Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 septembre 2015

Administration du pipe-line du Nord
Rapport financier trimestriel (non audité)
Pour le trimestre terminé le 30 septembre 2015
Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

1. Introduction

Le présent rapport financier trimestriel doit être lu de concert avec le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses (A). Il a été préparé par la direction, tel qu’exigé par l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Ce rapport financier trimestriel n’a pas fait l’objet d’une vérification externe ou d’un examen.

1.1 Autorisations, mandat et programme

L’Administration du pipe-line du Nord (« l’Administration ») a été créée par législation en 1978 afin d’acquitter les responsabilités du gouvernement fédéral en ce qui a trait à la planification et à la construction, au Canada, du projet de gazoduc de la route de l’Alaska (GRA) par Foothills Pipe Lines Limited (Foothills). Le pipeline permettra d’acheminer le gaz naturel de la baie Prudhoe, en Alaska, aux 48 états « contigus ». Foothills appartient maintenant à TransCanada PipeLines Limited (TCPL).

De plus amples renseignements sur les autorisations, le mandat et le programme de l’Administration sont disponibles dans la Partie II du Budget principal des dépenses de 2015-2016.

1.2 Méthode de présentation du rapport

Ce rapport financier trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une méthode de comptabilité axée sur les dépenses. L’État des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser de l’Administration accordées par le Parlement et utilisées par l’Administration, conformément au Budget principal des dépenses et au Budget supplémentaire des dépenses (A), pour l’exercice financier 2015-2016. Ce rapport trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel financier à usage particulier.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées au moyen de lois de crédits, sous la forme de limites annuelles, ou par des lois sous forme d’autorisations législatives de dépenser à des fins déterminées.

Dans le cadre des travaux de crédits parlementaires, le Budget principal des dépenses doit être présenté au Parlement au plus tard le 1^er mars qui précède le début de l’exercice.

Bien que l’Administration utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers annuels non vérifiés qui font partie du Rapport ministériel sur le rendement et du rapport annuel de l’Administration, les autorisations de dépenser votées par le Parlement sont encore en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

2. Faits saillants du deuxième trimestre et résultats comparatifs

Ce rapport financier trimestriel reflète les résultats obtenus en date du 30 septembre 2015, y compris le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses (A); les détails qui y sont présentés comprennent et comparent les résultats du deuxième trimestre de 2015-2016 avec ceux de 2014-2015.

2.1 Autorisations disponibles et dépenses prévues pour l’année

En date du 30 septembre 2015, l’Administration est autorisée à dépenser 750 775 $ en 2015-2016 comparativement à 750 000 $ en 2014-2015, ce qui représente une légère augmentation de 775 $.  Cet écart est principalement attribuable à l’augmentation du coût du régime de prestations des employés.

En 2015-2016, et afin de s’aligner avec la réduction des activités pour le projet de GRA prévue dans un avenir assez rapproché, l’Administration réduira ses opérations tout en continuant à respecter les obligations du Canada, tel qu’il est énoncé dans la Loi sur le Pipe-line du Nord (la Loi) et selon l’entente en vertu de la Loi.

2.2 Autorisations utilisées et sommes dépensées pendant le trimestre

Au cours du deuxième trimestre de 2015-2016, l’Administration a dépensé 63 043 $ ou 8 % du financement total disponible, comparativement à la somme de 86 308 $ ou 12 % du financement total disponible pour la même période en 2014-2015, une réduction nette de 23 265 $. L’écart est attribuable aux facteurs suivants :

• Les dépenses liées aux salaires du personnel ont diminué de 21 145 $ entre le deuxième trimestre de 2015-2016 et le deuxième trimestre de 2014-2015, étant donné que l’Administration a réduit ses coûts relatifs au personnel.
• Les dépenses liées aux services professionnels et spéciaux ont diminué de 3 448 $ entre le deuxième trimestre de 2015-2016 et le deuxième trimestre de 2014-2015, étant donné que l’Administration n’a pas engagé de frais de scolarité rattachés au développement professionnel comme au cours de l’exercice 2014-2015. 
• Les dépenses liées aux services de location ont augmenté de 1 247 $ entre le deuxième trimestre de 2015-2016 et le deuxième trimestre de 2014-2015, étant donné que l’Administration a été facturée pour certains services de location qu’elle a fournis au premier trimestre, dont les coûts figurent dans le présent rapport.
• Aucun financement sous forme de contribution n’a été accordé au premier trimestre de 2015-2016, pas plus qu’au premier trimestre de 2014-2015

