2024-2025 Plan ministériel
Dans la présente section
Plans pour assurer les responsabilités essentielles et les services internes
Dépenses et ressources humaines prévues
État condensé prospectif des opérations
Tableaux de renseignements supplémentaires
De la part du commissaire
J’ai le plaisir de vous présenter le Plan ministériel de l’Administration du pipe-line du Nord (l’Administration) pour l'année 2024–2025.
L’Administration a été fondée en vertu de la Loi sur le pipe-line du Nord (la Loi) en 1978 pour faciliter la planification et la construction, par Foothills Pipe Lines Ltd. (Foothills), de la partie canadienne du projet de gazoduc de la route de l'Alaska (GRA) et pour porter au maximum les avantages sociaux et économiques découlant de sa construction et de son exploitation tout en réduisant au minimum les effets indésirables. Le pipe-line a été certifié en 1978 en vertu de la Loi pour transporter le gaz naturel de l’Alaska et possiblement le gaz naturel du Nord canadien vers les marchés du sud du Canada et vers les États-Unis (É.-U.), comme prévu par l’Accord entre le Canada et les États-Unis sur les principes applicables à un pipe-line pour le transport du gaz naturel du Nord.
Le tronçon sud du gazoduc a été construit au début des années 1980 et transporte actuellement du gaz canadien vers les marchés commerciaux. Le marché en fluctuation et les conditions économiques depuis 1982 ont engendré plusieurs retards dans l’achèvement de la portion nord du projet de GRA. Les niveaux d’activité de l’Administration reflètent ces conditions de fluctuation.
En 2008, TransCanada PipeLines Limited (maintenant TC Énergie), qui est le propriétaire de Foothills, a été sélectionné par l’État de l’Alaska afin de mener un projet de pipeline de grande envergure qui transporterait le gaz naturel de Prudhoe Bay, en Alaska, jusqu’à Boundary Lake, en Alberta, en utilisant la portion nord du projet de GRA. Cependant, Foothills a avisé l’Administration en février 2013 qu’aucune activité supplémentaire n’était prévue dans le cadre du GRA pour l’instant et qu’ils attendaient d’autres intérêts commerciaux avant de recommencer leurs efforts.
Pour s'aligner sur la réduction des activités du projet AHGP, l’Administration a réduit ses opérations à un niveau minimal, tout en continuant à remplir les obligations permanentes du Canada telles qu'elles sont énoncées dans la Loi. Au cours de la période couverte par le présent rapport, l’Administration continuera d'atteindre les objectifs de la loi et répondra également à toute correspondance de Foothills, ainsi qu'aux demandes de renseignements émanant d'autres agences gouvernementales, des peuples autochtones et du public.
Michael Vandergrift
Commissaire
Plans pour assurer les responsabilités essentielles et les services internes
Responsabilités essentielles et services internes :
- Surveiller et réglementer la planification et la construction de la partie canadienne du projet de gazoduc de la route de l’Alaska
- Services internes
Surveiller et réglementer la planification et la construction de la partie canadienne du projet de gazoduc de la route de l’Alaska
Dans la présente section
- Description
- Répercussions sur la qualité de vie
- Résultats et cibles
- Plans visant à atteindre les cibles
- Principaux risques
- Aperçu des ressources prévues en 2024-2025
- Priorités gouvernementales connexes
- Répertoire des programmes
- Résumé des changements apportés au cadre d'établissement de rapport depuis l'année dernière
Description
Surveiller et réglementer la planification et la construction de la partie canadienne du projet de gazoduc de la route de l’Alaska.
Répercussions sur la qualité de vie
Dans le Cadre de qualité de vie pour le Canada, la responsabilité principale de l'Administration est plus étroitement liée au domaine de la bonne gouvernance. Dans le domaine de la bonne gouvernance, l'indicateur le mieux adapté est la confiance dans les institutions. En tant que régulateur fédéral, il convient que le public canadien fasse confiance à l'Administration pour qu'elle remplisse son mandat législatif concernant la surveillance de la planification et de la construction d'un grand projet énergétique afin de garantir une protection environnementale solide et la maximisation des avantages socio-économiques, ainsi que la mise en œuvre de la Loi sur la déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones.
