L’Administration du Pipe-line du Nord est responsable des éléments présentés ci-dessous.
Lois
Règlements
Règlement sur le recouvrement des frais de l’Office national de l’énergie (DORS/91-7)
L'ensemble des lois et des règlements du gouvernement sont publiés sur le site Web de Justice Canada.
Examens du fardeau administratif
Examens du fardeau administratif : Rapport d'étape de l’Administration du pipe-line du Nord
Pour plus de renseignements
- Plans prospectifs de la réglementation à l'échelle du gouvernement
- La Directive du Cabinet sur la gestion de la réglementation
- Le Plan d'action pour la réduction du fardeau administratif
- Le Conseil de coopération Canada–États-Unis en matière de réglementation
Pour vous renseigner sur les consultations à venir ou en cours au sujet des règlements fédéraux proposés, visitez les sites Web Gazette du Canada et Consultations auprès des Canadiens.