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Rapport sur les plans et les priorités 2014-2015

Rapport sur les plans et les priorités
2014-2015

Administration du pipe-line du Nord

 

 


L’honorable Joe Oliver, C.P., député
Ministre des Ressources naturelles

 

© Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par le ministre de Ressources naturelles Canada, 2014

Cat no BT31-2/2014-III-31

ISSN 2292-4647

Ce rapport est publié séparément dans les deux langues officielles

Des copies sont disponibles sur demande auprès de :

Administration du pipe-line du Nord

615, rue Booth, salle 412

Ottawa (Ontario)  K1A 0E9

Courriel : info@npa-apn.gc.ca

Imprimé au Canada

BUDGET DES DÉPENSES
2014-2015

PARTIE III – Plans de dépenses des ministères : Rapports sur les plans et les prioritiés

 

Le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) est le plan de dépenses individuel de chaque ministère et organisme. Ces rapports renferment un niveau de détails accru sur une période de trois ans quant aux principales priorités d'une organisation par résultat stratégique, programme et résultat prévu ou attendu, y compris des liens vers les besoins en ressources présentés dans le Budget principal des dépenses. De concert avec le Budget principal des dépenses, le Rapport sur les plans et les priorités fournit aux députés des renseignements sur les dépenses prévues des ministères et des organisations, et appuie l'examen des projets de loi de crédits qu'effectue le Parlement. Les RPP sont habituellement déposés peu de temps après le Budget principal des dépenses par le président du Conseil du Trésor.

Le Budget des dépenses

Le Budget des dépenses est composé de trois parties :

Partie I – Le Plan de dépenses du gouvernement donne un aperçu des dépenses du gouvernement et présente les modifications apportées aux dépenses prévues d'un exercice à l'autre.

Partie II – Le Budget principal des dépenses appuie directement la loi de crédits. Il renferme des renseignements détaillés au sujet des plans de dépenses et des autorisations demandées par chaque ministère et organisme.

En vertu du Règlement de la Chambre des communes, les parties I et II doivent être déposées au plus tard le 1er mars.

Partie III – Les Plans de dépenses des ministères sont constitués de deux composantes :

  • Le Rapport sur les plans et les priorités (RPP)
  • Le Rapport ministériel sur le rendement (RMR)

Le RMR est un compte rendu individuel des résultats obtenus par les ministères et les organismes par rapport aux attentes de rendement prévues dans leurs RPP respectifs.

Les RMR de l'exercice complet le plus récent sont déposés à l'automne par le président du Conseil du Trésor.

Le budget supplémentaire des dépenses appuie les lois de crédits présentées plus tard au cours de l'exercice. Le budget supplémentaire des dépenses présente de l'information sur les besoins de dépenses qui n'étaient pas suffisamment définis pour être inclus dans le budget principal ou qui ont ultérieurement été précisés afin de tenir compte de l'évolution de programmes et de services en particulier. Le budget supplémentaire des dépenses renferme également de l'information sur les modifications apportées aux prévisions de dépenses, aux principaux postes législatifs, ainsi qu'aux postes comme les transferts de fonds entre crédits, les radiations de dettes, les garanties de prêt, la création ou l'augmentation de subventions.

Pour plus de renseignements sur le Budget des dépenses, veuillez consulter le site Internet du Secrétariat du Conseil du Trésor [i].

Liens avec le Budget des dépenses

Tel qu’indiqué plus haut, les RPP font partie de la Partie III du Budget des dépenses. Alors que la Partie II met l'accent sur l'aspect financier du Budget des dépenses, la Partie III met l'accent sur les renseignements financiers et non financiers sur le rendement, tant du point de vue de la planification et des priorités (RPP) que de la perspective des réalisations et des résultats (RMR).

La Structure de gestion des ressources et des résultats (SGRR) établit une structure de présentation de l'information financière dans le Budget des dépenses et dans les rapports au Parlement par l'intermédiaire des RPP et des RMR. Pour la présentation des dépenses prévues, les RPP s’appuient sur le Budget des dépenses comme source fondamentale d'information financière.

Les dépenses présentées dans le Budget principal sont fondées sur la Mise à jour annuelle des niveaux de référence qui est préparée à l'automne. En comparaison, les dépenses prévues se trouvant dans les RPP incluent le Budget principal ainsi que tout autre montant approuvé dans le cadre d'une présentation au Conseil du Trésor au plus tard le 1er février (voir la section Définitions). Ce réajustement des données financières permet un portrait plus à jour des dépenses prévues par programme.

