Engagements de l’Administration

 

Le contexte de la SFDD:
L’accent mis par cet objectif sur les mesures visant à contrer les inégalités et à faire progresser la réconciliation avec les communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis s s’inspire des cibles du Cadre mondial d’indicateurs relatifs aux ODD :

• 10.2: D’ici 2030, autonomiser toutes les personnes et favoriser leur intégration sociale, économique et politique, indépendamment de leur âge, de leur sexe, de leur handicap, de leur race, de leur appartenance ethnique, de leurs origines, de leur religion ou de leur statut économique ou autre ;
• 10.3: Assurer l’égalité des chances et réduire l’inégalité des résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires et en encourageant l’adoption de lois, politiques et mesures adéquates en la matière.

La réconciliation avec les peuples autochtones est essentielle pour lutter contre les inégalités sociales, économiques et environnementales et atteindre une égalité durable. A réconciliation ne se limite pas à combler ces lacunes. Les communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis détiennent des droits autochtones et des droits issus de traités inhérents, uniques et protégés par la Constitution en vertu de l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982. Les communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis doivent toujours participer aux décisions relatives à la gestion de l’environnement, aux infrastructures et à l’exploitation des ressources naturelles sur leurs territoires, sur une base de nation à nation, de gouvernement à gouvernement et entre la Couronne et les Inuits, et conformément aux traités, accords et autres arrangements constructifs négociés qui reconnaissent et mettent en œuvre les droits autochtones.

Thème de la cible : Faire progresser la réconciliation avec les communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis

Cible : Entre 2023 et 2026, et chaque année de façon continue, élaborer et déposer des rapports d’étape annuels sur la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones

STRATÉGIE DE MISE EN ŒUVRE	MESURE MINISTÉRIELLE	INDICATEUR DE RENDEMENT POINT DE DÉPART CIBLE	COMMENT LA MESURE MINISTÉRIELLE CONTRIBUE À L'OBJECTIF ET À LA CIBLE DE LA SFDD ET, LE CAS ÉCHÉANT, À LA STRATÉGIE NATIONALE DU CANADA POUR LE PROGRAMME 2030 ET AUX ODD
Mettre en œuvre la cite Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones	Fournir une formation sur la compétence culturelle autochtone ou une formation sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Programme :  Surveiller et réglementer la planification et la construction de la partie canadienne du projet de gazoduc de la route de l’Alaska.	Indicateur de rendement : Pourcentage du personnel ayant suivi une formation sur la compétence culturelle autochtone Point de départ :  Pourcentage du personnel formé [0 % en 2022-2023] Cible : 100 % d’ici le 31 mars 2024	Les fonctionnaires sont dans une position unique pour faciliter l’établissement de relations respectueuses avec les peuples autochtones au Canada. Cette mesure encourage les employés de la fonction publique à accroître leurs compétences culturelles et leur sensibilisation aux questions liées aux Premières Nations, aux Inuits et aux Métis au Canada, ainsi que leur connaissance de la Déclaration des Nations Unies. La formation sur les compétences culturelles fournira au personnel de l’Administration les connaissances de base et la perspective historique nécessaires pour comprendre l’importance de la mise en œuvre de la citeLoi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones pour faire progresser la réconciliation. Les objectifs ou ambitions pertinents : Ambition du CIC : Réduire les inégalités dans les pays et d’un pays à l’autre Cible du CMI : 10.3 Assurer l’égalité des chances et réduire l’inégalité des résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires et en encourageant l’adoption de lois, politiques et mesures adéquates en la matière

 

Le contexte de la SFDD:
L’accent mis par cet objectif sur la réduction des déchets et la transition vers les véhicules zéro émission soutient directement les cibles du Cadre mondial d’indicateurs relatifs aux ODD :

• 12.3 : D’ici 2030, réduire de moitié à l’échelle mondiale le volume de déchets alimentaires par habitant, au niveau de la distribution comme de la consommation, et diminuer les pertes de produits alimentaires tout au long des chaînes de production et d’approvisionnement, y compris les pertes après récolte;
• 12.4 : D’ici 2020, parvenir à une gestion écologiquement rationnelle des produits chimiques et de tous les déchets tout au long de leur cycle de vie, conformément aux principes directeurs arrêtés à l’échelle internationale, et réduire nettement leur déversement dans l’air, l’eau et le sol, afin de minimiser leurs effets négatifs sur la santé et l’environnement;
• 12.5 : D’ici 2030, réduire nettement la production de déchets par la prévention, la réduction, le recyclage et la réutilisation;
• 12.7 : Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales.

En passant à une économie plus propre et plus circulaire qui donne la priorité à la réduction de la consommation et de la production de déchets, à la réutilisation des ressources déjà extraites et à la recherche de processus et de technologies qui adoptent une approche systémique globale afin de réduire les déchets dans l’ensemble de l’économie, nous pouvons contribuer à réduire les impacts négatifs sur l’environnement.

