Administration du pipe-line du Nord Rapport financier trimestriel (non audité) Pour le trimestre terminé le 31 décembre 2015
Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
1. Introduction
Le présent rapport financier trimestriel doit être lu de concert avec le Budget principal des dépenses, le Budget supplémentaire des dépenses (A), et le Budget supplémentaire des dépenses (B). Il a été préparé par la direction, tel qu’exigé par l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Ce rapport financier trimestriel n’a pas fait l’objet d’une vérification externe ou d’un examen.
1.1 Autorisations, mandat et programme
L’Administration du pipe-line du Nord (« l’Administration ») a été créée par législation en 1978 afin d’acquitter les responsabilités du gouvernement fédéral en ce qui a trait à la planification et à la construction, au Canada, du projet de gazoduc de la route de l’Alaska (GRA) par Foothills Pipe Lines Limited (Foothills). Le pipeline permettra d’acheminer le gaz naturel de la baie Prudhoe, en Alaska, aux 48 états « contigus ». Foothills appartient maintenant à TransCanada PipeLines Limited (TCPL).
De plus amples renseignements sur les autorisations, le mandat et le programme de l’Administration sont disponibles dans la Partie II du Budget principal des dépenses de 2015-2016.
1.2 Méthode de présentation du rapport
Ce rapport financier trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une méthode de comptabilité axée sur les dépenses. L’État des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser de l’Administration accordées par le Parlement et utilisées par l’Administration, conformément au Budget principal des dépenses, le Budget supplémentaire des dépenses (A), et au Budget supplémentaire des dépenses (B), pour l’exercice financier 2015-2016. Ce rapport trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel financier à usage particulier.
Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées au moyen de lois de crédits, sous la forme de limites annuelles, ou par des lois sous forme d’autorisations législatives de dépenser à des fins déterminées.
Dans le cadre des travaux de crédits parlementaires, le Budget principal des dépenses doit être présenté au Parlement au plus tard le 1er mars qui précède le début de l’exercice.
Bien que l’Administration utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers annuels non vérifiés qui font partie du Rapport ministériel sur le rendement et du rapport annuel de l’Administration, les autorisations de dépenser votées par le Parlement sont encore en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.
2. Faits saillants du troisième trimestre et résultats comparatifs
Ce rapport financier trimestriel reflète les résultats obtenus en date du 31 décembre 2015, y compris le Budget principal des dépenses, le Budget supplémentaire des dépenses (A), et le Budget supplémentaire des dépenses (B); les détails qui y sont présentés comprennent et comparent les résultats du troisième trimestre de 2015-2016 avec ceux de 2014-2015.
2.1 Autorisations disponibles et dépenses prévues pour l’année
En date du 31 décembre 2015, l’Administration est autorisée à dépenser 750 775 $ en 2015-2016 comparativement à 750 000 $ en 2014-2015, ce qui représente une légère augmentation de 775 $. Cet écart est principalement dû à une augmentation du coût du régime de prestations des employés.
En 2015-2016, et afin de s’aligner avec la réduction des activités pour le projet de GRA prévue dans un avenir assez rapproché, l’Administration réduira ses opérations tout en continuant à respecter les obligations courantes du Canada, tel qu’il est énoncé dans la Loi sur le Pipe-line du Nord (la Loi) et selon l’Accord en vertu de la Loi.
2.2 Autorisations utilisées et sommes dépensées pendant le trimestre
Au cours du troisième trimestre de 2015-2016, l’Administration a dépensé 157 951 $ ou 21% du financement total disponible, comparativement à la somme de 152 589 $ ou 20% du financement total disponible pour la même période en 2014-2015, une augmentation nette de 5 362 $. L’écart est attribuable aux facteurs suivants :
- Les dépenses liées aux salaires ont diminué de 11 176 $ entre le troisième trimestre de 2015-2016 et le troisième trimestre de 2014-2015, la raison étant que l’Administration a réduit ses coûts relatifs au personnel.
- Les dépenses liées aux services professionnels et spéciaux ont augmenté de 17 727 $ entre le troisième trimestre de 2015-2016 et le troisième trimestre de 2014-2015, dû au fait que l’Administration a été facturé pour des services de publications web en 2015-2016. Tandis que l’Administration n’a pas été facturée pour ces services en 2014-2015. De plus, l’Administration a été facturé pour des services juridiques auprès du ministère de la Justice, des services internes de Ressources naturelles Canada, et des services de technologies de l’informatique auprès des Services partagés Canada au troisième trimestre de 2015-2016 tandis que les coûts liés pour les mêmes services ont été facturés au quatrième trimestre en 2014-2015.
- Les dépenses liées aux services de transport et communication ont diminué de 1 104 $ entre le troisième trimestre de 2015-2016 et le troisième trimestre de 2014-2015, dû au fait que l’Administration a été facturé pour des services de téléconférence dans le troisième trimestre de 2014-2015. Mais ces services n’ont pas encore été facturés en 2015-2016.