Changements à la présentation du Rapport sur les plans et les priorités

Plusieurs modifications ont été apportées à la présentation du RPP en partie pour répondre à un certain nombre de demandes - des Comités permanents de la Chambre des communes : Comptes publics (PACP – Rapport 15[ii])en 2010, et Opérations gouvernementales et prévisions budgétaires (OGGO –Rapport 7 [iii]) en 2012 - à fournir des renseignements financiers et non financiers plus détaillés sur le rendement des programmes au sein des RPP et des RMR, afin de faciliter leur étude en apppui à l'approbation des crédits.

Des changements spécifiques comprennent :

  • Dans la Section II, les renseignements financiers, sur les ressources humaines et sur le rendement sont désormais présentés au niveau des programmes et des sous-programmes pour davantage de granularité.
  • La présentation générale du rapport et la terminologie ont été revues pour plus de clarté et de cohérence.
  • D'autres efforts visaient à rendre le rapport plus compréhensible et davantage axé sur les renseignements budgétaires, afin de renforcer son alignement avec le Budget principal.

Comment lire ce document

Les RPP sont divisés en quatre sections :

Section I : Survol des dépenses de l’organisation

Le Survol des dépenses de l’organisation permet au lecteur d'obtenir un aperçu général de l'organisation. Elle fournit une description de l’objectif de l'organisation, ainsi que des renseignements de base sur les ressources financières et humaines. Cette section s’ouvre avec le nouveau Profil organisationnel, qui affiche des renseignements généraux sur l’organisation, tels que les noms du ministre et de l’administrateur général, le portefeuille ministériel, l’année de création de l’organisation et les  principales autorités législatives. Cette sous-section est suivie d’une nouvelle sous-section s’intitulant Contexte organisationnel, qui inclut la Raison d'être, les Responsabilitiés, les Résultats stratégiques et l’Architecture d'alignement des programmes, les Priorités organisationnelles et l'Analyse des risques. Cette section se termine avec les Dépenses prévues, l’Harmonisation avec les résultats du gouvernement du Canada, le Budget des dépenses par crédits votés et la Contribution à la Stratégie fédérale du développement durable. Il convient de noter que cette section ne présente aucun renseignement non financier sur le rendement des programmes (voir Section II).

Section II : Analyse des programmes par résultat stratégique

Cette section fournit des renseignements financiers et non financiers détaillés sur le rendement des résultats stratégiques, des programmes et des sous-programmes. Cette section permet au lecteur d'en apprendre davantage sur les programmes en lisant leur description respective, ainsi que le récit intitulé « Faits saillants de la planification ». Ce récit relate les principaux services et les initiatives clés appuyant les plans et les priorités, tels que présentés dans la Section I; il décrit également comment les renseignements sur le rendement soutiennent le résultat stratégique ou un programme parent.

Section III : Renseignements supplémentaires

Cette section fournit des renseignements en appui aux plans et aux priorités ministériels. Dans cette section, le lecteur trouvera l’état des résultats prospectif et un lien vers les tableaux de renseignements supplémentaires concernant les paiements de transfert, l’écologisation des opérations gouvernementales, la vérification interne et les évaluations, les initiatives horizontales, les frais d'utilisation, les grands projets de l'État, et le financement pluriannuel initial, le cas échéant pour chaque ministère. Le lecteur trouvera également un lien vers le rapport sur les Dépenses fiscales et évaluations, publié annuellement par le Ministre des Finances, qui fournit des estimations et des projections des répercussions sur les revenus de mesures fiscales fédérales visant à appuyer les priorités économiques et sociales du gouvernement du Canada.

Section IV : Coordonnées de l’organisation

Dans cette dernière section, le lecteur aura accès aux coordonnées de l'organisation.