Résultats et cibles
Les tableaux suivants présentent, pour chaque résultat ministériel lié à la surveillance et à la réglementation de la planification et la construction de la partie canadienne du projet de gazoduc de la route de l’Alaska, les indicateurs, les résultats des trois exercices les plus récemment déclarés, les cibles et les dates cibles approuvées en 2024-2025.
Tableau 1 : Indicateurs, résultats et cibles pour le résultat ministériel
L’Administration maintiendra le niveau minimum adéquat d’activités de préparation liées au cadre de réglementation, afin de demeurer prête à se rendre rapidement disponible pour réglementer de manière efficace et faciliter la planification et la construction du pipeline en cas de poursuite du projet.
| Indicateur | Résultat 2020-2021 | Résultat 2021-2022 | Résultat 2022-2023 | Cible | Date de réalisation |
|---|---|---|---|---|---|
| L’Administration répondra à la correspondance des entreprises et du public dans les 15 jours ouvrables suivant la réception. | 100 % | 100 % | 100 % | 80 % | En cours |
Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de l’Administration sont accessibles dans l'InfoBase du GC.
Plans visant à atteindre les cibles
L’Administration maintiendra le niveau minimum adéquat d’activités de préparation liées au cadre de réglementation, afin de demeurer prête à se rendre rapidement disponible pour réglementer de manière efficace et faciliter la planification et la construction du pipeline en cas de poursuite du projet.
Principaux risques
Pour l’Administration, le défi consiste à conserver la progression et les résultats obtenus afin de fournir un cadre d’examen réglementaire efficace et efficient présentant une mise à jour des renseignements environnementaux, socioéconomiques et techniques en tenant compte des changements survenus depuis l’entrée en vigueur de la Loi et la certification du gazoduc à la fin des années 1970. Le fait de ne pas être en mesure de se préparer en temps voulu, en cas de reprise du projet de gazoduc, pourrait compromettre l'exercice par le gouvernement du Canada des responsabilités qui lui incombent en vertu de la loi.
Aperçu des ressources prévues en 2024-2025
- Dépenses prévues : 569 670 $
- Ressources à temps plein prévues : 4 équivalents temps plein (ETP)
Priorités gouvernementales connexes
Vous trouverez de plus amples renseignements sur les contributions de l’Administration au Plan de mise en œuvre fédéral du Canada pour le Programme 2030 ainsi qu’à la stratégie fédérale de développement durable dans notre stratégie ministérielle de développement durable.
Répertoire des programmes
L’Administration est pris en charge par le programme suivant dans le répertoire des programmes :
- Surveiller et réglementer la planification et la construction de la partie canadienne du projet de gazoduc de la route de l’Alaska
Des informations complémentaires sur les dépenses prévues, les ressources humaines et les résultats liés au répertoire des programmes de l’Administration sont disponibles sur l’InfoBase du GC.
Résumé des changements apportés au cadre d'établissement de rapport depuis l'année dernière
Aucune modification n'a été apportée au cadre de résultats ministériel approuvé associé à cette responsabilité essentielle.
Services internes
Dans la présente section
- Description
- Plans visant à atteindre les cibles
- Aperçu des ressources prévues en 2024-2025
- Priorités gouvernementales connexes
Description
Les services internes sont les services fournis au sein d'un ministère afin qu'il puisse respecter ses obligations intégrées et exécuter ses programmes. Les dix catégories de services internes sont les suivantes :
- services de gestion et de surveillance;
- services de communications;
- services juridiques;
- services de gestion des ressources humaines;
- services de gestion des finances;
- services de gestion de l'information;
- services de technologie de l'information;
- services de gestion des biens immobiliers;
- services de gestion du matériel;
- services de gestion des acquisitions.
