Rapport sur la Stratégie ministérielle de développement durable de 2024 à 2025

Table des matières

• Section 1 : Introduction au Rapport sur la Stratégie ministérielle de développement durable de 2024 à 2025
• Section 2 : Engagements de l’Administration du pipe-line du Nord
• Section 3 : Intégration du développement durable

Informations sur les droits d'auteur

Sa Majesté le Roi du chef du Canada, représentée par le ministre des Energie et Ressources naturelles, 2025

No de cat. °M176-12F-PDF au catalogue

ISSN 2817-7495

Ce rapport est publié séparément dans les deux langues officielles.

This report is published separately in both official languages.

This document is also available in English under the title: Northern Pipeline Agency 2024 to 2025 Departmental Sustainable Development Strategy Report

Des copies sont disponibles sur le site Web de l’Administration du pipe-line du Nord à l’adresse suivante :

https://pipe-line-nord.canada.ca/publications-et-rapports/rapports-administration-pipe-line-nord

Photos: © Environnement et Changement climatique Canada

Section 1 : Introduction au Rapport sur la Stratégie ministérielle de développement durable de 2024 à 2025

La Stratégie fédérale de développement durable de 2022 à 2026 (SFDD) énonce les objectifs et les cibles du gouvernement du Canada en matière de développement durable, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable (la Loi). Il s’agit de la première SFDD à reposer sur les 17 objectifs de développement durable (ODD) du Programme à l’horizon 2030 des Nations Unies, et elle offre une vision équilibrée des dimensions environnementale, sociale et économique du développement durable.

Conformément à l’objet de la Loi, qui est de rendre le processus décisionnel en matière de développement durable plus transparent et de faire en sorte qu’il soit tenu de rendre compte au Parlement, l’Administration du pipe-line du Nord (l’Administration) appuie l’atteinte des objectifs énoncés dans la SFDD au moyen des activités décrites dans la Stratégie ministérielle de développement durable de 2023 à 2027 de l’Administration (SMDD). Le présent rapport rend compte des progrès réalisés dans le cadre de la SMDD de l’Administration au cours de l’exercice 2024-2025.

La Loi énonce également sept principes qui doivent être pris en compte dans l’élaboration de la SFDD et des SMDD. Ces principes de base ont été pris en compte et intégrés dans la SMDD de l’Administration et dans le rapport sur la SMDD 2024 à 2025.

Afin de promouvoir une action coordonnée en matière de développement durable dans l’ensemble du gouvernement du Canada, les rapports sur la stratégie ministérielle de l’Administration rendent compte des progrès accomplis par le Canada dans la mise en œuvre du Programme à l’horizon 2030 et la progression des ODD, soutenus par les cibles et indicateurs du Cadre mondial d’indicateurs (CMI) et du Cadre d’indicateurs canadien (CIC). Le rapport tient également compte des progrès réalisés dans le cadre d’initiatives liées aux ODD qui ne relèvent pas de la portée de la SFDD.

Section 2 : Engagements de l’Administration du pipe-line du Nord

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Le contexte de la SFDD :

Cet objectif vise principalement à réduire les inégalités et à favoriser la réconciliation avec les communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis s’inspire des cibles du Cadre mondial d’indicateurs relatifs aux ODD. La réconciliation avec les peuples autochtones est essentielle pour lutter contre les inégalités sociales, économiques et environnementales et atteindre une égalité. La réconciliation ne se limite pas à combler ces lacunes. Les communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis détiennent des droits autochtones et des droits issus de traités inhérents, uniques et protégés par la Constitution en vertu de l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982. Les communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis doivent toujours participer aux décisions relatives à la gestion de l’environnement, aux infrastructures et à l’exploitation des ressources naturelles sur leurs territoires, sur une base de nation à nation, de gouvernement à gouvernement et entre la Couronne et les Inuits, et conformément aux traités, accords et autres arrangements constructifs négociés qui reconnaissent et mettent en œuvre les droits autochtones.

En 2024-2025, l'Administration a mené une mobilisation limitée auprès des communautés des Premières Nations et des Métis directement touchées en ce qui concerne une question réglementaire qui ne concernait pas la gestion de l'environnement, l'infrastructure ou le développement des ressources naturelles.

