Sur cette page
- En un coup d’œil
- Message du commissaire
- Plans pour assurer les responsabilités essentielles et les services internes
- Considérations à l'échelle du ministère
- Dépenses et ressources humaines prévues
- Tableaux de renseignements supplémentaires
- Dépenses fiscales fédérales
- Renseignements ministériels
- Définitions
Informations sur les droits d'auteur
© Sa Majesté le Roi du chef du Canada, représenté par le ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles, 2026
Numéro de catalogue : M176-4F-PDF
ISSN 22924647
Ce rapport est publié séparément dans les deux langues officielles.
Also available in English under the title: Northern Pipeline Agency Departmental Plan 2026-27
En un coup d’œil
Le présent plan ministériel précise les priorités, les projets et les coûts connexes de l’Administration du pipe-line du Nord au cours des trois exercices à venir.
Les plans sont axés sur les priorités énoncées dans les lettres de mandat, ainsi que sur la vision, la mission, la raison d'être et le contexte opérationnel de l’Administration du pipe-line du Nord.
Priorités du ministère
L’Administration du pipe-line du Nord (Administration) a défini les grandes priorités suivantes en 2026-2027 :
- demeurer prête à accélérer rapidement l’Administration en ses activités en réponse au projet de gazoduc de la route de l’Alaska (GRA);
- répondre à toute demande reçue du promoteur du projet du GRA, Foothills Pipe Lines Ltd. (Foothills), et à toute demande de renseignements d’autres organismes gouvernementaux, des peuples autochtones et du public
Examen exhaustif des dépenses
L'Administration, en tant qu'organisation entièrement récupérée des coûts, est exclue de l'examen exhaustif des dépenses.
Faits saillants de l’Administration en 2026-2027
En 2026–2027, les dépenses totales prévues (y compris les services internes) pour l’Administration sont de 569 520 $ et le nombre total d’équivalents temps plein prévus (y compris pour les services internes) est de 2.
L'Administration ne dispose d'aucun moment fort pour 2026-2027 car elle reste dans un état réduit.
Sommaire des résultats prévus
Le texte ci-dessous présente un résumé des résultats que le ministère compte atteindre en 2026-2027 dans ses principaux domaines d'activité, appelés « responsabilités essentielles ».
Responsabilité essentielle 1 : Surveiller et réglementer la planification et la construction de la partie canadienne du projet de gazoduc de la route de l’Alaska.
L’Administration maintiendra le niveau minimal approprié d'activités de préparation pour un cadre réglementaire, afin de demeurer prête à intensifier rapidement ses efforts pour réglementer et faciliter efficacement la planification et la construction du projet GRA, si Foothills décide de poursuivre le projet après avoir informé l'Administration.
Dépenses prévues : 569 520 $
Ressources humaines prévues : 2
Vous trouverez de plus amples renseignements sur surveiller et réglementer la planification et la construction de la partie canadienne du projet de gazoduc de la route de l’Alaska dans le plan complet.
Pour obtenir des renseignements exhaustifs sur les montants totaux prévus pour les dépenses et les ressources humaines de l’Administration, consultez la section Dépenses et ressources humaines prévues du plan complet.
Message du commissaire
Greg Orencsak
Commissaire
J’ai le plaisir de vous présenter le Plan ministériel de l’Administration du pipe-line du Nord pour l'année 2026–2027.
L’Administration a été fondée en vertu de la Loi sur le pipe-line du Nord (la Loi) en 1978 pour faciliter la planification et la construction, par Foothills Pipe Lines Ltd. (Foothills), de la partie canadienne du projet de gazoduc de la route de l'Alaska (GRA) et pour porter au maximum les avantages sociaux et économiques découlant de sa construction et de son opération tout en réduisant au minimum les effets indésirables. Le pipe-line a été certifié en 1978 en vertu de la Loi pour transporter le gaz naturel de l’Alaska et possiblement le gaz naturel du Nord canadien vers les marchés du sud du Canada et vers les États-Unis (É.-U.), comme prévu par l’Accord entre le Canada et les États-Unis sur les principes applicables à un pipe-line pour le transport du gaz naturel du Nord.
Le tronçon sud du gazoduc a été construit au début des années 1980 et transporte actuellement du gaz canadien vers les marchés commerciaux. Le marché en fluctuation et les conditions économiques depuis 1982 ont engendré plusieurs retards dans l’achèvement de la portion nord du projet de GRA. Les niveaux d’activité de l’Administration reflètent ces conditions de fluctuation.