3. Risques et incertitudes

Dans sa planification d'un examen responsable et efficace et d'une réglementation du projet, l'Administration doit s'adapter au rythme de développement du projet du promoteur; elle doit donc s'acquitter de ses responsabilités et faire les préparatifs nécessaires en respectant le rythme de développement du projet.

3.1 Cadre d’atténuation des risques

L’Administration détermine et soutient le rythme du plan de développement du projet par des prévisions globales continues et des mesures de suivi et de gestion des enjeux susceptibles d’avoir des répercussions ou de nécessiter la prise de mesures de la part de l’Administration. Par exemple, le 30 mars 2012, ExxonMobil, ConocoPhillips, BP et TCPL ont annoncé un plan de travail ayant pour but d’évaluer la possibilité d’exporter du gaz naturel liquéfié du centre-sud de l’Alaska à titre de solution de rechange à un gazoduc qui traverserait le Canada. En février 2013, TransCanada a avisé l’Administration qu’aucun travail supplémentaire n’est prévu à l’égard du GRA pour l’instant, et qu’elle avait l’intention de continuer de préserver ses actifs du projet de GRA au Canada. Afin de s'aligner avec la réduction des activités pour le projet de GRA prévue dans un avenir assez rapproché, l'Administration réduira ses opérations tout en continuant à respecter les obligations du Canada énoncées dans la Loi.

4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Aucun changement important n’a été apporté au fonctionnement, au personnel et aux programmes au deuxième trimestre de 2015-2016.

Original signé par :

Bob Hamilton, Commissaire		Wayne Marshall, Directeur des opérations
20 novembre, 2015 Ottawa (Canada)		12 novembre, 2015 Calgary (Canada)

Tableau 1 : État des autorisations (non audité) (en dollars)

Autorisations budgétaires	Exercice 2015-2016			Exercice 2014-2015
	*Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2016	Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 septembre 2015	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre	*Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2015	Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 septembre 2014	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses nettes de fonctionnement – Crédit 30	701 215	50 653	108 002	701 325	74 140	154 109
Autorisations budgétaires - Régimes de prestation aux employés	49 560	12 390	24 780	48 675	12 168	24 337
Autorisations budgétaires	750 775	63 043	132 782	750 000	86 308	178 446

* Ne comprend que les autorisations disponibles et accordées par le Parlement à la fin du trimestre : Budget principal des dépenses et Budget supplémentaire des dépenses (A).

Tableau 2 : Dépenses budgétaires par article courant (non audité) (en dollars)

Dépenses budgétaires :	Exercice 2015-2016			Exercice 2014-2015
	*Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars  2016	Dépensées durant le trimestre terminé le 30 septembre 2015	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre	*Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2015	Dépensées durant le trimestre terminé le 30 septembre 2014	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Personnel	344 560	55 195	120 846	343 675	76 340	166 056
Transports et communications	30 000	-	-	59 925	-	-
Information	1 000	-	-	1 100	-	-
Services professionnels et spéciaux	298 215	3 601	7 600	285 400	7 049	7 297
Location	60 000	4 131	4 220	35 525	2 884	5 251
Réparation et entretien	1 000	-	-	100	-	-
Services publics, fournitures et approvisionnements	5 000	116	116	5 285	109	226
Acquisition de matériel et d’outillage	1 000	-	-	8 990	-	-
Paiements de transfert	10 000	-	-	10 000	-	-
Autres subventions et paiements	-	-	-	-	(74)**	(384)**
Dépenses budgétaires nettes totales	750 775	63 043	132 782	750 000	86 308	178 446

* Ne comprend que les autorisations disponibles et accordées par le Parlement à la fin du trimestre : Budget principal des dépenses et Budget supplémentaire des dépenses (A).
** Remise de crédit des Services Mastercard de la Banque de Montréal.