Contributions pour les consultations avec des groupes autochtones et autres sur le projet de gazoduc de la route de lʼAlaska
| Date de début | 1 septembre 2011 |
|---|---|
| Date de fin | 31 mars 2021 |
| Type de paiement de transfert | Contribution |
| Type de crédit | Le programme est affecté chaque année par le biais du budget des dépenses. |
| Exercice de mise en application des modalités |
2011-2012 |
| Lien vers les résultats ministériels | L’Administration du pipe-line du Nord (l’APN) maintiendra le niveau approprié d'activités de préparation pour un cadre réglementaire de sorte à demeurer prêt à réglementer et à faciliter efficacement la planification et la construction du pipe-line si le projet va de l’avant. |
| Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère |
Surveiller et réglementer la planification et la construction de la partie canadienne du projet de gazoduc de la route de l'Alaska |
| But et objectifs du programme de paiement de transfert |
Ce programme de paiements de transfert, administré par l’APN, est destiné à l'engagement et aux consultations sur le projet de gazoduc de la route de l'Alaska car il s’harmonise avec les objectifs de la Loi sur le pipe-line du Nord (la Loi). Ce financement a pour but d'encourager et de faciliter la participation efficace des peuples et des collectivités autochtones et d’autres personnes, y compris les particuliers et les organismes sans but lucratif, afin de s'assurer que leurs préoccupations sont prises en compte dans le processus décisionnel fédéral en vertu de la Loi. Ce financement permettra une participation significative là où la capacité serait normalement un obstacle pour les communautés ou les organismes à participer aux activités de l'APN. |
| Résultats atteints | Aucune contribution n’a été émise en 2020-2021. |
| Conclusions des audits effectués en 2020-2021 |
Aucune audit n’a été effectuée en 2020-2021 et aucune n’est prévue. |
| Conclusions des évaluations effectuées en 2020-2021 |
Aucune évaluation n’a été effectuée en 2020-2021, car aucune contribution n’a été émise. |
| Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2020-2021 |
Aucun engagement n’a été requis ni entrepris en 2020-2021. |
| Type de paiement de transfert | Dépenses réelles 2018-2019 |
Dépenses réelles 2019-2020 |
Dépenses prévues 2020-2021 |
Autorisations totales pouvant être utilisées en 2020-2021 |
Dépenses réelles 2020-2021 (autorisations utilisées) |
Écart (dépenses réelles 2020-2021 moins dépenses prévues 2020-2021) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | s-o | s-o | s-o | s-o | s-o | s-o |
| Total des contributions | 0 | 0 | 540 000 | 540 000 | 0 | (540 000) |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total pour le programme | 0 | 0 | 540 000 | 540 000 | 0 | (540 000) |
| Explication des écarts | Aucun financement pour mener des activités de consultation n’a été requis en 2020-2021. | |||||