En 2008, TransCanada PipeLines Limited (maintenant TC Énergie), qui est le propriétaire de Foothills, a été sélectionné par l’État de l’Alaska afin de mener un projet de pipeline de grande envergure qui transporterait le gaz naturel de Prudhoe Bay, en Alaska, jusqu’à Boundary Lake, en Alberta, en utilisant la portion nord du projet de GRA. Cependant, Foothills a avisé l’Administration en février 2013 qu’aucune activité supplémentaire n’était prévue dans le cadre du GRA pour l’instant et qu’ils attendaient d’autres intérêts commerciaux avant de recommencer leurs efforts.
Pour s'aligner sur la réduction des activités du projet GRA, l'Administration a réduit ses opérations à un niveau minimal, tout en continuant à remplir les obligations permanentes du Canada telles qu'elles sont énoncées dans la Loi. Au cours de la période couverte par le présent rapport, l'Administration continuera d'atteindre les objectifs de la loi et répondra également à toute correspondance de Foothills, ainsi qu'aux demandes de renseignements émanant d'autres agences gouvernementales, des peuples autochtones et du public.
Greg Orencsak
Commissaire
Plans pour assurer les responsabilités essentielles et les services internes
Responsabilités essentielles et services internes
- Responsabilité essentielle 1 : Surveiller et réglementer la planification et la construction de la partie canadienne du projet de gazoduc de la route de l’Alaska.
- Services internes
Responsabilité essentielle 1 : Surveiller et réglementer la planification et la construction de la partie canadienne du projet de gazoduc de la route de l’Alaska.
Dans la présente section
Description
Surveiller et réglementer la planification et la construction de la partie canadienne du projet de gazoduc de la route de l’Alaska.
Répercussions sur la qualité de vie
Dans le Cadre de qualité de vie pour le Canada, la responsabilité principale de l'Administration est plus étroitement liée au domaine de la bonne gouvernance. Dans le domaine de la bonne gouvernance, l'indicateur le mieux adapté est la confiance dans les institutions. En tant que régulateur fédéral, il convient que le public canadien fasse confiance à l'Administration pour qu'elle remplisse son mandat législatif concernant la surveillance de la planification et de la construction d'un grand projet énergétique afin de garantir une protection environnementale solide et la maximisation des avantages socio-économiques, ainsi que la mise en œuvre de la Loi sur la déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones.
Indicateurs, résultats et cibles
Cette section présente des renseignements détaillés sur les indicateurs du ministère, les résultats réels des trois derniers exercices, les cibles et les dates cibles approuvées concernant surveiller et réglementer la planification et la construction de la partie canadienne du projet de gazoduc de la route de l’Alaska. Les renseignements sont présentés par résultat ministériel.
Tableau 1 : Surveiller et réglementer la planification et la construction de la partie canadienne du projet de gazoduc de la route de l’Alaska
Le tableau 1 fournit un résumé de l’objectif et des résultats réels pour chaque indicateur associé aux résultats sous surveiller et réglementer la planification et la construction de la partie canadienne du projet de gazoduc de la route de l’Alaska.
| Indicateurs de résultat ministériel | Résultats réels | Cible 2026-2027 | Date d’atteinte de la cible |
|---|---|---|---|
| L’Administration répondra à la correspondance des entreprises et du public dans les 15 jours ouvrables suivant la réception. |
2022-2023: 100 % 2023-2024: 100 % 2024-2025: 100 % |
80 % | en course |
Des renseignements supplémentaires sur les résultats détaillés et l’information sur le rendement pour le répertoire des programmes de l’Administration figurent dans l’InfoBase du GC.
Plans visant à atteindre les cibles
La section suivante décrit les résultats prévus relativement à surveiller et réglementer la planification et la construction de la partie canadienne du projet de gazoduc de la route de l’Alaska en 2026–2027.
Les résultats que nous prévoyons atteindre
- L’Administration maintiendra le niveau minimum adéquat d’activités de préparation liées au cadre de réglementation, afin de demeurer prête à se rendre rapidement disponible pour réglementer de manière efficace et faciliter la planification et la construction du pipeline en cas de poursuite du projet.
