Introduction
En 2018, le Parlement a approuvé la Loi canadienne sur la budgétisation sensible aux sexes. Les plans ministériels et les rapports sur les résultats ministériels permettent à la présidente du Conseil du Trésor de remplir son obligation de rendre publique l’analyse de l’incidence des programmes de dépenses sur le plan du genre et de la diversité, et ce, chaque année.
Partie 1 : Gouvernance et capacité institutionnelle relative à l’ACS Plus
Gouvernance
Étant donné que l'Administration du pipe-line du Nord est en phase de réduction progressive et n'utilise qu'un seul équivalents temps plein, aucune action clé n'est prévue pour faire progresser la mise en œuvre de la gouvernance l’ACS Plus au sein de l'Administration au cours de la période 2025-2026.
Capacité
Aucune initiative majeure n'est prévue et aucune initiative antérieure n'a été identifiée.
Ressources humaines consacrées à l’ACS Plus : 0 équivalents temps plein
Partie 2 : Incidences liées au genre et à la diversité, par programme
Responsabilité essentielle : Surveiller et réglementer la planification et la construction de la partie canadienne du projet de gazoduc de la route de l’Alaska.
Nom du programme : Surveiller et réglementer la planification et la construction de la partie canadienne du projet de gazoduc de la route de l’Alaska.
Objectifs du programme : L'ACS Plus ne s'applique pas aux activités limitées entreprises par l'Administration.
Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus
L'Administration ne prévoit pas d'actions notables en 2025-2026 et aucune n'est prévue dans l'immédiat pour développer et améliorer les outils de collecte et d'analyse des données pour l'évaluation de l'impact du programme.