Plan d’accessibilité 2022 - 2025

Message du commissaire

Je suis fier de présenter le premier plan sur l’accessibilité de l’Administration du pipe-line du Nord, un plan triennal qui nous permettra d’intégrer l’accessibilité au cœur même de l’Administration et de mieux servir les Canadiens.

Bien que l’Administration se trouve dans une situation de réduction des effectifs, ce plan présente comment nous travaillerons, en collaboration avec les personnes handicapées, pour identifier, supprimer et prévenir de manière proactive les obstacles en milieu de travail et dans nos programmes et services. Ce plan s’étend largement aux personnes qui travaillent au sein de l’Administration, ainsi qu’à celles des autres ministères qui interagissent avec l’Administration. En outre, le plan tient compte de l’industrie de l’énergie, y compris Foothills Pipe Lines Ltd, et du public directement touché par la coordination réglementaire et la surveillance du projet de gazoduc de la route de l’Alaska par l’Administration, y compris les peuples autochtones.

J’invite toutes les personnes impliquées directement ou indirectement avec l’Administration à adopter et à mettre en pratique le principe du leadership collectif en prenant personnellement la responsabilité de créer une Administration plus accessible. La fondation que nous construisons ensemble nous servira et nous guidera pour les années à venir. Je suis convaincu que l’Administration créera un environnement accessible par défaut, célébrant et valorisant les contributions des personnes ayant des capacités différentes dans le travail que nous faisons pour tous les Canadiens.

John Hannaford
Commissaire

Général

Comment obtenir des informations et fournir une rétroaction

Nous invitons les membres du public et tous les membres de la fonction publique qui interagissent avec l’Administration du pipe-line du Nord (l’Administration) et son personnel à nous transmettre leur rétroaction sur les obstacles à l’accessibilité. Cette rétroaction peut porter sur :

• la manière dont nous mettons en œuvre notre plan sur l’accessibilité;
• les obstacles auxquels se heurtent le personnel ou les personnes qui interagissent avec l’Administration.

Nous invitons les membres du public et tous les membres de la fonction publique qui interagissent avec l’Administration du pipe-line du Nord (l’Administration) et son personnel à nous transmettre leur rétroaction sur les obstacles à l’accessibilité. Cette rétroaction peut porter sur :

• la manière dont nous mettons en œuvre notre plan sur l’accessibilité;
• les obstacles auxquels se heurtent le personnel ou les personnes qui interagissent avec l’Administration.

Nous fournirons également une copie de ce plan sur l’accessibilité, sur demande, dans d’autres formats, y compris en format imprimé, en gros caractères, en braille, en format audio et en format électronique. Nous répondrons à ces demandes dans les délais prévus par la Loi canadienne sur l’accessibilité^{Footnote i} et ses règlements^{Footnote ii}.

Membres du public :

• Rétroaction téléphonique : Composez le 1 613 995-1150
• Les rétroactions électroniques peuvent être soumises par courriel (adresse courriel : info@npa-apn.gc.ca)

Le personnel de l’Administration et d’autres administrations et ministères gouvernementaux :

• Rétroactions téléphoniques : Composez le 1 613 995-1150
• Les rétroactions électroniques peuvent être soumises par courriel (adresse courriel : info@npa-apn.gc.ca)

Rétroaction par courrier :

Veuillez envoyer vos rétroactions par courrier à l’adresse suivante :

Administration du pipe-line du Nord
À l’attention de : Personne désignée pour l’accessibilité
470-588, rue Booth
Ottawa (Ontario) K1A 0Y7

Nous invitons le public, le personnel de l’Administration et les autres organisations gouvernementales à communiquer avec l’Administration par la méthode qui leur convient le mieux.

L’Administration peut recevoir des rétroactions anonymes par courrier.

Processus de rétroaction

Notre objectif est d’accuser réception de toute la rétroaction identifiée dans un délai de 15 jours ouvrables. Nous enverrons également cet accusé de réception par le même moyen que celui par lequel nous avons reçu la rétroaction.