Plans visant à atteindre les cibles
L’Administration a une seule responsabilités essentielle et un seul programme. En tant que petite entité fédérale distincte, l’Administration a signé une entente de services avec Ressources naturelles Canada, le Ministère de la Justice du Canada, Services publics et Approvisionnement Canada, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, et la Régie de l’énergie du Canada, et les dépenses des services internes liées à cette entente sont enregistrées comme des dépenses de programme.
Ces accords de services permettent à l'Administration d'obtenir des résultats départementaux de manière efficace et rentable.
Aperçu des ressources prévues en 2024-2025
- Dépenses prévues : 0 $
- Ressources à temps plein prévues : 0 ETP
Priorités gouvernementales connexes
En tant que ministère en phase 3, l'Agence prévoit d'atteindre son objectif d'attribuer au moins 5 % de la valeur totale des contrats à des entreprises autochtones en 2024-2025 et chaque année par la suite, comme indiqué dans l'annexe E de la Directive sur la gestion de l’approvisionnement. Le tableau 2 présente les résultats et les résultats prévus pour l'Administration.
Tableau 2 : Planification de l'attribution des marchés aux entreprises autochtones
| Champ de déclaration de 5 % | Résultat réel en 2022-2023 | Résultat prévu en 2023-2024 | Résultat projeté en 2024-2025 |
|---|---|---|---|
| Pourcentage total de marchés avec des entreprises autochtones | sans objet | sans objet | 5 % |
Pour le moment, l'Administration n'a pas de contrats ; toutefois, si des contrats sont nécessaires en 2024-2025, l'Administration s'efforcera d'attribuer au moins 5 % de la valeur totale de ses contrats à des entreprises autochtones au cours de la période 2024-2025. L'Administration identifiera également d'autres possibilités d'obtenir des biens et des services en tenant compte des entreprises autochtones, telles que les dépenses liées à l'hébergement des voyageurs et aux fournitures de bureau.
Dépenses et ressources humaines prévues
Cette section donne un aperçu des dépenses et des ressources humaines prévues de l’Administration pour les trois prochains exercices et compare les dépenses prévues pour l’exercice 2024-2025 avec les dépenses réelles pour l’exercice en cours et les exercices précédents
Dans la présente section
Dépenses
Tableau 3 : Sommaire des dépenses réelles pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)
Le tableau suivant présente des renseignements sur les dépenses pour chacune des responsabilités essentielles du l’Administration et pour ses services internes au cours des trois exercices précédents. Les montants pour l'exercice en cours sont prévus en fonction des dépenses à ce jour.
| Responsabilités essentielles et services internes | Dépenses réelles 2021-2022 | Dépenses réelles 2022-2023 | Dépenses visées 2023-2024 |
|---|---|---|---|
| Surveiller et réglementer la planification et la construction de la partie canadienne du projet de gazoduc de la route de l’Alaska | 255 692 | 299 098 | 270 684 |
| Total partiel | 255 692 | 299 098 | 270 684 |
| Services internes | 0 | 0 | 0 |
| Total | 255 692 | 299 098 | 270 684 |
Pour 2021-2022 et 2022-2023, les dépenses réelles de l'Administration sont restées relativement constantes et les dépenses de l’Administration devraient rester constantes pour 2023-2024.
Tableau 4 : Sommaire de la planification budgétaire pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)
Le tableau suivant présente des renseignements sur les dépenses pour chacune des responsabilités essentielles de l’Administration et pour ses services internes au cours des trois prochains exercices.