Thème de la cible : Faire progresser la réconciliation avec les communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis

Cible : Entre 2023 et 2026, et chaque année de façon continue, élaborer et déposer des rapports d’étape annuels sur la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (ministre de la Justice et procureur général du Canada)

Stratégie de mise en œuvre	Mesure ministérielle	Indicateur de rendement point de départ cible	Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la sfdd et, le cas échéant, à la stratégie nationale du canada pour le programme 2030 et aux odd	Résultats obtenus
Mettre en œuvre la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones	Fournir une formation sur la compétence culturelle autochtone et/ou une formation sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Programme : Surveiller et réglementer la planification et la construction de la partie canadienne du projet de gazoduc de la route de l’Alaska	Indicateur de rendement : Pourcentage du personnel ayant suivi une formation sur la compétence culturelle autochtone Point de départ : Pourcentage du personnel formé 0 % en 2022-2023 Cible : 100 % d’ici le 31 mars 2024	Les fonctionnaires publiques sont dans une position unique pour faciliter l’établissement de relations respectueuses avec les peuples autochtones au Canada. Cette mesure encourage les employés de la fonction publique à accroître leurs compétences culturelles et leur sensibilisation aux questions liées aux Premières Nations, aux Inuits et aux Métis au Canada, ainsi que leur connaissance de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des Peuples autochtones. La formation sur les compétences culturelles fournira au personnel de l’Administration les connaissances de base et la perspective historique nécessaires pour comprendre l’importance de la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones pour faire progresser la réconciliation. Les objectifs ou ambitions pertinents : Ambition du CIC : 10.2 Les Canadiens vivent sans discrimination et les inégalités sont réduites. Indicateur du CIC : 10.2.1 Proportion de la population ayant déclaré de la discrimination ou des traitements injustes. Cible du CMI : 10.3 Assurer l’égalité des chances et réduire l’inégalité des résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires et en encourageant l’adoption de lois, politiques et mesures adéquates en la matière.	Résultat de l’indicateur : La cible de l'indicateur a été atteinte en 2023-2024. Objectif atteint pour 2024-2025. 100 % du personnel professionnel et de gestion a participé à dix séances d'apprentissage expérientiel autochtone avec des gardiens du savoir et des aînés en assistant à des événements parrainés par Ressources naturelles Canada, la Régie de l'énergie du Canada et l'École de la fonction publique du Canada.

Le contexte de la SFDD :

Cet objectif vise à réduire les déchets et à passer à des véhicules zéro émission, ce qui soutient directement les cibles du cadre d'indicateurs mondiaux des ODD. En passant à une économie plus propre et plus circulaire qui donne la priorité à la réduction de la consommation et de la production de déchets, à la réutilisation des ressources déjà extraites et à la recherche de processus et de technologies qui adoptent une approche systémique globale afin de réduire les déchets dans l’ensemble de l’économie, nous pouvons contribuer à réduire les impacts négatifs sur l’environnement.

Au cours de la période 2024-2025, l'Administration n'a pas obtenu ni nécessité de véhicules du parc automobile et a pris des mesures pour réduire les déchets à son bureau.

Thème de la cible : Leadership fédéral en matière de consommation responsable

Cible : Les émissions des biens et des services achetés par le gouvernement du Canada seront nulles d’ici 2050, ce qui facilitera le passage à une économie carboneutre circulaire

Stratégie de mise en œuvre	Mesure ministérielle	Indicateur de rendement point de départ cible	Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la sfdd et, le cas échéant, à la stratégie nationale du canada pour le programme 2030 et aux odd	Résultats obtenus
Améliorer les critères d’approvisionnement écologique	S’assurer que tous les spécialistes de l’approvisionnement et de la gestion du matériel reçoivent une formation sur l’approvisionnement écologique (par exemple, le cours de l’École de la fonction publique du Canada sur l’approvisionnement écologique, ou l’équivalent) dans l’année suivant leur identification Programme : Services internes	Indicateur de rendement : Pourcentage de spécialistes des achats et de la gestion du matériel formés aux achats écologiques dans l’année suivant leur désignation Point de départ : Pourcentage du personnel formé 0 % en 2022-2023 Cible : 100 % d’ici le 31 mars 2024	Les achats écologiques intègrent des considérations environnementales dans les décisions d’achat et sont censés motiver les fournisseurs à réduire l’impact environnemental des biens et des services qu’ils fournissent, ainsi que de leurs chaînes d’approvisionnement. Les objectifs ou ambitions pertinents : Ambition du CIC : 12.2 Les Canadiens consomment de façon durable. Indicateur du CIC : 12.2.1 Proportion d’entreprises qui ont adopté des activités de protection ou des pratiques de gestion de l’environnement. Cible du CMI : 12.7 Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales.	Résultat de l’indicateur : La cible de l'indicateur a été atteinte en 2023-2024. Objectif atteint pour 2024-2025. 100 % du personnel de gestion avait déjà suivi une formation sur les achats écologiques, de sorte qu'aucune formation supplémentaire n'était requise. Notes : Au cours de la période visée par le rapport, l'Administration n'a pas embauché de nouveau personnel, ni aucun agents d'approvisionnement ou des spécialistes de la gestion du matériel.