Veuillez noter que toute la rétroaction sera étudiée de la même manière. La rétroaction anonyme et identifiée sera incluse dans les rapports d’étape et dans les mises à jour régulières pour discussion interne. Cependant, nous ne répondrons pas directement à la rétroaction anonyme, sous quelque forme que ce soit.

Pour des informations supplémentaires sur la façon dont la rétroaction sera utilisée, veuillez consulter la partie concernant la mise en œuvre et la surveillance de ce plan.

Personne désignée

Wayne Marshall
Directeur des opérations

La personne désignée peut également fournir des informations sur la façon d’obtenir le plan sur l’accessibilité de l’Administration dans un format accessible, ainsi qu’une description accessible des processus de rétroaction de l’Administration concernant son plan sur l’accessibilité.

À propos de l’Administration

Le mandat de l’Administration est de s’acquitter des responsabilités fédérales en ce qui concerne la planification et la construction de la partie canadienne du projet de gazoduc de la route de l’Alaska (GRA) par le promoteur du projet, Foothills Pipe Lines Ltd. (Foothills), comme le prévoit la Loi sur le pipeline du Nord (la Loi)^{Footnote iii}. L’Administration joue un rôle de premier plan en vue d’appuyer l’approbation réglementaire efficace et rapide tout en garantissant la protection de l’environnement et des retombées socioéconomiques pour les Canadiens.

En 2013, le promoteur du projet, Foothills, a informé l’Administration qu’il mettait en pause la planification du projet de GRA et qu’il attendrait un nouvel intérêt commercial avant de reprendre ses efforts. Par conséquent, l’Administration se trouve actuellement dans une situation de réduction des effectifs, avec un seul équivalent temps plein (ETP) au total, compte tenu du niveau de l’activité du projet de GRA. La priorité actuelle de l’Administration est de remplir les obligations continues du Canada telles qu’elles sont énoncées dans la Loi et de maintenir l’état de préparation du gouvernement fédéral dans l’éventualité où Foothills procéderait à la construction de la partie nord restante du projet de GRA.

Compte tenu de la réduction des effectifs de l’Administration, les ententes de services conclues avec les ministères et organismes gouvernementaux, dont Ressources naturelles Canada (RNCan) et la Régie de l’énergie du Canada (REC), permettent d’appuyer adéquatement l’Administration dans l’exécution des obligations courantes du Canada. L’Administration compte mettre à profit, le cas échéant, les nombreuses mesures décrites dans le plan d’action sur l’accessibilité de RNCan pour la période 2022-2025 et en tirer parti.

Si la relance du projet de GRA devait entraîner le besoin de reprendre les activités, l’Administration réexaminerait, dans un délai de trois mois, son plan sur l’accessibilité à la lumière des exigences de la loi et des règlements en vigueur.

Consultations

L’Administration a organisé une réunion avec tout le personnel pour connaître les commentaires et les préoccupations liés à l’accessibilité. Comme indiqué ci-dessus, l’Administration est dans une position réduite avec un ETP, composé de trois employées à temps partiel. Afin de veiller au respect de leur vie privée, les détails concernant l’accessibilité et les types et degrés de handicap au sein de l’Administration ne seront pas spécifiquement abordés dans ce plan.

De plus, l’Administration a fait appel à sa seule entreprise réglementée, Foothills, pour obtenir des commentaires et entendre les préoccupations.

L’Administration a également participé à cinq réunions et discussions virtuelles avec d’autres organismes et ministères fédéraux, dont RNCan, la REC et Emploi et Développement social Canada. Ces événements ont eu lieu virtuellement tout au long de l’été et de l’automne 2022, y compris les gestionnaires et les employés handicapés. Lors de ces événements, le public a été invité à soumettre des commentaires et des rétroactions par écrit, afin de s’assurer que le processus ne crée pas d’obstacles pour les participants qui souhaitaient fournir leur rétroaction dans d’autres formats et à leur propre rythme.

Enfin, l’Administration a reçu des informations utiles dans le cadre des consultations menées par RNCan. RNCan fournit plusieurs services à l’Administration en vertu d’un accord sur les niveaux de service entre les deux organismes. L’Administration a également bénéficié des recherches et des consultations effectuées par d’autres ministères auparavant, notamment celles du Bureau de l’Accessibilité au sein de la fonction publique^{Footnote iv}.