Définitions

Architecture d’alignement des programmes
Inventaire structuré de tous les programmes entrepris par un ministère ou organisme. Les programmes sont hiérarchisés de manière à mettre en lumière les relations logiques entre eux et les résultats stratégiques (RS) ministériels auxquels ces programmes contribuent.
Cadre pangouvernemental
Un cadre établissant les liens entre les contributions financières et non financières des organisations fédérales qui reçoivent des crédits par l’alignement de leurs Programmes avec un ensemble de grands secteurs de dépenses définis pour le gouvernement dans son ensemble.
Crédit
Toute autorisation du Parlement de verser une somme d’argent à même le Trésor.
Dépense prévue
Aux fins du RPP, les dépenses prévues se réfèrent aux montants pour lesquels une présentation au Conseil du Trésor a été approuvée au plus tard le 1er février 2014. Cette date butoir est différente du processus du Budget principal des dépenses. Par conséquent, les dépenses prévues peuvent inclure des montants supplémentaires aux niveaux de dépenses prévues inscrits dans le Budget principal des dépenses de 2014-2015.
Équivalent temps plein (ETP)
Un indicateur de la mesure dans laquelle un employé représente une charge complète de personne-année dans un budget ministériel. Les ETP sont calculés selon un taux d’heures de travail assignées en relation aux heures normales de travail. Les heures normales de travail sont établies dans les conventions collectives.
Dépenses budgétaires Vs. Non-budgétaires
Dépenses budgétaires – dépenses de fonctionnement et de capital; paiements de transfert à d’autres paliers gouvernementaux, organisations ou individus; et paiements aux sociétés d’état.
Dépenses non-budgétaires – Les dépenses nettes et les recettes liées aux prêts, placements et avances, qui changent la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.
Programme
Groupe d'activités connexes conçues et gérées de manière à répondre à un besoin particulier du public et souvent traitées comme une unité budgétaire.
Programme temporisé
Programme ayant une durée fixe et dont le financement ou l’autorisation politique n’est pas permanent. Lorsqu’un programme arrive à échéance, une décision doit être prise quant à son maintien. (Dans le cas d’un renouvellement, la décision précise la portée, le niveau de financement et la durée.) 
Résultat attendu
Se dit d'un résultat qu'un programme est censé produire.     
Résultats du gouvernement du Canada
Un ensemble d’objectifs de haut niveau définis pour le gouvernement en entier.
Résultat stratégique
Un résultat stratégique est un avantage durable à long terme pour la population canadienne qui découle du mandat et de la vision d'un ministère.
Secteurs de dépenses
Catégories de dépenses du gouvernement du Canada. Il y a quatre secteurs de dépenses[iv](affaires économiques, affaires sociales, affaires internationales et affaires gouvernementales) comprenant chacun entre trois et cinq résultats du gouvernement du Canada.
Structure de gestion des ressources et des résultats (SGRR)
Une approche et une structure communes pour la collecte, la gestion et le rapport des renseignements financiers et non financiers sur le rendement.
Une SGRR fournit de l’information détaillée sur tous les programmes ministériels (par exemple: les coûts du programme, les résultats attendus et leurs cibles associées, comment ils s'harmonisent avec les priorités du gouvernement et les résultats escomptés, etc.) et établit la même structure à la fois pour la prise de décision interne et la responsabilisation externe.

Table des matières


Serge P. Dupont, Commissaire

Message du commissaire

J'ai le plaisir de vous présenter le Rapport sur les plans et les priorités de l'Administration du pipe‑line du Nord (l'Administration) pour l'année 2014‑2015.

L'Administration a été constituée en vertu de la Loi sur le pipeline du Nord (la Loi) en 1978 pour faciliter la planification et la construction, par Foothills Pipe Lines Ltd. (Foothills), de la partie canadienne du projet de gazoduc de la route de l'Alaska (GRA) et pour porter au maximum les avantages sociaux et économiques découlant de sa construction et de son exploitation tout en réduisant au minimum les effets indésirables. Le pipe‑line, pour lequel un certificat a été délivré en 1978 en vertu de la Loi, doit assurer le transport du gaz naturel de l'Alaska et éventuellement du Nord canadien vers les marchés du sud du Canada et vers les États‑Unis (É.‑U.), comme prévu par l'Accord entre le Canada et les ÉtatsUnis sur les principes applicables à un pipe-line pour le transport du gaz naturel du Nord. Le tronçon sud du gazoduc a été construit au début des années 1980 et transporte actuellement le gaz canadien.

En 2008, TransCanada PipeLines Ltd. (TransCanada), qui possède maintenant Foothills, a été choisie par l’État de l’Alaska pour poursuivre le développement de la deuxième phase du projet de gazoduc (le tronçon nord). À la fin de mars 2012, TransCanada a annoncé qu'elle travaillerait avec les producteurs de gaz pour évaluer un projet d'exportation de gaz naturel liquéfié (GNL) du centre‑sud de l’Alaska en tant que proposition alternative à un gazoduc qui traverserait le Canada. Le 15 janvier 2014, le gouverneur Parnell de l’Alaska a annoncé que l’État avait signé un accord avec les producteurs de gaz et TransCanada, décrivant une feuille de route pour aller de l’avant avec les études relatives au projet d’exportation de GNL proposé en Alaska. L’avenir du GRA continue de dépendre de ses promoteurs et du marché commercial.

