Action collective Bouchard (système de paye Phénix) :
Le 15 avril 2025, la Cour supérieure du Québec a approuvé l’entente de règlement relative à l’action collective Bouchard. Les membres de l’action collective admissibles ont jusqu’au 24 octobre 2025 pour présenter une demande d’indemnisation pour dommages causés par le système de paye Phénix.
Services and information
Le projet de gazoduc de la route de l’Alaska
Renseignez-vous sur le réseau de canalisations transportant du gaz naturel de l’Alaska jusqu’aux 48 États continentaux via l’Ouest canadien
Consultations et engagement
Découvrez comment procède l’APN pour tenir, entre tous les partenaires, des consultations qui favorisent la collaboration et la conciliation de différents intérêts
Processus de réglementation
Renseignez-vous sur le processus de réglementation conçu pour évaluer les projets de règlement qui touchent des questions relevant de la Loi sur le pipe-line du Nord.
Publications et rapports
Consultez les rapports actuels et antérieurs de l’APN ainsi que des rapports et publications connexes
Lois et règlements
Renseignez-vous sur les lois et règlements qui relèvent de l’APN
Au sujet de l’Administration du pipe line du Nord
Commissaire de l’Administration du pipe line du Nord
Michael Vandergrift
Sous-ministre des Ressources naturelles du Canada