Ce que nous avons entendu et les obstacles relevés

Les consultations menées par le gouvernement du Canada qui ont conduit à la promulgation de la Loi canadienne sur l’accessibilité ont révélé l’existence des obstacles suivants :

• de nombreuses personnes handicapées signalent qu’elles ne bénéficient pas d’un service de qualité égale;
• les obstacles à la communication sont nombreux, par exemple des documents dans des formats non accessibles; et
• les personnes handicapées souhaiteraient avoir plus d’occasions de signaler les problèmes de service et de suggérer des améliorations.

Bien que l’accessibilité soit un besoin universel et qu’elle profite à tous, les participants ont indiqué lors des consultations de 2022 que :

• les gens veulent disposer d’informations et d’outils pour améliorer l’accessibilité;
• les gens veulent que les organismes soient plus ouverts aux personnes ayant des capacités différentes;
• les gens veulent améliorer leur compréhension de l’accessibilité, mais ne savent pas où ni comment axer leurs efforts pour améliorer leur lieu de travail;
• les gens veulent être en mesure de trouver plus facilement des informations sur l’Administration sur son site Web;
• les gens veulent s’assurer que les questions d’accessibilité sont intégrées dans les processus internes et externes dans le cadre du retour au travail en personne; et
• les gens voulaient que les apprentissages et les gains réalisés au cours des deux dernières années d’expérience de travail à distance soient intégrés dans les processus internes et externes.

Nos engagements pour 2022-2025

Conformément à la Loi canadienne sur l’accessibilité, ce plan présente un aperçu des activités actuelles et de nos engagements dans les sept domaines suivants :

1. l’emploi;
2. l’environnement bâti;
3. la technologie de l’information et des communications (TIC);
4. les communications (autre que la TIC);
5. la conception et la prestation de programmes et de services;
6. l’acquisition de biens, de services et d’établissements;
7. le transport.

Nous reconnaissons que les engagements suivants ne sont qu’un début et que ce plan représente un engagement continu.

Emploi

Situation actuelle :

Comme indiqué précédemment, l’Administration dispose d’un ETP, composé de trois employés à temps partiel, et compte sur des ressources supplémentaires provenant d’autres organismes et ministères gouvernementaux, dont RNCan. De plus, l’Administration se trouve toujours dans une position réduite et les nouvelles possibilités d’emploi sont limitées.

État souhaité :

Pour surmonter les obstacles à l’emploi, l’Administration s’efforcera de recruter et de conserver une main-d’œuvre diversifiée et représentative de la population du Canada. Cela appuiera l’objectif pangouvernemental recrutement de personnes handicapées^{Footnote v}.

Mesures :

Si des possibilités de recrutement se présentent au sein de l’Administration, celle-ci s’efforcera de trouver des personnes qualifiées en tenant compte des personnes handicapées.

Environnement bâti

Situation actuelle :

Le bureau de l’Administration est co-localisé avec RNCan au 588, rue Booth, à Ottawa. Cet immeuble est détenu et géré par Services publics et Approvisionnement Canada. L’Administration s’appuie sur ces deux ministères en matière d’accessibilité de l’environnement bâti.

Au cours des consultations, des inquiétudes ont été soulevées quant à l’accessibilité au bureau de l’Administration en cas de besoin de tenir des réunions physiques avec l’entreprise réglementée ou avec des intervenants, d’autres ministères et des peuples autochtones.

L’Administration reconnaît qu’en plus du bâtiment physique, le personnel et les visiteurs peuvent présenter des handicaps invisibles, tels que des sensibilités environnementales. En 2019, RNCan a adopté la Directive ministérielle sur les parfums en milieu de travail. Cette étape importante a permis de reconnaître l’impact des parfums sur le lieu de travail et la manière dont les facteurs environnementaux jouent un rôle essentiel dans l’accessibilité d’un lieu de travail.

État souhaité :

Tenant compte des commentaires reçus lors des consultations, l’Administration cherche à fournir des lieux de travail accessibles et sans obstacle.