En février 2013, TransCanada a avisé l’Administration qu’aucun travail supplémentaire n’est prévu à l’égard du GRA pour l’instant, et qu’elle avait l’intention de continuer de préserver ses actifs du projet de GRA au Canada. Afin de s'aligner avec la réduction des activités pour le projet de GRA prévue dans un avenir assez rapproché, l'Administration réduira ses opérations en 2014 tout en continuant à respecter les obligations du Canada énoncées dans l'Accord et dans la Loi. Pendant cette période de réduction des activités, l’Administration demeurera prête à répondre à toute requête des organismes fédéraux, d’autres gouvernements et des groupes autochtones.

Serge P. Dupont
Commissaire

Section I : Vue d'ensemble des dépenses de l'organisation 

Profil organisationnel

Ministre : L’honorable Joe Oliver, C.P., député

Administrateur général : Serge P. Dupont

Portefeuille ministériel : Ressources naturelles Canada

Année de création : 1978

Principales autorités législatives : Loi sur le pipe-line du Nord [v] (L.R.C., 1977-1978, ch. 20, art. 1) vii

Autre : Tous les frais de fonctionnement de l’Administration sont entièrement recouvrés auprès du promoteur de projet.

Contexte organisationnel

Raison d’être

L’Administration du pipe-line du Nord (APN) a été créée en vertu de la Loi sur le pipe-line du Nord[v]en 1978, ainsi que dans le contexte del’Accord entre le Canada et les États-Unis d’Amérique sur les principes applicables à un pipe-line pour le transport du gaz naturel du Nord (1977)[v]. Elle a comme mandat d’assumer les responsabilités du gouvernement fédéral en ce qui a trait à la planification et à la construction de la partie canadienne du réseau proposé de transport de gaz naturel de l’Alaska. L’APN joue un rôle clé en appuyant un processus réglementaire d’approbation efficace et rapide, tout en veillant à la protection de l’environnement et en optimisant les avantages pour le Canada sur le plan socioéconomique.

Responsabilités

En vertu de la Loi, l’Administration peut être appelée à entreprendre un certain nombre d’activités :

  • faciliter la planification et la construction expéditives et efficaces du pipe‑line, en tenant compte des intérêts locaux et régionaux et des intérêts des résidents, notamment ceux des Autochtones, et en reconnaissant l’obligation qui incombe au gouvernement fédéral et aux autres gouvernements compétents de s’assurer que les revendications territoriales des Autochtones relativement aux terres que traversera le pipe‑line seront traitées de manière juste et équitable;
  • faciliter les consultations avec les gouvernements des provinces, du Yukon et des Territoires du Nord-Ouest et assurer avec eux une bonne coordination des activités en ce qui concerne le pipe‑line;
  • porter au maximum les avantages sociaux et économiques découlant de la construction et de l’exploitation du pipe‑line, tout en réduisant au minimum les répercussions négatives que pourrait avoir le pipe‑line sur le milieu social et sur l’environnement des régions les plus directement touchées;
  • promouvoir les intérêts économiques et énergétiques nationaux et porter au maximum les avantages industriels connexes.

La première phase du gazoduc de la route de l’Alaska (le tronçon préalable) a été réalisée au début des années 1980 en vue d’assurer le transport vers les États‑Unis de gaz provenant de l’Ouest canadien. La capacité de débit actuelle du tronçon préalable est d’environ 3,3 milliards de pieds cubes par jour (pi3/jour).

Les conditions économiques défavorables du milieu des années 1980 jusqu’au début de la dernière décennie ont retardé indéfiniment la réalisation du gazoduc de la route de l’Alaska et ont engendré durant une longue période un ralentissement des activités de l’Administration. En 2008, TransCanada a été choisie par l’État de l’Alaska, en vertu de l’Alaska Gasline Inducement Act (AGIA), pour poursuivre, en échange d’une aide financière maximale de 500 M$ (dollars US), le projet de gazoduc de la route de l’Alaska. Le projet de grande envergure permettrait de transporter de 4,5 à 5,9 milliards de pi3/jour de gaz naturel dans une canalisation souterraine à haute pression de 48 pouces depuis Prudhoe Bay vers les marchés des 48 états américains situés au sud. L’estimation par TCPL des coûts pour ce projet en 2009 était de 32 à 41 milliards de dollars américains.