L’analyse comparative entre les sexes plus
En 2018, le Parlement a adopté la Loi canadienne sur la budgétisation sensible aux sexes, qui exige que les ministères fédéraux prennent en compte les questions d'analyse basée sur le genre Plus. Étant donné l'activité minimale de l'Administration, celle-ci n'a pas prévu d'actions clés pour faire progresser la mise en œuvre de la gouvernance de l’analyse comparative entre les sexes plus, ni pour collecter des données.
Ressources prévues pour atteindre les résultats
Tableau 2 : Ressources prévues pour atteindre les résultats relativement à surveiller et réglementer la planification et la construction de la partie canadienne du projet de gazoduc de la route de l’Alaska
Le tableau 2 fournit un résumé des dépenses prévues et des équivalents temps plein requis pour atteindre ces résultats.
| Ressources | Prévues |
|---|---|
| Dépenses | 569 520 $ |
| Équivalents temps plein | 2 |
Des renseignements exhaustifs sur les ressources financières et les ressources humaines en ce qui concerne le répertoire des programmes de l’Administration se trouvent dans l’InfoBase du GC.
Répertoire des programmes
Surveiller et réglementer la planification et la construction de la partie canadienne du projet de gazoduc de la route de l’Alaska est appuyée par les programmes suivants :
- surveiller et réglementer la planification et la construction de la partie canadienne du projet de gazoduc de la route de l’Alaska
Des renseignements supplémentaires sur le répertoire des programmes pour surveiller et réglementer la planification et la construction de la partie canadienne du projet de gazoduc de la route de l’Alaska se trouvent sur la page Résultats dans l’InfoBase du GC.
Services internes
Dans la présente section
Description
Les services internes sont les services fournis au sein d’un ministère afin qu’il puisse s’acquitter de ses obligations et assurer la prestation de ses programmes. Les dix catégories de services internes sont les suivantes :
- services de gestion des acquisitions.
- services de communication;
- services de gestion des finances;
- services de gestion des ressources humaines;
- services de gestion de l’information;
- services des technologies de l’information;
- services juridiques;
- services de gestion du matériel;
- services de gestion et de surveillance;
- services de gestion des biens immobiliers;
Plans visant à atteindre les cibles
Cette section présente les plans élaborés par le ministère pour atteindre les résultats et les cibles en ce qui a trait aux services internes.
L’Administration a une seule responsabilité essentielle et un seul programme. En tant que petite entité fédérale distincte, l’Administration a signé une entente de services avec Ressources naturelles Canada, le Ministère de la Justice du Canada, Services publics et Approvisionnement Canada, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, et la Régie de l’énergie du Canada, et les dépenses des services internes liées à cette entente sont enregistrées comme des dépenses de programme.
Ressources prévues pour atteindre les résultats
Tableau 3 : Ressources prévues pour atteindre les résultats en ce qui a trait aux services internes pour l’exercice
Le tableau 3 fournit un résumé des dépenses prévues et des équivalents temps plein requis pour atteindre ces résultats.
| Ressources | Prévues |
|---|---|
| Dépenses | 0 |
| Équivalents temps plein | 0 |
Des renseignements exhaustifs sur les ressources financières et les ressources humaines en ce qui concerne le répertoire des programmes de l’Administration se trouvent dans l’InfoBase du GC.
Planification de l’attribution de marchés aux entreprises autochtones
Les ministères et organismes du gouvernement du Canada doivent atteindre l’objectif d’attribuer au moins 5 % de la valeur totale des contrats aux entreprises autochtones chaque année, tel qu’énoncé à l’annexe E de la Directive sur la gestion des approvisionnements. À ce jour, l'Administration ne dispose d'aucun contrat. Si des contrats sont nécessaires en 2026-2027, l'Administration cherchera à attribuer au moins 10 % de la valeur totale de ses contrats aux entreprises autochtones. L'Administration identifiera également d'autres opportunités pour sécuriser des biens et services, tels que les dépenses liées aux fournitures de bureau et aux traductions en langues officielles, en prenant en compte les entreprises autochtones.
Tableau 4 : Pourcentage de contrats attribués ou qu’il est prévu d’attribuer à des entreprises autochtones
Le tableau 4 présente les résultats actuels et réels ainsi que les résultats prévus et projetés quant au pourcentage total de contrats que le ministère a attribués à des entreprises autochtones.
| Champ de déclaration de 5 % | Résultats réels de 2024-2025 | Résultats prévus pour 2025-2026 | Résultats projetés pour 2026-2027 |
|---|---|---|---|
| Pourcentage total de marchés avec des entreprises autochtones | 26 % | 10 % | 10 % |
Considérations à l’échelle du ministère
Priorités gouvernementales connexes
L'Administration se concentrera sur ses engagements en faveur des initiatives de réduction de la bureaucratie, avec des actions ciblées prévues pour les trois prochaines années, comme indiqué dans son Examen du fardeau administratif : Rapport d'étape de l’Administration de pipe-line du Nord.