Mesures :

L’Administration s’engage à étudier et à modifier les réunions ou les événements en personne, si nécessaire, pour tenir compte des obstacles à l’accessibilité.

Si des mesures supplémentaires sont mises en œuvre à l’emplacement du bureau d’Ottawa par RNCan, ces mesures seront adoptées par l’Administration, selon le cas.

Technologie de l’information et des communications (TIC)

Situation actuelle :

L’accessibilité dans le domaine de la TIC profite à tous et est reconnue comme une nécessité vitale pour de nombreuses personnes handicapées. À l’ère numérique où chacun dépend de la technologie pour accéder aux informations ou pour accomplir son travail, une TIC inaccessible constitue un obstacle important à l’inclusion et à la productivité des personnes handicapées.

Dans le cadre d’un accord sur les niveaux de service, l’Administration compte sur RNCan pour fournir un soutien et des services de TIC divers aux trois employés de l’Administration. Ainsi, l’Administration bénéficie des avancées, notamment l’adoption des outils Microsoft 365 en 2022.

État souhaité :

L’Administration cherche à accroître la capacité et la confiance dans l’obtention de TIC pour répondre aux besoins du personnel, quels que soient ses capacités, son lieu de travail et son statut professionnel.

Mesures :

L’Administration s’engage à explorer les possibilités liées à l’utilisation des outils Microsoft 365 pour améliorer les systèmes de documentation et d’enregistrement internes de l’Administration, ce qui permettra d’accroître la productivité.

Dans le même ordre d’idées, et à mesure que nous approfondissons notre compréhension de l’accessibilité, l’Administration veillera à ce que son personnel ait la possibilité d’apprendre et de gagner en confiance dans l’utilisation des outils d’accessibilité de Microsoft 365, y compris le développement de modèles d’entreprise.

Communications, autres que la TIC

Situation actuelle :

Toute personne, que ce soit au sein du gouvernement fédéral ou du public canadien, peut bénéficier de communications concises et faciles à comprendre. Lors des consultations, des commentaires ont été formulés sur la facilité d’utilisation du site Web de l’Administration pour obtenir des informations.

État souhaité :

L’Administration souhaite assurer l’égalité d’accès à l’information pour tout son personnel et le public canadien.

Mesures :

L’Administration s’engage à :

• centraliser les informations relatives à l’accessibilité pour permettre à son personnel de trouver facilement des ressources et des services;
• revoir et mettre à jour son site Web externe en accordant une attention particulière à l’amélioration de la convivialité de la recherche d’informations.

Conception et la prestation de programmes et de services

Situation actuelle :

L’Administration dispose d’un domaine de programme externe unique impliquant la surveillance réglementaire d’un projet proposé qui attend un intérêt commercial plus poussé. Malgré la position réduite, l’Administration est parfois sollicitée pour des questions de réglementation et de surveillance, qui requièrent des mesures et une réponse aux parties externes.

L’Administration dispose également d’un large éventail de programmes internes qui nécessitent des rapports réguliers. La majorité de ces rapports, plans et exigences en matière d’information sont des obligations de rapport public et de transparence.

État souhaité :

Les programmes et les services externes uniques de l’Administration devraient être inclusifs de par leur conception, offrant un accès égal et sans obstacle à tous les Canadiens qui interagissent avec notre administration.

L’Administration souhaite offrir des programmes et des pratiques internes et en milieu de travail qui sont accessibles et inclusifs de par leur conception et favorisent un environnement de travail et de prestation de services internes sain, sûr et équitable.

Mesures :

Nous nous engageons à centraliser nos informations et à clarifier nos processus liés à nos programmes et services. Par conséquent, le personnel de l’Administration et le public auront moins de difficultés à trouver des informations relatives aux programmes et aux services, particulièrement celles qui peuvent concerner les personnes handicapées.

L’acquisition de biens, de services et d’établissements

Situation actuelle :

L’Administration est appuyée dans sa fonction d’acquisition par RNCan, comme le prévoit un accord sur les niveaux de service avec RNCan. Compte tenu de sa position réduite actuelle, les activités d’acquisition de l’Administration avec des propriétaires d’entreprises externes sont très limitées et aucun contrat actif n’est en place. L’Administration ne prévoit pas de changement important dans ses activités d’acquisition de produits et de services au cours des trois prochaines années.

