Plan d'accessibilité 2022-2025 de l'Administration du pipeline du Nord Rapport d'avancement de la troisième année au 31 décembre 2025

ISSN French 2819-5329

Contenu

Résumé exécutif

Le Plan d'accessibilité 2022-2025 de l'Administration du pipeline du Nord (Plan l'accessibilité) répond à la Loi canadienne sur l'accessibilité, qui exige que toutes les entités du gouvernement du Canada présentent un plan d'accessibilité triennal pour parvenir à un Canada sans obstacles au plus tard le 1er janvier 2040. Le plan est un engagement à agir et à réaliser des progrès durables dans le domaine de l'accessibilité en construisant une culture d'inclusion qui valorise la diversité, combat la discrimination et prévient de futurs obstacles sur le lieu de travail. Dans le cadre de l'engagement pris dans le cadre du plan, l'Administration du Pipeline du Nord (l'Administration) a élaboré une stratégie de mise en œuvre comportant des échéanciers, des activités et des responsabilités clairs.

Ce rapport d'avancement de la troisième année est le troisième rapport de l'Administration à mettre en lumière les progrès réalisés par l'Administration en matière d'accessibilité sur les sept domaines prioritaires. Actuellement, l'Administration est dans une situation de réduction de vitesse avec seulement un équivalent à temps plein de ressources associées à l'Administration. De plus, les bureaux de l'Administration sont co-localisés au sein du siège social de Ressources naturelles Canada (RNCan).

Consultations

Compte tenu de la situation de réduction des activités de l’Administration, l’engagement et la consultation au sein de l’Administration ont été limités au cours de la troisième année de mise en œuvre de son plan d’action en matière d’accessibilité et pendant l’élaboration du rapport d’étape.

Rétroaction

Statistiques de rétroaction par domaine prioritaire

L’Administration n'a reçu aucun retour entre avril 2024 et novembre 2025.

Rétroaction d'information reçu

L’Administration n'a reçu aucun retour entre avril 2024 et novembre 2025.

Évaluation de nos mesures de rétroaction

L'Administration a publié ses procédures de rétroaction en matière d'accessibilité dans son Plan d'action pour l'accessibilité 2022-2025. L'Administration permet des rétroaction anonymes ou identifiés par courrier, téléphone, téléphone électronique et e-mail. Depuis la publication des procédures, personne n’a utilisé les différentes mesures.

Comment nous prenons en compte les rétroaction :

Les rétroactions sont pris au sérieux par l'Administration; cependant, aucun rétroactions n’a été soumis entre avril 2024 et novembre 2025. Compte tenu du faible niveau d’activité (environ un équivalent à temps plein de ressources en personnel), les procédures ou pratiques de rétroaction de l’Administration n’ont pas été revues pour être plus réactive aux rétroactions reçus.

Le plan d'action en matière d'accessibilité, comprenant des activités spécifiques pour soutenir les engagements dans chaque domaine prioritaire, fera l'objet d'un examen annuel pour intégrer les commentaires reçus.

Domaines prioritaires

Conformément à la Loi canadienne sur l'accessibilité, ce plan comprend un aperçu des progrès réalisés dans nos engagements dans les sept domaines suivants :

  1. l’emploi;
  2. l’environnement bâti;
  3. la technologie de l’information et des communications;
  4. les communications, autres que la technologie de l’information et des communications;
  5. la conception et la prestation de programmes et de services;
  6. l’acquisition de biens, de services et d’établissements;
  7. le transport.

Emploi

Résumé :

L’Administration s’engage à être une agence qui recrute et retient un effectif diversifié et représentatif de la population canadienne.

Points forts :

  • L'Administration n’a entrepris aucune activité de recrutement entre avril 2024 et novembre 2025.

L’Administration continuera de travailler au recrutement et à la rétention d’un effectif diversifié et représentatif de la population du Canada, tout en soutenant l’objectif pangouvernemental de recrutement de personnes ayant des capacités diverses, si le recrutement était requis par l’Administration.

Environnement bâti

Résumé :

L'Administration est fermement engagée à améliorer l'accessibilité de son immeuble de bureaux actuel. Cette initiative comprend des phases visant à élargir la compréhension de l'accessibilité, y compris les aspects non structurels et les handicaps invisibles, afin d'évaluer l'accessibilité de l'environnement tel que construit, en collaboration avec l'occupant principal du bâtiment, RNCan, et le propriétaire du bâtiment, Services publics et Approvisionnement Canada, la mesure du possible.

