Rapport sur la Stratégie ministérielle de développement durable de 2023 à 2024

Table des matières

• Introduction au Rapport sur la Stratégie ministérielle de développement durable de 2023 à 2024
• Engagements de l’Administration du pipe-line du Nord
  • Objectif 10 : faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones et prendre des mesures pour réduire les inégalités
  • Objectif 12 : réduire les déchets et passer à des véhicules zéro émission
  • Objectif 13 : Prendre des mesures relatives aux changements climatiques et leurs impacts
• Intégration du développement durable
• Notes de bas de page

Introduction au Rapport sur la Stratégie ministérielle de développement durable de 2023 à 2024

La Stratégie fédérale de développement durable de 2022 à 2026 (SFDD)^{Note de bas de page 1} énonce les objectifs et les cibles du gouvernement du Canada en matière de développement durable, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable^{Note de bas de page 2}. Il s’agit de la première SFDD à reposer sur les 17 objectifs de développement durable (ODD) du Programme à l’horizon 2030 des Nations Unies, et elle offre une vision équilibrée des dimensions environnementale, sociale et économique du développement durable.

Conformément à l’objet de la Loi, qui est de rendre le processus décisionnel en matière de développement durable plus transparent et de faire en sorte qu’il soit tenu de rendre compte au Parlement, l’Administration du pipe-line du Nord (l’Administration) appuie l’atteinte des objectifs énoncés dans la SFDD au moyen des activités décrites dans la Stratégie ministérielle de développement durable de 2023 à 2027 de l’Administration^{Note de bas de page 3} (SMDD). Le présent rapport rend compte des progrès réalisés dans le cadre de la SMDD de l’Administration au cours de l’exercice 2023-2024.

La Loi fédérale sur le développement durable énonce également sept principes^{Note de bas de page 4} qui doivent être pris en compte dans l’élaboration de la SFDD et des SMDD. Ces principes de base ont été pris en compte et intégrés dans la SMDD de l’Administration et dans le rapport sur la SMDD 2023 à 2024.

Afin de promouvoir une action coordonnée en matière de développement durable dans l’ensemble du gouvernement du Canada, les rapports sur la stratégie ministérielle de l’Administration rendent compte des progrès accomplis par le Canada dans la mise en œuvre du Programme à l’horizon 2030 et la progression des ODD, soutenus par les cibles et indicateurs du Cadre mondial d’indicateurs (CMI) et du Cadre d’indicateurs canadien (CIC). Le rapport tient également compte des progrès réalisés dans le cadre d’initiatives liées aux ODD qui ne relèvent pas de la portée de la SFDD.

Engagements de l’Administration du pipe-line du Nord

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Le contexte de la SFDD :

L’accent mis par cet objectif sur les mesures visant à contrer les inégalités et à faire progresser la réconciliation avec les communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis s s’inspire des cibles du Cadre mondial d’indicateurs relatifs aux ODD :

• 10.2 : D’ici 2030, autonomiser toutes les personnes et favoriser leur intégration sociale, économique et politique, indépendamment de leur âge, de leur sexe, de leur handicap, de leur race, de leur appartenance ethnique, de leurs origines, de leur religion ou de leur statut économique ou autre ;
• 10.3 : Assurer l’égalité des chances et réduire l’inégalité des résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires et en encourageant l’adoption de lois, politiques et mesures adéquates en la matière.

La réconciliation avec les peuples autochtones est essentielle pour lutter contre les inégalités sociales, économiques et environnementales et atteindre une égalité durable. a réconciliation ne se limite pas à combler ces lacunes. Les communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis détiennent des droits autochtones et des droits issus de traités inhérents, uniques et protégés par la Constitution en vertu de l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982^{Note de bas de page 5}. Les communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis doivent toujours participer aux décisions relatives à la gestion de l’environnement, aux infrastructures et à l’exploitation des ressources naturelles sur leurs territoires, sur une base de nation à nation, de gouvernement à gouvernement et entre la Couronne et les Inuits, et conformément aux traités, accords et autres arrangements constructifs négociés qui reconnaissent et mettent en œuvre les droits autochtones.

