L’Administration rend des comptes au Parlement par l’entremise du ministre des Énergie et des Ressources naturelles Canada, l’honorable Tim Hodgson.
Les rapports de l’Administration qui datent de plusieurs années et qui ne font pas partie de la liste ci-dessous se trouvent généralement sur le site Web de RNCan à Publications et Rapports.
Ses rapports comprennent :
Rapports sur les résultats ministériels (anciennement appelé Les rapports ministériels sur le rendement)
Plan ministériel (anciennement appelé Rapport sur les plans et les priorités)
Le rapport annuel de l’APN
État des résultats prospectifs de l'APN
Rapports Financiers Trimestriels de l'APN
Les états financiers de l’APN pour la fin de l’exercice
Loi sur l’accès à l’information Rapport annuel au Parlement
- 2018 - 2019 [PDF 745 ko]
- 2019 - 2020 [PDF 748 ko]
- 2020 - 2021 [PDF 1 Mo]
- 2021 - 2022 [PDF 349 ko]
- 2022 - 2023 [PDF 683 ko]
- 2023 - 2024 [PDF 930 ko]
- 2024 - 2025
Loi sur la protection des renseignements personnels Rapport annuel au Parlement
- 2018 - 2019 [PDF 551 ko]
- 2019 - 2020 [PDF 728 ko]
- 2020 - 2021 [PDF 721 ko]
- 2021 - 2022 [PDF 258 ko]
- 2022 - 2023 [PDF 481 ko]
- 2023 - 2024 [PDF 662 ko]
- 2024 - 2025
Plan d'accessibilité et rapports d'étape
- Plan d’accessibilité 2025- 2028
Contrairement au précédent plan autonome, le nouveau plan triennal imposé par la loi a été élaboré conjointement avec RNCan et l’OIP. - Plan d’accessibilité 2022 - 2025