État souhaité :

L’Administration souhaite faciliter et rationaliser l’acquisition de produits et services accessibles, tout en soutenant et en éduquant les propriétaires d’entreprise dans leur responsabilité en matière d’approvisionnement accessible.

Mesures :

Les activités d’acquisition étant limitées au cours des trois prochaines années, l’Administration recueillera des données au cours de cette période concernant les pratiques exemplaires en matière d’acquisition, l’accessibilité des produits et services potentiels et les options d’acquisition de produits et services.

Transport

Situation actuelle :

En tant qu’organisme de réglementation, l’Administration a des besoins opérationnels liés aux transports et aux déplacements. Les déplacements pour des réunions, des conférences ou des événements peuvent nécessiter des transports impliquant des vols commerciaux, des locations de véhicules et des hébergements. En outre, des besoins opérationnels peuvent se faire sentir, même en position réduite, pour des déplacements et des travaux sur le terrain dans des régions éloignées. L’Administration doit donc tenir compte des transports.

État souhaité :

L’Administration souhaite s’assurer que le transport pour le travail lié à l’Administration est accessible et sans obstacle dans la mesure du possible.

Mesures :

L’Administration s’engage à élaborer et à documenter des pratiques exemplaires et des procédures, y compris des listes de contrôle, pour permettre de gérer les situations de déplacement sans nuire aux personnes handicapées.

Mise en œuvre et surveillance

L’Administration adoptera une approche progressive pour mettre en œuvre les mesures énoncées, compte tenu de sa position réduite. L’Administration pourra ainsi continuer à travailler à l’obtention de résultats positifs et à tirer parti des initiatives en cours et nouvelles, et à intégrer les progrès et les leçons tirées des efforts de RNCan.

L’Administration surveillera et évaluera les progrès tout au long de l’année La personne désignée de l’Administration organisera des réunions avec le personnel et d’autres groupes pour faire le point sur la rétroaction et les progrès réalisés à ce jour. Au besoin, la personne désignée recommandera également de nouvelles mesures et modifiera l’ordre des priorités en fonction de la rétroaction reçue.

Des rapports d’étape annuels concernant le plan sur l’accessibilité seront préparés en collaboration avec le personnel et seront affichés sur le site Web de l’Administration^{Footnote vi}. Ces rapports d’étape présenteront une description honnête et transparente des obstacles rencontrés lors de la mise en œuvre et célébreront les progrès réalisés à ce jour alors que l’Administration s’efforce d’être plus accessible dans l’exécution de son mandat et la prestation de services aux Canadiens.

Conclusion

Bien que l’Administration soit en position réduite, les personnes handicapées qui travaillent pour l’Administration, avec l’Administration ou qui sont desservies par l’Administration doivent voir le changement et participer à sa réalisation. Ce plan est un point de départ pour créer un milieu de travail dans lequel les personnes handicapées sont de plus en plus respectées et considérées et où elles peuvent s’épanouir. Nous reconnaissons que l’accessibilité et l’inclusion véritables nécessitent des mesures et un engagement au niveau individuel, et nous sommes impatients de créer une administration accessible par défaut, célébrant et valorisant les contributions des personnes ayant des capacités différentes dans le travail que nous faisons pour tous les Canadiens.

Informations supplémentaires

Glossaire

handicap :

déficience notamment physique, intellectuelle, cognitive, mentale ou sensorielle, trouble d’apprentissage ou de la communication ou limitation fonctionnelle, de nature permanente, temporaire ou épisodique, manifeste ou non et dont l’interaction avec un obstacle nuit à la participation pleine et égale d’une personne dans la société.

obstacle :

Tout ce nuit à la participation pleine et égale dans la société des personnes ayant des déficiences notamment physiques, intellectuelles, cognitives, mentales ou sensorielles, des troubles d’apprentissage ou de la communication ou des limitations fonctionnelles. Cela inclut tout élément physique, environnemental, architectural, technologique ou comportemental qui est basé sur des renseignements ou des communications ou tout ce qui est le résultat d’une politique ou d’une pratique.