Analyse comparative entre les sexes Plus 2022-2023

Partie 1 : Gouvernance et capacité institutionnelle relative à l’ACS Plus

Gouvernance : Étant donné que l’Administration du pipe-line du Nord est dans un état de descente en puissance et n’utilise qu’un seul ETP, aucune mesure clé n’a été prise pour faire progresser la mise en œuvre de la gouvernance de l’ACS Plus à l’Administration au cours de 2022-2023.

Capacité : Aucune initiative majeure n’a été entreprise et aucune initiative n’a été relevée auparavant.

Partie 2 : Répercussions liées au genre et à la diversité, par programme

Responsabilité essentielle : Surveiller et réglementer la planification et la construction de la partie canadienne du projet de gazoduc de la route de l’Alaska.

Nom du programme : Surveiller et réglementer la planification et la construction de la partie canadienne du projet de gazoduc de la route de l’Alaska.

Objectifs du programme : L’ACS Plus n’a pas été appliquée aux activités limitées entreprises par l’Administration.

Population cible : Le Programme n’a pas de population cible. Consultez la section « Définitions », plus bas.

Répercussions clés du programme sur le genre et la diversité

Statistiques sur les répercussions clés du programme

L’Administration n’a pas de statistiques à déclarer.

Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus

L’Administration n’a pris aucune mesure notable en 2022-2023 et aucune n’est prévue pour développer et améliorer les outils de collecte et d’analyse de données pour l’évaluation d’impact du programme à l’avenir.

Définitions

Population cible : (Voir la définition du groupe cible de Finances Canada dans les Instructions de l’utilisateur pour le sommaire ministériel de l’ACS Plus)

Échelle selon le sexe

• Premier groupe : principalement des hommes (80 % ou plus d’hommes)
• Deuxième groupe : de 60 % à 79 % d’hommes
• Troisième groupe : globalement équilibré entre les sexes
• Quatrième groupe : de 60 % à 79 % de femmes
• Cinquième groupe : principalement des femmes (80 % ou plus de femmes)

Échelle selon le niveau de revenu

• Premier groupe : très avantageux pour les personnes à faible revenu (très progressif)
• Deuxième groupe : un peu avantageux pour les personnes à faible revenu (un peu progressif)
• Troisième groupe : aucune incidence importante découlant de la répartition du revenu
• Quatrième groupe : un peu avantageux pour les personnes à revenu élevé (un peu régressif)
• Cinquième groupe : très avantageux pour les personnes à revenu élevé (très régressif)

Échelle selon le groupe d’âge

• Premier groupe : bénéficie principalement aux jeunes, aux enfants ou aux générations futures
• Deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés
• Troisième groupe : bénéficie principalement aux baby-boomers ou aux aînés