Thème de la cible : Faire progresser la réconciliation avec les communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis

Cible : Entre 2023 et 2026, et chaque année de façon continue, élaborer et déposer des rapports d’étape annuels sur la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones^{Note de bas de page 6}

Stratégie de mise en œuvre	Mesure ministérielle	Indicateur de rendement point de départ cible	Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la sfdd et, le cas échéant, à la stratégie nationale du canada pour le programme 2030 et aux odd	Résultats obtenus
Mettre en œuvre la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones	Fournir une formation sur la compétence culturelle autochtone ou une formation sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtonesNote de bas de page 7. Programme : Surveiller et réglementer la planification et la construction de la partie canadienne du projet de gazoduc de la route de l’Alaska	Indicateur de rendement : Pourcentage du personnel ayant suivi une formation sur la compétence culturelle autochtone Point de départ : Pourcentage du personnel formé [0 % en 2021-2022] Cible : 100 % d’ici le 31 mars 2024	Les fonctionnaires sont dans une position unique pour faciliter l’établissement de relations respectueuses avec les peuples autochtones au Canada. Cette mesure encourage les employés de la fonction publique à accroître leurs compétences culturelles et leur sensibilisation aux questions liées aux Premières Nations, aux Inuits et aux Métis au Canada, ainsi que leur connaissance de la Déclaration des Nations Unies. Cette mesure contribue au développement des connaissances et des compétences culturelles nécessaires à la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des Peuples autochtones. La formation sur les compétences culturelles fournira au personnel de l’Administration les connaissances de base et la perspective historique nécessaires pour comprendre l’importance de la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones pour faire progresser la réconciliation. Les objectifs ou ambitions pertinents: Ambition du CIC : Réduire les inégalités dans les pays et d’un pays à l’autre Cible du CMI - 10.3 Assurer l’égalité des chances et réduire l’inégalité des résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires et en encourageant l’adoption de lois, politiques et mesures adéquates en la matière	Résultat de l’indicateur : 100 % des professionnels et cadres formés. Notes : Des professionnels et des membres de la direction ont participé au cours intitulé Brève histoire des relations entre les peuples autochtones et le gouvernement du Canada (IRA102-EN) et l’ont réussi. De plus, la direction a assisté à trois séances offertes par le Cercle des nations de Ressources naturelles Canada, où des aînés autochtones ont donné leur point de vue sur divers sujets.

Le contexte de la SFDD :

L’accent mis par cet objectif sur la réduction des déchets et la transition vers les véhicules zéro émission soutient directement les cibles du Cadre mondial d’indicateurs relatifs aux ODD :

• 12.3 : D’ici 2030, réduire de moitié à l’échelle mondiale le volume de déchets alimentaires par habitant, au niveau de la distribution comme de la consommation, et diminuer les pertes de produits alimentaires tout au long des chaînes de production et d’approvisionnement, y compris les pertes après récolte;
• 12.4 : D’ici 2020, parvenir à une gestion écologiquement rationnelle des produits chimiques et de tous les déchets tout au long de leur cycle de vie, conformément aux principes directeurs arrêtés à l’échelle internationale, et réduire nettement leur déversement dans l’air, l’eau et le sol, afin de minimiser leurs effets négatifs sur la santé et l’environnement;
• 12.5 : D’ici 2030, réduire nettement la production de déchets par la prévention, la réduction, le recyclage et la réutilisation;
• 12.7 : Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales.

En passant à une économie plus propre et plus circulaire qui donne la priorité à la réduction de la consommation et de la production de déchets, à la réutilisation des ressources déjà extraites et à la recherche de processus et de technologies qui adoptent une approche systémique globale afin de réduire les déchets dans l’ensemble de l’économie, nous pouvons contribuer à réduire les impacts négatifs sur l’environnement.

Thème de la cible : Leadership fédéral en matière de consommation responsable

Cible : Les émissions des biens et des services achetés par le gouvernement du Canada seront nulles d’ici 2050, ce qui facilitera le passage à une économie carboneutre circulaire

Stratégie de mise en œuvre	Mesure ministérielle	Indicateur de rendement point de départ cible	Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la sfdd et, le cas échéant, à la stratégie nationale du canada pour le programme 2030 et aux odd	Résultats obtenus
Améliorer les critères d’approvisionnement écologique	S’assurer que tous les spécialistes de l’approvisionnement et de la gestion du matériel reçoivent une formation sur l’approvisionnement écologique (par exemple, le cours de l’École de la fonction publique du Canada sur l’approvisionnement écologique, ou l’équivalent) dans l’année suivant leur identification Programme : Services internes	Indicateur de rendement : Pourcentage de spécialistes des achats et de la gestion du matériel formés aux achats écologiques dans l’année suivant leur désignation Point de départ : Pourcentage du personnel formé [0 % en 2021-2022] Cible : 100 % d’ici le 31 mars 2024	Les achats écologiques intègrent des considérations environnementales dans les décisions d’achat et sont censés motiver les fournisseurs à réduire l’impact environnemental des biens et des services qu’ils fournissent, ainsi que de leurs chaînes d’approvisionnement. Les objectifs ou ambitions pertinents: Ambition du CIC : Les Canadiens consomment de façon durable Indicateur du CIC : 12.2.1 Proportion d’entreprises qui ont adopté des activités de protection ou des pratiques de gestion de l’environnement Cible du CMI : 12.7 Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales.	Résultat de l’indicateur : 100% de la direction a reçu une formation. Notes : L’Administration n’a pas employé d’agents d’approvisionnement ou de spécialistes de la gestion du matériel au cours de la période visée par le rapport. La direction a participé à l’École de la fonction publique du Canada et l’a réussi Cours sur les achats écologiques (COR405-EN).