Programme de développement durable à l’horizon 2030 et objectifs de développement durable des Nations Unies
Plus de renseignements sur l’apport de l’Administration au Plan de mise en œuvre fédéral du Canada pour le Programme à l’horizon 2030 et à la Stratégie fédérale de développement durable se trouvent dans notre stratégie ministérielle de développement durable.
Principaux risques
Pour l’Administration, le défi consiste à conserver la progression et les résultats obtenus afin de fournir un cadre d’examen réglementaire efficace et efficient présentant une mise à jour des renseignements environnementaux, socioéconomiques et techniques en tenant compte des changements survenus depuis l’entrée en vigueur de la Loi et la certification du gazoduc à la fin des années 1970. Le fait de ne pas être en mesure de se préparer en temps voulu, en cas de reprise du projet de gazoduc, pourrait compromettre l'exercice par le gouvernement du Canada des responsabilités qui lui incombent en vertu de la loi.
Dépenses et ressources humaines prévues
Cette section donne un aperçu des dépenses et des ressources humaines prévues de l’Administration au cours des trois prochains exercices et compare les dépenses prévues de l’exercice 2026–2027 avec les dépenses réelles des exercices précédents.
Dans la présente section
Dépenses
Cette section présente un aperçu des dépenses prévues du ministère de 2023–2024 à 2028–2029.
Analyse des dépenses prévues par responsabilité essentielle
L’Administration maintiendra le niveau minimum adéquat d’activités de préparation liées au cadre de réglementation, afin de demeurer prête à se rendre rapidement disponible pour réglementer de manière efficace et faciliter la planification et la construction du pipeline en cas de poursuite du projet.
Sommaire du rendement budgétaire
Tableau 5 : Sommaire des dépenses de trois exercices pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)
Le tableau 5 indique la somme d’argent dépensée par l’Administration au cours des trois derniers exercices pour s’acquitter de ses responsabilités essentielles et assurer la prestation de ses services internes. Les montants de l’exercice 2025-2026 sont prévus en fonction des dépenses à ce jour.
| Responsabilités essentielles et services internes : | Dépenses réelles de 2023-2024 | Dépenses réelles de 2024-2025 | Dépenses prévues pour 2025-2026 |
| Surveiller et réglementer la planification et la construction de la partie canadienne du projet de gazoduc de la route de l’Alaska | 335 993 | 400 246 | 381 690 |
| Total partiel | 335 993 | 400 246 | 381 690 |
| Services internes | 0 | 0 | 0 |
| Total | 335 993 | 400 246 | 381 690 |
Analyse des dépenses des trois derniers exercices
Pour 2023-2024 et 2024-2025, les dépenses réelles de l'Administration ont augmenté régulièrement et les dépenses de l'Administration devraient rester constantes en 2025-2026.
Des renseignements financiers plus détaillés des exercices précédents se trouvent dans la section Finances de l’InfoBase du GC.
Tableau 6 : Dépenses prévues au cours des trois prochains exercices pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)
Le tableau 6 présente les dépenses prévues par l’Administration au cours des trois prochaines années, par responsabilité essentielle et les dépenses sur les services internes.
| Responsabilités essentielles et services internes : | Dépenses prévues pour 2026-2027 | Dépenses prévues pour 2027-2028 | Dépenses prévues pour 2028-2029 |
| Surveiller et réglementer la planification et la construction de la partie canadienne du projet de gazoduc de la route de l’Alaska | 569 520 | 569 520 | 569 520 |
| Total partiel | 569 520 | 569 520 | 569 520 |
| Services internes | 0 | 0 | 0 |
| Total | 569 520 | 569 520> | 569 520 |
Analyse des dépenses des trois prochains exercices
Pour 2026-2027, les dépenses prévues de l’Administration, d'un montant de 569 520 $, sont principalement attribuées au besoin potentiel de l’Administration d'accélérer rapidement et d'entreprendre des activités accrues en réponse au projet du GRA. Les prévisions pour 2027-2028 et 2028-2029 continuent de refléter un niveau constant de dépenses prévues, bien que ces prévisions puissent être ajustées au besoin pour refléter un changement dans le niveau de financement correspondant aux besoins opérationnels anticipés de l’Administration si le projet progresse.