La deuxième phase du gazoduc de la route de l'Alaska au Canada comporterait environ 1 555 km de pipe‑line entre la frontière du Yukon et de l'Alaska près de Beaver Creek et la frontière de l'Alberta et de la Colombie‑Britannique près de Boundary Lake, comme les certificats de la Loi sur l’Office national de l’énergie[vi], lesquels ont été accordés conformément à la Loi. La construction d’un pipe-line supplémentaire en Alberta (la troisième phase) peut s’avérer nécessaire.

Le 30 mars 2012, l’équipe du projet de pipe-line de l’Alaska et les autres importants producteurs de gaz (BP et ConocoPhillips) de la région de North Slope ont annoncé qu’ils avaient convenu de travailler ensemble pour étudier la faisabilité d’un autre projet qui comporterait un gazoduc, allant de Prudhoe Bay à des installations de gaz naturel liquéfié dans la région côtière centre sud de l’Alaska. Le 2 mai 2012, l’État de l’Alaska a approuvé une modification au plan de projet de l’AGIA de TransCanada pour lui permettre de travailler à cette solution de rechange dans le cadre de l’AGIA.

Le 15 janvier 2014, le gouverneur Parnell de l’Alaska a annoncé que l’État avait signé un accord avec les principaux producteurs de gaz de North Slope et TransCanada, décrivant une feuille de route pour aller de l’avant avec les études relatives au projet d’exportation de GNL proposé en Alaska. L’État et TransCanada ont convenu de mettre un terme à l’entente de délivrance de licence et de financement signée en 2008. Les deux parties ont signé un nouveau protocole d’entente définissant le rôle de TransCanada dans le cadre de la partie intermédiaire du projet de GNL. Malgré ce jalon, il existe toujours un degré d’incertitude entourant la date à laquelle une décision sera prise concernant le choix du projet à entreprendre (gaz naturel liquéfié ou gazoduc de la route de l’Alaska).

L’Administration du pipe-line du Nord s’engage à protéger le travail accompli pour l’option du pipe-line canadien.

Résultat(s) stratégique(s) et Architecture d’alignement des programmes (AAP)

Résultat stratégique : S’assurer que la planification et la construction du tronçon canadien du projet de gazoduc de la route de l’Alaska s’effectuent de façon efficace et rapide tout en garantissant la protection de l’environnement et des retombées socioéconomiques pour les Canadiens.

Programme : Surveiller et réglementer la planification et la construction de la portion canadienne du projet de gazoduc de la route de l’Alaska.

Services internes

Grâce à une entente de services, Ressources naturelles Canada fournit un soutien administratif, financier et informatique à l’APN.

Priorités organisationnelles

Priorités organisationnelles
Priorité Type[1] Résultat(s) stratégique(s) et/ou Programme(s)
Administrer efficacement la Loi[v] et maintenir l’état de disponibilité au sein du gouvernement fédéral afin de répondre efficacement aux dépôts réglementaires. Priorité permanente. Surveiller et réglementer la planification et la construction de la portion canadienne du projet de gazoduc de la route de l’Alaska.
Description

Pourquoi est-ce une priorité?

Il s’agit d’une priorité parce que le mandat de l’Administration consiste à atteindre les objectifs de la Loi [v]et de l’Accord Canada-États-Unis [v]. Ces objectifs sont principalement la coordination et la réglementation responsable et efficace du projet, la protection de l’environnement et l’optimisation des avantages pour les Canadiens. L’Administration doit s’assurer que la planification du pipe-line est conforme aux obligations de la Loi et satisfait aux normes environnementales et réglementaires modernes qui s'appliqueront dans le cas où le projet irait de l’avant.

Quels sont les plans pour réaliser cette priorité?

Bien qu’à l’heure actuelle, TransCanada ne travaille pas de manière active à ce projet, il lui importe de continuer de conserver ses responsabilités de nature réglementaire et législatives. Advenant que le promoteur puisse obtenir un soutien commercial pour le projet, l’Administration doit être prêt à fournir une approche complète et intégrée à la surveillance du projet au Canada.

Analyses des risques

Principaux risques
Risque Stratégie de réaction au risque Lien vers l’Architecture d’alignement des programmes
Si toutefois le promoteur reçoit une réaction positive du marché, l’Administration doit être en mesure de gérer ses responsabilités essentielles existantes et doit pouvoir s’ajuster, permettant ainsi la reprise du projet. L’Administration disposera d’une équipe centrale restreinte afin que celle-ci s’acquitte des responsabilités existantes jusqu’à ce que TransCanada puisse reprenne le projet ou qu’il soit nécessaire pour l’Administration d’intervenir par des actions ou décisions. Surveiller et réglementer la planification et la construction de la portion canadienne du projet de gazoduc de la route de l’Alaska.