| Responsabilités essentielles et services internes | Dépenses budgétaires 2024-2025 (telles qu'indiquées dans le Budget principal des dépenses) | Dépenses prévues 2024-2025 | Dépenses prévues 2025-2026 | Dépenses prévues 2026-2027 |
|---|---|---|---|---|
| Surveiller et réglementer la planification et la construction de la partie canadienne du projet de gazoduc de la route de l’Alaska | 569 670 | 569 670 | 1 298 629 | 1 298 629 |
| Total partiel | 569 670 | 569 670 | 1 298 629 | 1 298 629 |
| Services internes | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total | 569 670 | 569 670 | 1 298 629 | 1 298 629 |
Pour 2024-2025, les dépenses prévues de l’Administration, d'un montant de 569 670 $, sont principalement attribuées au besoin potentiel de l’Administration d'accélérer rapidement et d'entreprendre des activités accrues en réponse au projet du GRA. Bien que les prévisions pour 2025-2026 et 2026-2027 continuent de refléter le niveau accru des dépenses prévues, ces prévisions seront ajustées si nécessaire pour refléter un niveau de financement correspondant aux besoins opérationnels prévus de l’Administration.
Financement
Figure 1 : Dépenses ministérielles de 2021-2022 à 2026-2027
Le graphique ci-dessous présente les dépenses réelles et prévues (dépenses votées et législatives) au fil du temps.
Version texte
Ce diagramme présente les dépenses réelles et prévues (votées et législatives) de l’Administration du Pipe-line du Nord pour les exercices de 2020-2021 à 2025-2026.
La somme totale des dépenses réelles et prévues par exercice comme suit :
| Fiscal year | Total | Votées | Législatives | Source Document | ||
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2021–22 | 255 692 | 248 085 | 7 607 | 2022 Public Accounts | ||
| 2022–23 | 299 098 | 292 788 | 6 310 | 2023 Public Accounts | ||
| 2023–24 | 270 684 | 266,973 | 3,711 | NPA FOSO | ||
| 2024–25 | 569 670 | 540 000 | 29 670 | 2024-25 ARLU | ||
| 2025–26 | 1 298 629 | 1 202 719 | 95 910 | 2024-25 ARLU | ||
| 2026–27 | 1 298 629 | 1 202 719 | 95 910 | 2024-25 ARLU | ||
Le graphique des tendances relatives aux dépenses de l’Administration reflète les exigences opérationnelles passées et prévues de l’Administration. Dans le cadre du Budget principal des dépenses 2010-2011, l’Administration a reçu un nouveau financement pour appuyer le développement du GRA, Foothills ayant décidé à l’époque de poursuivre le projet dans la portion au Nord. Les coûts d’exploitation de l’Administration ont été augmentés afin de répondre aux attentes de l’entreprise en matière de services de réglementation (y compris une exigence prévue de quatre ETP supplémentaires). En février 2013, Foothills a avisé l’Administration qu’aucune activité supplémentaire n’était prévue dans le cadre du GRA et qu’il attendait d’autres intérêts commerciaux avant de recommencer ses efforts. Par conséquent, les exigences opérationnelles de l’Administration ont été ajustées par rapport aux prévisions initiales sur une base annuelle.
Budget des dépenses par crédit voté
Des renseignements sur les crédits de l’Administration sont accessibles dans le Budget principal des dépenses 2024-2025.
État condensé prospectif des opérations
L’état des résultats condensé prospectif donne un aperçu des opérations de l’Administration de 2023-2024 à 2024-2025.
Les montants des prévisions des résultats et les montants prévus dans le présent état des résultats ont été préparés selon la méthode de la comptabilité d’exercice. Les montants des prévisions des dépenses et des dépenses prévus présentés dans d’autres sections du plan ministériel ont été établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses. Les montants peuvent donc différer.
Un état des résultats prospectif plus détaillé et des notes afférentes, notamment un rapprochement des coûts de fonctionnement nets et des autorisations demandées, se trouvent sur le site Web de l’Administration.