Le contexte de la SFDD :

La lutte contre le changement climatique comprend la réduction des émissions de gaz à effet de serre et de polluants climatiques de courte durée de vie et en renforçant la résilience qui soutient directement les cibles du Cadre mondial d’indicateurs relatifs aux ODD.

Pendant 2024-2025, l'Administration n'a pas effectué de voyage aérien ou terrestre pour la troisième année consécutive, ce qui a entraîné une réduction des émissions de gaz à effet de serre et de polluants climatiques de courte durée de vie. Comme il est indiqué ci-dessus, l’Administration n'a pas besoin de véhicules pour ses activités.

Thème de la cible : Leadership fédéral en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de résilience climatique

Cible : Le gouvernement du Canada fera la transition vers des opérations carboneutres pour les installations et les parcs de véhicules conventionnels

d’ici 2050

Stratégie de mise en œuvre	Mesure ministérielle	Indicateur de rendement point de départ cible	Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la sfdd et, le cas échéant, à la stratégie nationale du canada pour le programme 2030 et aux odd	Résultats obtenus
Mettre en œuvre la Stratégie pour un gouvernement vert par l’intermédiaire de mesures visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre, à améliorer la résilience climatique et à écologiser l’ensemble des opérations du gouvernement	Veillez à ce que tous les employés concernés soient formés à l’évaluation des répercussions des changements climatiques, à la réalisation d’évaluations des risques liés aux changements climatiques et à l’élaboration de mesures d’adaptation, dans un délai d’un an après avoir été identifié Programme : Services internes	Indicateur de rendement : Pourcentage d’employés concernés formés sur l’évaluation des répercussions des changements climatiques, l’évaluation des risques liés aux changements climatiques et l’élaboration de mesures d’adaptation, dans un délai d’un an après avoir été identifié Point de départ : Pourcentage du personnel formé 0 % en 2022-2023 Cible : 100 % d’ici le 31 mars 2024	Un personnel formé peut déceler les risques liés à l’exécution des programmes essentiels et élaborer des réponses pour accroître la résilience des opérations aux effets des changements climatiques. Les objectifs ou ambitions pertinents: Ambition du CIC : 13.3 Les Canadiens sont bien équipés et résilients face aux effets du changement climatique. Cible du CMI : 13.3 Améliorer l’éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l’adaptation aux changements climatiques, l’atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact et les systèmes d’alerte rapide.	Résultat de l’indicateur : La cible de l'indicateur a été atteinte en 2023-2024. Objectif atteint pour 2024-2025. 100 % du personnel d'encadrement avait déjà suivi une formation sur les achats écologiques, aucune formation supplémentaire n'était donc nécessaire. Notes : L'Administration n'a pas embauché de nouveaux membres de la direction ni d'employés techniques au cours de la période visée par le rapport.

Section 3 : Intégration du développement durable

L’Administration du pipe-line du Nord continuera à veiller à ce que son processus décisionnel prenne en compte les objectifs de la SFDD dans le cadre de son processus d’évaluation environnementale stratégique (EES). L’EES d’un projet de politique, de plan ou de programme comprend une analyse des répercussions de cette proposition sur l’environnement, y compris sur les objectifs et cibles pertinents de la SFDD.

Les déclarations sur les résultats des évaluations de l’Administration sont rendues publiques lorsqu’une initiative a fait l’objet d’une EES détaillée (voir ici). La déclaration publique vise à montrer que les effets sur l’environnement de la politique, du plan ou du programme approuvé, y compris les répercussions sur l’atteinte des objectifs et des cibles de la SFDD, ont été pris en compte lors de l’élaboration de la proposition et de la prise de décisions.

L’Administration n’a pas réalisé d’EES détaillée en 2024-2025.