Pour l’Administration, le défi consiste à planifier une révision efficace et adéquate des renseignements environnementaux, socioéconomiques et techniques en tenant compte des changements survenus depuis l’entrée en vigueur de la Loi[v] et la certification du gazoduc à la fin des années 1970. Parmi les changements qui se sont produits au Yukon, mentionnons de nouvelles dispositions législatives en matière d’environnement, le transfert de certaines responsabilités du gouvernement fédéral et le règlement de la plupart des revendications territoriales des Premières Nations situées le long du tracé du gazoduc. Le défaut de faire les préparatifs nécessaires en temps opportun pourrait nuire à l’exécution des responsabilités du gouvernement du Canada en vertu de l’Accord et de la Loi[v].

Dépenses prévues

Ressources financières budgétaires (Dépenses prévues – en dollars)
Budget principal des dépenses 2014-2015 Dépenses prévues 2014-2015 Dépenses prévues 2015-2016 Dépenses prévues 2016-2017
750 000 $ 750 000 $ 750 000 $ 750 000 $

 

Ressources humaines (Équivalent temps plein – ETP)
2014-2015 2015-2016 2016-2017
4 4 4

 

Sommaire de planification budgétaire pour les Résultats stratégiques et les Programmes (en dollars)
Résultats stratégiques, Programmes et Services internes Dépenses réelles 2011-2012 Dépenses réelles 2012-2013 Dépenses projetées 2013-2014 Budget principal des dépenses 2014-2015 Dépenses prévues 2014-2015 Dépenses prévues 2015-2016 Dépenses prévues 2016-2017
Résultat stratégique 1 : S'assurer que la planification et la construction du tronçon canadien du projet de gazoduc de la route de l'Alaska s'effectuent de façon efficace et rapide tout en garantissant la protection de l'environnement et des retombées socioéconomiques pour les Canadiens.
Surveiller et réglementer la planification et la construction de la portion canadienne du projet de gazoduc de la route de l’Alaska. 2 107 613 $ 1 920 142 $ 1,223,217$ 750 000 $ 750 000 $ 750 000 $ 750 000 $
Total partiel Résultat stratégique 1 2 107 613 $ 1 920 142 $ 1,223,217$ 750 000 $ 750 000 $ 750 000 $ 750 000 $
Total partiel Services internes - - - - - - -
Total 2 107 613 $ 1 920 142 $ 1,223,217$ 750 000 $ 750 000 $ 750 000 $ 750 000 $

Afin de s'aligner avec la réduction des activités pour le projet de GRA prévue dans un avenir assez rapproché, l'Administration du pipe‑line du Nord réduira ses opérations tout en continuant à respecter les obligations du Canada énoncées dans l'Accord et dans la Loi [v]. Pendant cette période de réduction des activités, l’Administration demeurera prête à répondre à toute requête des organismes fédéraux, d’autres gouvernements et des groupes autochtones.

Harmonisation avec les résultats du gouvernement du Canada

Dépenses prévues pour 2014-2015 par Secteur de dépenses du Cadre pangouvernemental[vii](en dollars)
Résultat stratégique Programme Secteur de dépenses Résultat du gouvernement du Canada  Dépenses prévues 2014-2015
S'assurer que la planification et la construction du tronçon canadien du projet de gazoduc de la route de l'Alaska s'effectuent de façon efficace et rapide tout en garantissant la protection de l'environnement et des retombées socioéconomiques pour les Canadiens. Surveiller et réglementer la planification et la construction de la portion canadienne du projet de gazoduc de la route de l’Alaska. Affaires économiques Solide croissance économique 750 000 $

 

Total des dépenses prévues par Secteurs de dépenses (en dollars)
Secteur de dépenses Total des dépenses prévues
Affaires économiques 750 000 $
Affaires sociales -
Affaires internationales -
Affaires gouvernementales -

Tendances relatives aux dépenses du Ministère

Graphique des tendances relatives aux dépenses du Ministère

Graphique des tendances relatives    aux dépenses du Ministère 
[version textuelle]

Afin de s'aligner avec la réduction des activités pour le projet de GRA prévue dans un avenir assez rapproché, l'Administration du pipe‑line du Nord réduira ses opérations tout en continuant à respecter les obligations du Canada énoncées dans l'Accord et dans la Loi[v]. Pendant cette période de réduction des activités, l’Administration demeurera prête à répondre à toute requête des organismes fédéraux, d’autres gouvernements et des groupes autochtones.

