Administration du pipe-line du Nord Canada
L’Administration du pipe-line du Nord (APN) a été constituée en vertu de la Loi sur le pipe-line du Nord (la Loi) en 1
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Administration du pipe-line du Nord 588 rue Booth, pièce 470 Ottawa (Ontario) K1A 0Y7
Mandat
Réglementer le projet de gazoduc de la route de l’Alaska au Canada L’Administration du pipe-line du Nord (l
Histoire
Bâtir un héritage solide grâce à une réglementation responsable et efficace
Engagement auprès des intervenants
L'Administration fait appel à de nombreux intervenants, notamment les suivants :
Consultation et engagement auprès des groupes autochtones
L’Administration du pipe-line du Nord est l’organisme fédéral chargé des consultations auprès des peuples autochtones
Cartes
Trouvez s'il vous plaît au-dessous une mappe sur la route du projet du gazoduc de la route de l’Alaska.
Rapport relativement à la Loi sur les frais d’utilisation
Renseignements généraux et financiers pour chaque frais Renseignements généraux
Deuxième étape du projet de gazoduc de la route de l’Alaska de la société Foothills
La première étape du projet de la société Foothills Pipe Lines Ltd. (Foothills) s’est déroulée de 1978 à 1982. Elle vi
Tableaux de renseignements supplémentaires
Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT) de moins de 5 millions de dollars Le progr