Des renseignements financiers plus détaillés des dépenses prévues se trouvent dans la section Finances de l’InfoBase du GC.
Financement
Cette section présente un aperçu du financement voté et législatif du ministère par rapport à ses responsabilités essentielles et à ses services internes. Pour en savoir plus sur les autorisations de financement, consultez les budgets et dépenses du gouvernement du Canada.
Graphique 1 : Financement approuvé (législatif et voté) pour une période de six exercices
Le graphique 1 résume le financement voté et législatif du ministère pour la période de 2023–2024 à 2028–2029.
Description textuelle du graphique 1
Le graphique 1 résume sous forme de diagramme à barres le financement approuvé, voté et prévu par la loi pour l’Administration de 2023-2024 à 2028-2029.
| Exercice | Total | Crédits votés | Postes législatifs |
|---|---|---|---|
| 2023-2024 | 335 993 | 330 687 | 5 306 |
| 2024-2025 | 400 246 | 396 102 | 4 144 |
| 2025-2026 | 381 690 | 376 936 | 4 754 |
| 2026-2027 | 569 520 | 540 000 | 29 520 |
| 2027-2028 | 569 520 | 540 000 | 29 520 |
| 2028-2029 | 569 520 | 540 000 | 29 520 |
Analyse du financement législatif et voté pour une période de six exercices
Le graphique des tendances relatives aux dépenses de l’Administration reflète les exigences opérationnelles passées et prévues de l’Administration. Dans le cadre du Budget principal des dépenses 2010-2011, l’Administration a reçu un nouveau financement pour appuyer le développement du GRA, Foothills ayant décidé à l’époque de poursuivre le projet dans la portion au Nord. En février 2013, Foothills a avisé l’Administration qu’aucune activité supplémentaire n’était prévue dans le cadre du GRA et que l’entreprise attendrait d’autres intérêts commerciaux avant de recommencer ses efforts. Par conséquent, les besoins opérationnels de l’Administration ont été réduits par rapport à l’allocation complète approuvée et reflètent la diminution de l’activité de l’Administration tout en restant prête à augmenter si le projet se poursuit.
Pour en savoir plus sur les crédits ministériels de l’Administration, consultez le Budget principal des dépenses de 2026-2027.
État des résultats condensé prospectif
L’état des résultats condensé prospectif donne un aperçu des opérations de l’Administration de 2025-2026 à 2026-2027.
Tableau 7 : État des résultats condensé prospectif pour l’exercice terminé le 31 mars 2027 (en dollars)
Le tableau 7 résume les charges et les revenus affectant le coût de fonctionnement avant le financement du gouvernement et les transferts pour la période de 2025–2026 à 2026–2027. Les montants prévus et projetés dans le présent état des résultats ont été préparés selon la méthode de la comptabilité d’exercice. Les montants prévus et projetés qui sont présentés dans d’autres sections du Plan ministériel ont été établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses. Les montants peuvent donc différer.
| Renseignements financiers | Résultats projetés 2025-2026 | Résultats prévus 2026-2027 | Différence (prévus moins projetés) |
|---|---|---|---|
| Total des charges | 384 390 | 572 220 | 187 830 |
| Total des revenus nets | 0 | 0 | 0 |
| Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts | 384 390 | 572 220 | 187 830 |
Analyse des résultats projetés et prévus
Pour s'aligner sur la réduction des activités du projet GRA, l'Administration a réduit ses opérations tout en continuant de respecter les obligations courantes du Canada énoncées dans la Loi. Pour 2026-2027, l'augmentation de l'Administration est principalement attribuable à la nécessité éventuelle pour l’Administration à se rendre rapidement disponible pour entreprendre des activités accrues en réponse au Projet du GRA. Au cours de cette période, l’Administration répondra à toute requête d’autres organismes gouvernementaux, de groupes autochtones et du public.
Un état des résultats prospectif et des notes connexes pour 2026-2027 plus détaillés, y compris un rapprochement du coût net des opérations avec les autorisations demandées, sont accessibles sur le site Web de l’Administration.
Ressources humaines
Cette section présente un aperçu des ressources humaines réelles et prévues du l’Administration pour la période de 2023–2024 à 2028–2029.