Le contexte de la SFDD :

Prendre des mesures relatives aux changements climatiques en réduisant les émissions de gaz à effet de serre et de polluants climatiques de courte durée de vie et en renforçant la résilience soutient directement les cibles du Cadre mondial d’indicateurs relatifs aux ODD :

• 13.1 : Renforcer, dans tous les pays, la résilience et les capacités d’adaptation face aux aléas climatiques et aux catastrophes naturelles liées au climat;
• 13.2 : Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales;
• 13.3 : Améliorer l’éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l’adaptation aux changements climatiques, l’atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact et les systèmes d’alerte rapide

Les effets des changements climatiques d’origine humaine se font sentir partout au pays, et particulièrement dans le Nord canadien.

Les changements climatiques menacent les écosystèmes et n’ont aucune incidence sur la santé des Canadiens, en particulier les populations les plus à risque, comme les jeunes, les personnes âgées, et les populations autochtones.

Thème de la cible : Leadership fédéral en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de résilience climatique

Cible : Le gouvernement du Canada fera la transition vers des opérations carboneutres pour les installations et les parcs de véhicules conventionnels d’ici 2050

Stratégie de mise en œuvre	Mesure ministérielle	Indicateur de rendement point de départ cible	Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la sfdd et, le cas échéant, à la stratégie nationale du canada pour le programme 2030 et aux odd	Résultats obtenus
Mettre en œuvre la Stratégie pour un gouvernement vert par l’intermédiaire de mesures visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre, à améliorer la résilience climatique et à écologiser l’ensemble des opérations du gouvernement	Veillez à ce que tous les employés concernés soient formés à l’évaluation des répercussions des changements climatiques, à la réalisation d’évaluations des risques liés aux changements climatiques et à l’élaboration de mesures d’adaptation, dans un délai d’un an après avoir été identifié Programme : Services internes	Indicateur de rendement : Pourcentage d’employés concernés formés sur l’évaluation des répercussions des changements climatiques, l’évaluation des risques liés aux changements climatiques et l’élaboration de mesures d’adaptation, dans un délai d’un an après avoir été identifié Point de départ : Pourcentage du personnel formé [0 % en 2021-2022] Cible : 100 % d’ici le 31 mars 2024	Un personnel formé peut déceler les risques liés à l’exécution des programmes essentiels et élaborer des réponses pour accroître la résilience des opérations aux effets des changements climatiques. Les objectifs ou ambitions pertinents: Ambition du CIC/ Indicateur du 13.3 : Les Canadiens sont bien équipés et résilients face aux effets du changement climatique Cible du CMI : 13.3 Améliorer l’éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l’adaptation aux changements climatiques, l’atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact et les systèmes d’alerte rapide.	Résultat de l’indicateur : 100% des professionnels et cadres formés. Notes : Le personnel a participé au cours S’adapter aux changements climatiques au Canada (CHC103-EN) de l’École de la fonction publique du Canada et l’a réussi. L’Administration n’a pas employé de spécialistes des changements climatiques au cours de la période visée par le rapport.

Intégration du développement durable

L’Administration du pipe-line du Nord continuera à veiller à ce que son processus décisionnel prenne en compte les objectifs de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) dans le cadre de son processus d’évaluation environnementale stratégique (EES). L’EES d’un projet de politique, de plan ou de programme comprend une analyse des répercussions de cette proposition sur l’environnement, y compris sur les objectifs et cibles pertinents de la SFDD.

Les déclarations sur les résultats des évaluations de l’Administration sont rendues publiques lorsqu’une initiative a fait l’objet d’une EES détaillée (voir ici^{Note de bas de page 8}). La déclaration publique vise à montrer que les effets sur l’environnement (y compris sur l’atteinte des objectifs et des cibles de la SFDD) des politiques, plans ou programmes approuvés ont été pris en compte lors de l’élaboration de la proposition et de la prise de décisions.

L’Administration n’a pas réalisé d’EES détaillée en 2023-2024.