L’environnement de travail de l’Administration ne se limite pas aux bâtiments physiques et aux éléments eux-mêmes. Le personnel ou visiteurs peuvent avoir des handicaps invisibles comme ceux liés au bruit, à l’éclairage et à l’utilisation de produits parfumés.

Points forts :

  • Dans l'accessibilité du lieu de travail, les facteurs non structurels, comme le bruit, l'éclairage et les produits parfumés, jouent un rôle important. Cette compréhension sert de fondement aux politiques actuellement en cours d’élaboration.
  • La direction et le personnel de l'Administration sont fortement encouragés à adhérer à la directive ministérielle de RNCan sur les « odeurs en milieu de travail ».
  • RNCan informe le personnel de l'Administration des rénovations et des changements prévus sur le lieu de travail, en s'efforçant de donner un préavis dépassant deux semaines lorsque cela est possible. Les informations sont diffusées via des canaux de communication ouverts, favorisant la collaboration entre les personnes concernées. De plus, les modifications programmées par RNCan, y compris les rénovations, les mises à niveau technologiques et les améliorations structurelles, sont généralement organisées entre 18h00 et 6h00 pour minimiser les perturbations.
  • L’Administration engage à maintenir un environnement de travail accessible dans la mesure du possible, partout ou elle fournit des services, que ce soit virtuellement, en personne ou sure le terrain. Cet engagement envers l’accessibilité est permanent et continu. L’Administration poursuit une vision globale de l'accessibilité qui tient compte des besoins de chacun, qu'ils soient apparents ou invisibles, et son engagement demeure un élément central de sa mission à long terme.

Technologie de l’information et des communications

Résumé :

L’accessibilité aux technologies de l’information et de la communication présente des avantages pour tous ; cependant, il est vital pour de nombreuses personnes ayant des capacités diverses. À l’ère numérique où chacun d’entre nous dépend d’une manière ou d’une autre de la technologie pour accomplir son travail, les technologies de l’information et de la communication inaccessibles constituent un obstacle important à l’inclusion et à la productivité des personnes ayant des capacités diverses.

Points forts :

  • Pour accroître le soutien aux utilisateurs des technologies de l’information et des communications, RNCan, en tant que fournisseur de services à l’Administration, travaille continuellement à la mise en place et à la promotion des fonctionnalités d’accessibilité de M365 et d’autres outils accessibles. M365 est une plate-forme de productivité basée sur le cloud qui comprend des programmes couramment utilisés par le département tels que Microsoft Teams, Word, Excel, PowerPoint, Outlook et OneDrive.

Communications, autres que la technologie de l’information et des communications

Résumé :

La communication accessible est un exemple de la façon dont l’accessibilité est un concept universel. Chaque personne au sein de l’Administration bénéficiera de communications concises et faciles à comprendre. Des communications claires éliminent les obstacles rencontrés par les personnes ayant un handicap visible et invisible et augmentent notre efficacité et notre productivité.

Points forts :

  1. Centraliser les informations d’accessibilité à usage interne :
    • Les informations sur l'accessibilité se trouvent à un seul endroit dans le système de dossiers interne de l'Administration. Ces informations sont accessibles à tous le personnel de l'Administration.
  2. Examen et mise à jour du site Web externe de l'Administration
    • Le site externe de l'Administration a été mis à niveau en Drupel 10 afin d'améliorer l'accessibilité aux informations électroniques de l'Administration.

Conception et la prestation de programmes et de services

Résumé :

La vision de l’Administration est d’intégrer l’inclusion, la diversité, l’équité et l’accessibilité dans la culture de l’Administration. Les programmes et les services externes uniques de l’Administration devraient être inclusifs de par leur conception et offrir un accès égal et sans obstacle a tous les Canadiens qui interagissent avec notre ministère.

Points forts :

  • L’Administration continue de travailler à la mise en œuvre de programmes et de pratiques en milieu de travail et externes qui sont accessibles et inclusifs de par leur conception, favorisant ainsi un environnement de travail et de prestation de services sain, sûr et équitable.

L’acquisition de biens, de services et d’établissements

Résumé :

L’Administration souhaite faciliter et rationaliser l’acquisition de produits et services accessibles, tout en soutenant et en éduquant les propriétaires d’entreprise dans leur responsabilité en matière d’approvisionnement accessible. L’Administration est appuyée dans sa fonction d’acquisition par RNCan, comme le prévoit un accord sur les niveaux de service avec RNCan. Compte tenu de sa position réduite actuelle, les activités d’acquisition de l’Administration avec des propriétaires d’entreprises externes sont très limitées et aucun contrat actif n’est en place.