Tableau 8 : Ressources humaines réelles pour les responsabilités essentielles et les services internes
Le tableau 8 fournit un résumé des ressources humaines, en équivalents temps plein, associées aux responsabilités essentielles et aux services internes de l’Administration pour les trois derniers exercices. Les ressources humaines pour l’exercice sont prévues en fonction des données de l’exercice à ce jour.
| Responsabilités essentielles et services internes | Nombre d’équivalents temps plein réels pour 2023-2024 | Nombre d’équivalents temps plein réels pour 2024-2025 | Nombre d’équivalents temps plein prévus pour 2025-2026 |
| Surveiller et réglementer la planification et la construction de la partie canadienne du projet de gazoduc de la route de l’Alaska | 1 | 1 | 1 |
| Total partiel | 1 | 1 | 1 |
| Services internes | 0 | 0 | 0 |
| Total | 1 | 1 | 1 |
Analyse des ressources humaines pour les trois derniers exercices
Le nombre d’équivalents temps plein réels pour les trois dernières années est resté constant et correspond à la réduction des activités du projet de GRA tout en continuant à respecter les obligations du Canada énoncées dans la Loi.
Tableau 9 : Sommaire de la planification des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les services internes
Le tableau 9 présente des renseignements sur les ressources humaines, en équivalents temps plein, pour les responsabilités essentielles et les services internes de l’Administration prévus au cours des trois prochains exercices.
| Responsabilités essentielles et services internes | Nombre d’équivalents temps plein prévus en 2026-2027 | Nombre d’équivalents temps plein prévus en 2027-2028 | Nombre d’équivalents temps plein prévus 2028-2029 |
| Surveiller et réglementer la planification et la construction de la partie canadienne du projet de gazoduc de la route de l’Alaska | 2 | 2 | 2 |
| Total partiel | 2 | 2 | 2 |
| Services internes | 0 | 0 | 0 |
| Total | 2 | 2 | 2 |
Analyse des ressources humaines pour les trois prochains exercices
Les prévisions pour 2026-2027 à 2028-2029 reflètent un niveau de ressources humaines légèrement accru par rapport aux équivalents réels à temps plein ces dernières années, afin de répondre au besoin potentiel pour l'Administration de se développer rapidement et de lancer des activités accrues en réponse au projet GRA. Ces prévisions peuvent être ajustées selon les besoins pour refléter un niveau correspondant aux exigences opérationnelles anticipées de l'Administration.
Tableaux de renseignements supplémentaires
L'Administration ne dispose d'aucun tableau d'information supplémentaire.
Dépenses fiscales fédérales
Le Plan ministériel de l’Administration ne comprend pas de renseignements sur les dépenses fiscales.
Il est possible de recourir au système fiscal pour atteindre des objectifs de politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’imposition, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales.
Ce rapport fournit aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, dont des descriptions, des objectifs, des données historiques et des renvois aux programmes de dépenses fédérales connexes ainsi qu’aux évaluations et aux résultats de l’ACS Plus liés aux dépenses fiscales.
Renseignements ministériels
Profil du ministère
Ministre de tutelle :
L’honorable Tim Hodgson, C. P., député
Administrateur général :
Greg Orencsak
Portefeuille ministériel :
Énergie et des Ressources naturelles Canada
Instrument habilitant :
Année de constitution ou de création :
1978
Autres : Les dépenses recouvrables totales de l’Administration reliées aux responsabilités fédérales en matière de planification et de construction du projet de GRA sont entièrement recouvertes auprès du promoteur de projet, soit Foothills Pipe Lines Ltd.
Coordonnées du ministère
Adresse postale :
588, rue Booth, Ottawa (Ontario) K1A 0Y7
Numéro de téléphone :
613 995 1150
Adresse courriel :
Site Web :
Définitions
Liste de termes
analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) (Gender-based Analysis Plus [GBA Plus])
Est un outil analytique servant à l’élaboration de politiques, de programmes et d’autres initiatives adaptés et inclusifs. Il s’agit d’un processus permettant de comprendre qui est impacté par l’enjeu ou l’occasion abordée par l’initiative; de déterminer comment l’initiative pourrait être adaptée aux différents besoins des personnes les plus impactées; de même que d’anticiper et de lever les obstacles empêchant d’accéder à l’initiative ou d’en bénéficier. L’ACS Plus est une analyse intersectionnelle qui va au-delà des différences biologiques (sexe) et socioculturelles (genre), pour prendre en compte d’autres facteurs tels que l’âge, le handicap, l’éducation, l’ethnicité, la situation économique, la géographie (y compris la ruralité), la langue, la race, la religion et l’orientation sexuelle.