Tableau 5 : État condensé prospectif des opérations pour l'exercice se terminant le 31 mars 2025 (en dollars).
| Renseignements financiers | Résultats visés 2023-2024 | Résultats prévus 2024-2025 | Différence (résultats prévus 2024-2025 moins résultats visés 2023-2024) |
|---|---|---|---|
| Total des dépenses | 271 627 | 572 272 | 300 645 |
| Total des revenus nets | 0 | 0 | 0 |
| Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts | 271 627 | 572 272 | 300 645 |
Afin de s’adapter à la réduction des activités liées au projet de GRA, l’Administration a réduit ses opérations tout en continuant à respecter les obligations courantes du Canada énoncées dans la Loi. Pour 2024-2025, l’augmentation de l’Administration est principalement attribuable à la nécessité éventuelle pour l’Administration à se rendre rapidement disponible pour entreprendre des activités accrues en réponse au projet du GRA. Pendant cette période visée par le rapport, l’Administration continuera d'atteindre les objectifs de la Loi et de répondre à toute demande de renseignements provenant d'autres organismes gouvernementaux, des peuples autochtones et du public.
Ressources humaines
Tableau 6 : Ressources humaines réelles pour les responsabilités essentielles et les services internes
Le tableau ci-dessous présente un sommaire sur les ressources humaines, en équivalents à temps plein (ETP), pour les responsabilités essentielles de l’Administration et pour ses services internes au cours des trois précédents exercices. Les ressources humaines pour l'exercice en cours sont prévues en fonction du cumul de l'année.
| Responsabilités essentielles et services internes | ETP réels 2021-2022 | ETP réels 2022-2023 | ETP prévus 2023-2024 |
|---|---|---|---|
| Surveiller et réglementer la planification et la construction de la partie canadienne du projet de gazoduc de la route de l’Alaska | 1 | 1 | 1 |
Total partiel |
1 | 1 | 1 |
Services internes |
0 | 0 | 0 |
Total |
1 | 1 | 1 |
Les niveaux réels et prévus des ressources humaines reflètent la réduction du statut actuel de l'Administration en réponse au projet GRA.
Tableau 7 : Sommaire de la planification des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les services internes
Le tableau suivant présente des renseignements sur les ressources humaines, en ETP, pour chacune des responsabilités essentielles de l’Administration et pour ses services internes prévus pour 2024-2025 et deux années suivantes.
| Responsabilités essentielles et services internes | Équivalents à temps plein prévus 2024-2025 | Équivalents à temps plein prévus 2025-2026 | Équivalents à temps plein prévus 2026-2027 |
|---|---|---|---|
| Surveiller et réglementer la planification et la construction de la partie canadienne du projet de gazoduc de la route de l’Alaska | 4 | 4 | 4 |
| Total partiel | 4 | 4 | 4 |
| Services internes | 0 | 0 | 0 |
| Total | 4 | 4 | 4 |
Les prévisions pour 2024-2025 à 2026-2027 reflètent un niveau accru de ressources humaines planifiées pour répondre à la nécessité éventuelle pour l'Administration de monter en puissance rapidement et de commencer des activités accrues en réponse au projet GRA. Ces prévisions peuvent être ajustées si nécessaire pour refléter un niveau correspondant aux besoins opérationnels anticipés de l'Administration.
Renseignements ministériels
Profil organisationnel
Ministre de tutelle : L’honorable Jonathan Wilkinson, C. P., député
Administrateur général : Michael Vandergrift
Portefeuille ministériel : Énergie et des Ressources naturelles Canada
Instrument habilitant : Loi sur le pipe-line du Nord
Année d'incorporation ou de création : 1978
Autres : Les dépenses recouvrables totales de l’Administration reliées aux responsabilités fédérales en matière de planification et de construction du projet de GRA sont entièrement recouvertes auprès du promoteur de projet, soit Foothills Pipe Lines Ltd.
Coordonnées de l'organisation
Adresse postale : 588, rue Booth, bureau 470 Ottawa (Ontario) K1A 0Y7
Téléphone : 613 995 1150
Courriel : infoapn-npa@apn-npa.gc.ca">infoapn-npa@apn-npa.gc.ca
Sites Web : https://pipe-line-nord.canada.ca/accueil
Tableaux de renseignements supplémentaires
Le tableau d'informations complémentaires suivant est disponible sur le site web de l'Administration :
Des renseignements sur la stratégie ministérielle de développement durable de l’Administration sont disponibles sur le site Web de l’Administration.