Budget des dépenses par crédits votés

Pour plus d'information sur les crédits organisationnels de Ressources naturelles Canada, prière de consulter le Budget principal des dépenses 2014-2015 [viii]

Contribution à la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD)

L’APN s’assure également que son processus de prise de décision  prenne en considération les cibles et objectifs de la SFDD, ceci par le biais de l’évaluation environnementale stratégique (EES). Dans le cadre de l’EES, tout projet de politique, de plan ou programme comprend une analyse de ses répercussions sur l’environnement, et notamment sur la réalisation des objectifs et cibles de la SFDD. Les résultats des EES sont rendus publics lorsqu’une initiative est annoncée ou approuvée, illustrant ainsi la prise en compte des facteurs environnementaux dans le processus de prise de décisions.

Section II : Analyse des programmes par résultat stratégique

Résultats stratégiques : S'assurer que la planification et la construction du tronçon canadien du projet de gazoduc de la route de l'Alaska s'effectuent de façon efficace et rapide tout en garantissant la protection de l'environnement et des retombées socioéconomiques pour les Canadiens.

Mesure du rendement
Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
L’Administration planifie efficacement à répondre aux dépôts réglementaires de Foothills et s’assure que la Loi[v] soit appliquée d’une façon responsable. Réponses en temps opportun et en considérant les plans et le calendrier global de développement du projet, poursuite des opérations conformément au mandat conféré par la Loi[v], et disponibilité opérationnelle afin de répondre aux différents niveaux d'activité du projet. Les dates seront déterminées par le promoteur du projet selon la réalité commerciale du projet. Aucune date ne peut être confirmée à ce moment.
L’Administration conserve un niveau approprié de ressources qui lui permettront de soutenir ses plans et son état de disponibilité en vue de répondre aux développements du projet et de garder un niveau approprié d’engagement auprès d’autres participants qui interviendraient dans la planification et la construction de la phase deux du projet de pipe-line. Ressources et capacités adéquates. Les exigences en matière de capacité seront évaluées annuellement et ajustées au besoin.

Programme 1 :

Surveiller et réglementer la planification et la construction de la portion canadienne du projet de gazoduc de la route de l’Alaska.

Description :

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses 2014-2015 Dépenses prévues 2014-2015 Dépenses prévues 2015-2016 Dépenses prévues 2016-2017
750 000 750 000 750 000 750 000

 

Ressources humaines (ETP)
2014-2015 2015-2016 2016-2017
4 4 4

 

Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Surveiller et réglementer la planification et la construction de la portion canadienne du gazoduc de la route de l’Alaska. L’Administration planifie efficacement à répondre aux dépôts réglementaires de Foothills et s’assure que la Loi[v]soit appliquée d’une façon responsable. Réponses opportunes concernant le calendrier général du projet et l'évolution de l’activité du projet, poursuite des activités conformément à la Loi[v] et prête à répondre aux divers niveaux d’activité du projet Les dates seront déterminées par le promoteur du projet selon la réalité commerciale du projet. Aucune date ne peut être confirmée à ce moment.
  L’Administration conserve un niveau approprié de ressources qui lui permettront de soutenir ses plans et son état de disponibilité en vue de répondre aux développements du projet et de garder un niveau approprié d’engagement auprès d’autres participants qui interviendraient dans la planification et la construction de la phase deux du projet de pipe-line. Ressources et capacités adéquates. Les exigences en matière de capacité seront évaluées annuellement et ajustées au besoin.

Faits saillants de la planification

L’Administration prévoit maintenir son état de préparation et de disponibilité au sein du gouvernement fédéral relativement au projet de gazoduc de la route de l’Alaska. Ceci se traduit principalement par l'administration des obligations imposées par la Loi[v] et l'Accord[v].

Services internes

Description :

Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérées de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services immobiliers, services du matériel, services de gestion des acquisitions et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources qui s'appliquent à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies uniquement à un programme.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses 2014-2015 Dépenses prévues 2014-2015 Dépenses prévues 2015-2016 Dépenses prévues 2016-2017
- - - -

 

Ressources humaines (ETP)
2014-2015 2015-2016 2016-2017
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Faits saillants de la planification

L'Administration du pipe-line du Nord a un seul résultat stratégique et un seul programme. Étant une Agence fédérale séparé et plus petite, l'Administration achète des services de Ressources Naturelles Canada via une Entente de Services et paie pour celle-ci comme les autres dépenses de programme.