Thème de la cible : Leadership fédéral en matière de consommation responsable 

Cible : Les émissions des biens et des services achetés par le gouvernement du Canada seront nulles d’ici 2050, ce qui facilitera le passage à une économie carboneutre circulaire

STRATÉGIE DE MISE EN ŒUVRE	MESURE MINISTÉRIELLE	INDICATEUR DE RENDEMENT POINT DE DÉPART CIBLE	COMMENT LA MESURE MINISTÉRIELLE CONTRIBUE À L'OBJECTIF ET À LA CIBLE DE LA SFDD ET, LE CAS ÉCHÉANT, À LA STRATÉGIE NATIONALE DU CANADA POUR LE PROGRAMME 2030 ET AUX ODD
Améliorer les critères d’approvisionnement écologique	S’assurer que tous les spécialistes de l’approvisionnement et de la gestion du matériel reçoivent une formation sur l’approvisionnement écologique (par exemple, le cours de l’École de la fonction publique du Canada sur l’approvisionnement écologique, ou l’équivalent) dans l’année suivant leur identification Programme : Services internes	Indicateur de rendement : Pourcentage de spécialistes des achats et de la gestion du matériel formés aux achats écologiques dans l’année suivant leur désignation Point de départ : Pourcentage du personnel formé [0 % en 2022-2023] Cible : 100 % d’ici le 31 mars 2024	Les achats écologiques intègrent des considérations environnementales dans les décisions d’achat et sont censés motiver les fournisseurs à réduire l’impact environnemental des biens et des services qu’ils fournissent, ainsi que de leurs chaînes d’approvisionnement. Les objectifs ou ambitions pertinents : Ambition du CIC : Les Canadiens consomment de façon durable Indicateur du CIC : 12.2.1 Proportion d’entreprises qui ont adopté des activités de protection ou des pratiques de gestion de l’environnement Cible du CMI :  12.7 Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales

 

Le contexte de la SFDD:
Prendre des mesures relatives aux changements climatiques en réduisant les émissions de gaz à effet de serre et de polluants climatiques de courte durée de vie et en renforçant la résilience soutient directement les cibles du Cadre mondial d’indicateurs relatifs aux ODD :

• 13.1 : Renforcer, dans tous les pays, la résilience et les capacités d’adaptation face aux aléas climatiques et aux catastrophes naturelles liées au climat;
• 13.2 : Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales;
• 13.3 : Améliorer l’éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l’adaptation aux changements climatiques, l’atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact et les systèmes d’alerte rapide

Les effets des changements climatiques d’origine humaine se font sentir partout au pays, et particulièrement dans le Nord canadien.

Les changements climatiques menacent les écosystèmes et n’ont aucune incidence sur la santé des Canadiens, en particulier les populations les plus à risque, comme les jeunes, les personnes âgées, et les populations autochtones.

Thème de la cible : Leadership fédéral en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de résilience climatique

Cible : Le gouvernement du Canada fera la transition vers des opérations carboneutres pour les installations et les parcs de véhicules conventionnels d’ici 2050

STRATÉGIE DE MISE EN ŒUVRE	MESURE MINISTÉRIELLE	INDICATEUR DE RENDEMENT POINT DE DÉPART CIBLETARGET	COMMENT LA MESURE MINISTÉRIELLE CONTRIBUE À L'OBJECTIF ET À LA CIBLE DE LA SFDD ET, LE CAS ÉCHÉANT, À LA STRATÉGIE NATIONALE DU CANADA POUR LE PROGRAMME 2030 ET AUX ODD
Mettre en œuvre la Stratégie pour un gouvernement vert par l’intermédiaire de mesures visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre, à améliorer la résilience climatique et à écologiser l’ensemble des opérations du gouvernement	Veillez à ce que tous les employés concernés soient formés à l’évaluation des répercussions des changements climatiques, à la réalisation d’évaluations des risques liés aux changements climatiques et à l’élaboration de mesures d’adaptation, dans un délai d’un an après avoir été identifié Programme :  Services internes	Indicateur de rendement : Pourcentage d’employés concernés formés sur l’évaluation des répercussions des changements climatiques, l’évaluation des risques liés aux changements climatiques et l’élaboration de mesures d’adaptation, dans un délai d’un an après avoir été identifié Point de départ : Pourcentage du personnel formé [0 % en 2022-2023] Cible : 100 % d’ici le 31 mars 2024	Un personnel formé peut déceler les risques liés à l’exécution des programmes essentiels et élaborer des réponses pour accroître la résilience des opérations aux effets des changements climatiques. Les objectifs ou ambitions pertinents: Ambition du CIC/ Indicateur du 13.3 :  Les Canadiens sont bien équipés et résilients face aux effets du changement climatique Cible du CMI : 13.3 Améliorer l’éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l’adaptation aux changements climatiques, l’atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact et les systèmes d’alerte rapide

SECTION 5: Intégration du développement durable

L’Administration continuera de veiller à ce que son processus décisionnel tienne compte des objectifs et des cibles de la SFDD dans le cadre du processus d’EES. L’EES relative à une proposition de politique, de plan et de programme comprend une analyse de l’incidence de cette proposition sur l’environnement, notamment sur les objectifs et cibles pertinents de la SFDD.

Les déclarations publiques sur les résultats des évaluations du l’Administration sont publiées lors de l’annonce d’une initiative ayant fait l’objet d’une EES (voir ici). La déclaration publique vise à montrer que les incidences sur l’environnement de la politique, du plan ou du programme approuvé, y compris les répercussions sur l’atteinte des objectifs et des cibles de la SFDD, ont été prises en considération lors de la préparation de la proposition et de la prise de décisions.