L’utilisation de l’ACS Plus implique d’adopter dans notre travail une approche qui tienne compte du genre et de la diversité. Prendre en compte tous les facteurs identitaires intersectionnels dans le cadre de l’ACS Plus, pas seulement le sexe et le genre, est un engagement du gouvernement du Canada.
Cadre ministériel des résultats (departmental results framework)
Cadre qui établit un lien entre les responsabilités essentielles et les résultats ministériels ainsi que les indicateurs de résultat ministériel d’un ministère.
cible (target)
Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’un ministère, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.
crédit (appropriation)
Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.
dépenses budgétaires (budgetary expenditures)
Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des ministères ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d’État.
dépenses législatives (statutory expenditures)
Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.
dépenses non budgétaires (non-budgetary expenditures)
Autorisations non budgétaires comprenant des opérations sur l’actif et le passif pour des prêts, des placements et des avances ou des comptes à fins déterminées, établis en vertu de lois particulières ou d’autorisations non législatives dans le budget des dépenses et ailleurs. Les opérations non budgétaires sont les dépenses et les recettes liées aux créances et aux obligations financières du gouvernement à l’égard de parties extérieures. Les opérations non budgétaires sont des dépenses et des recettes liées aux créances du gouvernement envers des tiers et à ses obligations à l’égard de ces derniers. Les opérations non budgétaires incluent l’ensemble des opérations portant sur les prêts, les investissements et les avances de fonds; en comptant et en comptes débiteurs; en fonds publics reçus ou perçus à des fins admises; et tout autre actif et passif. Les autres biens ou obligations, qui ne sont pas définis de façon précise dans les codes d’autorisations G à P, doivent être enregistrés sous un code R, qui est le code d’autorisation résiduel pour tous les autres biens et obligations.
dépenses prévues (planned spending)
En ce qui a trait au Plan ministériel et au Rapport sur les résultats ministériels, montants présentés dans le Budget principal des dépenses.
Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son Plan ministériel et son Rapport sur les résultats ministériels.
dépenses votées (voted expenditures)
Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.
entreprise autochtone (Indigenous business)
Les exigences relatives à la vérification des entreprises autochtones aux fins du rapport sur les résultats ministériels sont présentées sur le site Web de Services aux Autochtones Canada (Cible minimale obligatoire de 5 % d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones).
équivalent temps plein (full-time equivalent)
Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d’un employé dans le budget ministériel. Pour un poste donné, le nombre d’équivalents temps plein représente le rapport entre le nombre d’heures travaillées par une personne, divisé par le nombre d’heures normales prévues dans sa convention collective.
indicateur de rendement (performance indicator)
Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d’un ministère, d’un programme, d’une politique ou d’une initiative par rapport aux résultats attendus.
indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)
Mesure quantitative des progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.
initiative horizontale (horizontal initiative)
Initiative dans le cadre de laquelle deux ministères fédéraux ou plus reçoivent du financement dans le but d’atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.
plan (plan)
Exposé des choix stratégiques qui montre comment un ministère entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.
Plan ministériel (Departmental Plan)
Exposé des plans et du rendement attendu d’un ministère qui reçoit des crédits parlementaires. Les plans ministériels couvrent une période de trois ans et sont habituellement présentés au Parlement au printemps.
priorités gouvernementales (government priorities)
Aux fins du Plan ministériel 2026–2027, les priorités gouvernementales sont les thèmes généraux décrivant le programme du gouvernement dans le discours du Trône de 2025.
programme (program)
Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein d’un ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d’extrants, de résultats ou de niveaux de services.
Rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)
Rapport qui présente les réalisations réelles d’un ministère par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le Plan ministériel correspondant.
rendement (performance)
Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons retenues ont été cernées.
répertoire des programmes (program inventory)
Compilation de l’ensemble des programmes du ministère qui décrit la manière dont les ressources sont organisées pour s’acquitter des responsabilités essentielles du ministère et atteindre ses résultats prévus.
responsabilité essentielle (core responsibility)
Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.
résultat (result)
Conséquence attribuable en partie aux activités d’un ministère, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’un ministère, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence du ministère.
résultat ministériel (departmental result)
Effet ou résultat que vise un ministère. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats des programmes.