Section III : Renseignements supplémentaires

État des résultats prospectif

L’état des résultats condensé prospectif présenté dans cette sous-section vise à donner un aperçu général des résultats des activités de l’APN. Les renseignements financiers prévus concernant les dépenses et les recettes sont préparés sur une base de comptabilité d'exercice pour renforcer la responsabilisation et améliorer la transparence et la gestion financière.

Comme l’état des résultats prospectif est établi sur une base de comptabilité d'exercice et les prévisions et les dépenses prévues présentées dans d'autres sections du présent rapport sont établies sur la base des dépenses, les montants diffèrent.

Un état des résultats prospectif plus détaillé et des notes afférentes, comprenant un rapprochement des coûts de fonctionnement net et des autorisations demandées, peut être trouvé sur le site Web de l’APN [ix].

État des résultats condensé prospectif
Pour l’exercice ayant pris fin le 31 mars (en dollars)
Renseignements financiers Résultats estimatifs 2013-2014 Résultats prévus
2014-2015
Variation
Total des dépenses 1 227 654 753 381 (474 273)
Total des revenus 0 0  
Coût de fonctionnement net 1 232 754 758 481 (474 273)

Afin de s'aligner avec la réduction des activités pour le projet de GRA prévue dans un avenir assez rapproché, l'Administration du pipe-line du Nord réduira ses opérations en 2014-2015 tout en continuant à respecter les obligations du Canada énoncées dans l'Accord et dans la Loi. Pendant cette période de réduction des activités, l’Administration demeurera prête à répondre à toute requête des organismes fédéraux, d’autres gouvernements et des groupes autochtones.

Liste des tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux suivant de renseignements supplémentaires listés dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2014-2015 sont affichés sur le site Web de l’APN [ix]:

  • Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de moins de 5 millions de dollars.

Dépenses fiscales et évaluations

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d'impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances publie annuellement des estimations et des projections du coût de ces mesures dans une publication intitulé Dépenses fiscales et évaluations[x]. Les mesures fiscales présentées dans ladite publication relèvent de la seule responsabilité du ministre des Finances.

Section IV : Coordonnées de l’organisation

L’Administration est désignée comme un ministère pour les besoins de la Loi sur la gestion des finances publiques. Elle fait rapport au Parlement par l'entremise du ministre de Ressources naturelles Canada, qui assure la gestion et la direction de l'organisme. Elle compte un seul cadre supérieur, un directeur général nommé par le gouverneur en conseil. Le directeur général de l'Administration est actuellement le sous-ministre de RNCan.La structure organisationnelle de l'Administration est définie par la Loi. Le directeur adjoint est soutenu par un directeur général adjoint.

Les coordonnées de l’Administration sont les suivantes :

Administration du pipe-line du Nord

412 – 615, rue Booth
Ottawa (Ontario) K1A 0E9

(613) 995-1150

www.npa.gc.ca


Notes de fin de document

[1] Les différents types de priorités sont les suivants : priorité déjà établie – établie au cours du premier ou du deuxième exercice précédant l’exercice visé dans le rapport; priorité permanente – établie au moins trois exercices avant l’exercice visé dans le rapport; priorité nouvelle – établie au cours de l’exercice visé dans le RPP ou le RMR. Si un autre type de priorité propre au Ministère est présenté, il faut en expliquer la signification.

[i] Site Internet du Secrétariat du Conseil du Trésor. http://www.tbs-sct.gc.ca/ems-sgd/esp-pbc/esp-pbc-fra.asp

[ii]   Certains rapports ministériels sur le rendement 2008-2009 – ministère de l’Industrie et ministère des Transports. Rapport du Comité permanent des comptes publics, septembre 2010, http://www.parl.gc.ca/HousePublications/Publication.aspx?Mode=1&Parl=40&...

[iii] Renforcer l’examen parlementaire des prévisions budgétaires et des crédits. Rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, juin 2012, http://www.parl.gc.ca/HousePublications/Publication.aspx?DocId=5690996&M....

[v] Loi sur le pipe line du Nord. http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/N-26/

[vi] Loi sur l’Office national de l’énergie. http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/N-7/index.html

[vii] Harmonisation avec les résultats du gouvernement du Canada. http://www.tbs-sct.gc.ca/ppg-cpr/frame-cadre-fra.aspx

[viii] Budget principal des dépenses de 2014-2015 du Secrétariat du Conseil du Trésor. http://www.tbs-sct.gc.ca/ems-sgd/esp-pbc-fra.sap.

[ix] Administration du pipe-line du Nord. http://apn.gc.ca/accueil

[x] Dépenses fiscales du Gouvernement du Canada, http://www.fin.gc.ca/purl/taxexp-fra.asp.

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