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Définitions des dispositions
Ces définitions donnent une brève explication de l'état des demandes traitées
Demandes traitées d’accès à l’information
L’Administration du pipe-line du Nord (Administration) publie des sommaires de demandes d’accès à l’information (AI)
Rapport sur les dépenses de voyages, d’accueil et de conférences annuelles
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