- Aucun financement sous forme de contribution n’a été accordé au premier trimestre de 2015-2016, pas plus qu’au premier trimestre de 2014-2015.
3. Risques et incertitudes
Dans sa planification d'un examen responsable et efficace et d'une réglementation du projet, l'Administration doit s'adapter au rythme de développement du projet du promoteur; elle doit donc s'acquitter de ses responsabilités et faire les préparatifs nécessaires en respectant le rythme de développement du projet.
3.1 Cadre d’atténuation des risques
L’Administration détermine et soutient le rythme du plan de développement du projet par des prévisions globales continues et des mesures de suivi et de gestion des enjeux susceptibles d’avoir des répercussions ou de nécessiter la prise de mesures de la part de l’Administration. Par exemple, le 30 mars 2012, ExxonMobil, ConocoPhillips, BP et TCPL ont annoncé un plan de travail ayant pour but d’évaluer la possibilité d’exporter du gaz naturel liquéfié du centre-sud de l’Alaska à titre de solution de rechange à un gazoduc qui traverserait le Canada. En février 2013, TransCanada a avisé l’Administration qu’aucun travail supplémentaire n’est prévu à l’égard du GRA pour l’instant, et qu’elle avait l’intention de continuer de préserver ses actifs du projet de GRA au Canada. Afin de s'aligner avec la réduction des activités pour le projet de GRA prévue dans un avenir assez rapproché, l'Administration réduira ses opérations tout en continuant à respecter les obligations courantes du Canada énoncées dans la Loi.
4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
La nomination de l’honorable Jim Carr en tant que ministre de Ressources naturelles et responsable de la gestion et la direction de l’Administration a eu lieu au cours du troisième trimestre de 2015-2016.
Original signé par :
| Bob Hamilton, Commissaire |
Wayne Marshall, Directeur des opérations |
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29 Février 2016 |
15 Février 2016 |
| Autorisations budgétaires | Exercice 2015-2016 | Exercice 2014-2015 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| *Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2016 |
Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 31 décembre 2015 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre |
** Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2015 |
Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 31 décembre 2014 |
Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre |
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| Dépenses nettes de fonctionnement – Crédit 30 | 701 215 | 145 561 | 253 563 | 701 325 | 140 420 | 294 529 |
| Autorisations budgétaires - Régimes de prestation aux employés | 49 560 | 12 390 | 37 170 | 48 675 | 12 169 | 36 506 |
| Autorisations budgétaires | 750 775 | 157 951 | 290 733 | 750 000 | 152 589 | 331 305 |
* Ne comprend que les autorisations disponibles et accordées par le Parlement à la fin du trimestre : le Budget principal des dépenses, le Budget supplémentaire des dépenses (A), et le Budget supplémentaire des dépenses (B).
** Ne comprend que les autorisations disponibles et accordées par le Parlement à la fin du trimestre : le Budget principal des dépenses, le Budget supplémentaire des dépenses (A), et le Budget supplémentaire des dépenses (B).
| Dépenses budgétaires : | Exercice 2015-2016 | Exercice 2014-2015 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| *Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2016 |
Dépensées durant le trimestre terminé le 31 décembre 2015 |
Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre |
**Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2015 |
Dépensées durant le trimestre terminé le 31 décembre 2014 |
Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre |
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| Personnel | 344 560 | 55 692 | 176 538 | 343 675 | 66 868 | 232 923 |
| Transports et communications | 30 000 | - | - | 59 925 | 1 104 | 1 104 |
| Information | 1 000 | - | - | 1 100 | - | - |
| Services professionnels et spéciaux | 298 215 | 99 506 | 107 106 | 285 400 | 81 779 | 89 076 |
| Location | 60 000 | 2 715 | 6 935 | 35 525 | 2 710 | 7 962 |
| Réparation et entretien | 1 000 | - | - | 100 | - | - |
| Services publics, fournitures et approvisionnements | 5 000 | 38 | 154 | 5 285 | 161 | 387 |
| Acquisition de matériel et d’outillage | 1 000 | - | - | 8 990 | - | - |
| Paiements de transfert | 10 000 | - | - | 10 000 | - | - |
| Autres subventions et paiements | - | - | - | - | (33)*** | (417)*** |
| Dépenses budgétaires nettes totales |
750 775 | 157 951 | 290 733 | 750 000 | 152 589 | 331 035 |
* Ne comprend que les autorisations disponibles et accordées par le Parlement à la fin du trimestre : le Budget principal des dépenses, le Budget supplémentaire des dépenses (A), et le Budget supplémentaire des dépenses (B).
** Ne comprend que les autorisations disponibles et accordées par le Parlement à la fin du trimestre : le Budget principal des dépenses, le Budget supplémentaire des dépenses (A), et le Budget supplémentaire des dépenses (B).
*** Remise de crédit des Services Mastercard de la Banque de Montréal.
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