Points forts :

  • Aucun achat de produits ou services accessibles n'a été requis ni entrepris entre avril 2024 et novembre 2025.

Transport

Résumé :

En tant qu'organisme de réglementation, l'Administration a de temps à autre des besoins opérationnels liés au transport et aux voyages. Les déplacements pour des réunions, des conférences ou des événements peuvent nécessiter des transports impliquant des vols commerciaux, des locations de véhicules et des hébergements. L’Administration souhaite s’assurer que le transport pour le travail lié à l’Administration est accessible et sans obstacle dans la mesure du possible.

Points forts :

  • L’Administration a effectué des déplacements opérationnels limités pour des réunions dans la région de la capitale nationale en 2025, mais n'a pas nécessité de problèmes d'accessibilité aux bureaux et toutes les réunions se sont déroulées sans obstacles.

Leçons apprises

Pour les cycles de rapport futurs, une amélioration serait de faire participer les leaders de l’accessibilité de RNCan dans les discussions et l’identification des occasions pour l’Administration d’agir et de mettre en œuvre.

Enfin, alors que le plan triennal arrive à sa conclusion et que l'Administration reste dans une situation de réduction progressive, elle collaborera avec le NRCan pour préparer un plan commun sur trois ans.

Conclusion

Le plan d’accessibilité de l’Administration n’est qu’un point de départ vers la création d’un milieu de travail dans lequel les personnes ayant des capacités diverses sont de plus en plus respectées et prises en compte et où elles peuvent s’épanouir davantage. Le troisième rapport d'étape annuel décrit les progrès réalisés par l'Administration au cours de la période visée par le rapport. Il reste encore beaucoup de travail à faire et le maintien des progrès est essentiel au succès et à la croissance continus dans le domaine de l’accessibilité et de l’hébergement.

L’Administration reconnaît que la véritable accessibilité et inclusion nécessitent des actions et un engagement au niveau individuel, et nous sommes impatients de créer une agence accessible par défaut, célébrant et valorisant les contributions de personnes aux capacités diverses dans le travail que nous accomplissons pour les Canadiens.

Général

L’Administration invitons les membres du public et tous les membres de la fonction publique qui interagissent avec l’Administration et son personnel à nous transmettre leur rétroaction sur les obstacles à l’accessibilité. Cette rétroaction peut porter sur :

Nous fournirons également une copie de ce plan sur l’accessibilité 2022-2025 de Administration, sur demande, dans d’autres formats, y compris en format imprimé, en gros caractères, en braille, en format audio et en format électronique. Nous répondrons à ces demandes dans les délais prévus par la Loi canadienne sur l’accessibilité.

Membres du public :

Le personnel de l’Administration du pipeline du Nord et d’autres administrations et ministères gouvernementaux :

Rétroaction par courrier :

Administration du pipe-line du Nord
À l’attention de : Personne désignée pour l’accessibilité
588, rue Booth
Ottawa (Ontario) K1A 0Y7

Processus de rétroaction

L’Administration s’efforce d’accuser réception de toute les commentaires identifiés dans les 15 jours ouvrables. Nous enverrons également cet accusé de réception par le même moyen que celui par lequel nous avons reçu la rétroaction.

Veuillez noter que toute la rétroaction sera étudiée de la même manière. La rétroaction anonyme et identifiée sera incluse dans les rapports d’étape et dans les mises à jour régulières pour discussion interne. Cependant, nous ne répondrons pas directement à la rétroaction anonyme, sous quelque forme que ce soit.

Pour des informations supplémentaires sur la façon dont la rétroaction sera utilisée, veuillez consulter la partie concernant la mise en œuvre et la surveillance de Plan d'accessibilité 2022-2025 de l'Administration du pipeline du Nord.

Personne désignée

Wayne Marshall
Directeur des opérations

Glossaire

handicap :
Déficience notamment physique, intellectuelle, cognitive, mentale ou sensorielle, trouble d’apprentissage ou de la communication ou limitation fonctionnelle, de nature permanente, temporaire ou épisodique, manifeste ou non et dont l’interaction avec un obstacle nuit à la participation pleine et égale d’une personne dans la société.

obstacle :
Tout ce nuit à la participation pleine et égale dans la société des personnes ayant des déficiences notamment physiques, intellectuelles, cognitives, mentales ou sensorielles, des troubles d’apprentissage ou de la communication ou des limitations fonctionnelles. Cela inclut tout élément physique, environnemental, architectural, technologique ou comportemental qui est basé sur des renseignements ou des communications ou tout ce qui est le résultat d’une politique ou d’une pratique.

 
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