Dépenses fiscales fédérales
Le plan ministériel de l’Administration ne comprend pas de renseignements sur les dépenses fiscales.
Les mesures fiscales relèvent du ministre des Finances. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût des dépenses fiscales fédérales dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales.
Ce rapport fournit aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes, ainsi que sur les évaluations fiscales, les rapports de recherche et les analyses comparatives entre les sexes plus.
Définitions
analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) (gender-based analysis plus [GBA Plus])
Outil analytique servant à faciliter l’élaboration de politiques, de programmes et d’autres initiatives adaptés et inclusifs. L’ACS Plus est un processus qui consiste à déterminer qui est touché par la problématique ou par les possibilités envisagées dans le cadre de l’initiative, à déterminer comment l’initiative pourrait être adaptée pour répondre aux divers besoins des personnes les plus touchées, à prévoir les obstacles qui empêchent d’accéder à l’initiative ou d’en bénéficier et à les atténuer. L’ACS Plus est une analyse intersectionnelle qui va au-delà des différences biologiques (sexe) et socioculturelles (genre) pour tenir compte d’autres facteurs, comme l’âge, le handicap, l’éducation, l’ethnicité, le statut économique, la géographie, la langue, la race, la religion et l’orientation sexuelle.
cadre ministériel des résultats (departmental results framework)
Cadre qui comprend les responsabilités essentielles du ministère, les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel.
cible (target)
Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.
crédit (appropriation)
Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.
dépenses budgétaires (budgetary expenditures)
Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d’État.
dépenses législatives (statutory expenditures)
Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.
dépenses non budgétaires (non budgetary expenditures)
Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d’avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.
dépenses prévues (planned spending)
En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s’entendent des montants présentés dans le Budget principal des dépenses.
dépenses votées (voted expenditures)
Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.
Entreprise autochtone
Tel que défini sur le site Web de Services aux Autochtones Canada, conformément à l’engagement du gouvernement du Canada selon lequel un objectif minimum obligatoire de 5 % de la valeur totale des marchés est attribué chaque année aux entreprises autochtones.
équivalent temps plein (full time equivalent)
Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d’un employé dans le budget ministériel. Les équivalents temps plein sont calculés par un rapport entre les heures de travail assignées et les heures normales de travail prévues. Les heures normales sont établies dans les conventions collectives.
indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)
Facteur ou variable qui présente une façon valide et fiable de mesurer ou de décrire les progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.
initiative horizontale (horizontal initiative)
Initiative dans le cadre de laquelle deux organisations fédérales ou plus reçoivent du financement dans le but d’atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.
plan (plan)
Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.
plan ministériel (Departmental Plan)
Document énonçant les priorités, les programmes, les résultats attendus et les ressources connexes requises d’un ministère sur une période de trois ans qui commence à l’exercice indiqué dans le titre du document. Les plans ministériels sont présentés au Parlement chaque printemps.
priorités pangouvernementales (government-wide priorities)
Aux fins du Plan ministériel 2024-2025, les priorités pangouvernementales sont les thèmes généraux décrivant le programme du gouvernement dans le discours du Trône de 2021 : bâtir un présent et un avenir plus sains; développer une économie plus résiliente; mener une action climatique audacieuse; travailler plus fort pour rendre les collectivités sécuritaires, défendre la diversité et l’inclusion; avancer plus rapidement sur la voie de la réconciliation; lutter pour un monde plus sûr, plus juste et plus équitable.
programme (program)
Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein d’un ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d’extrants, de résultats ou de niveaux de services.
rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)
Présentation d’information sur le rendement réel d’un ministère au cours d’un exercice par rapport à ses plans, priorités et résultats attendus énoncés dans son plan ministériel pour cet exercice. Les rapports sur les résultats ministériels sont présentés au Parlement chaque automne.
rendement (performance)
Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.
répertoire des programmes (program inventory)
Compilation de l’ensemble des programmes d’un ministère qui décrit la manière dont les ressources sont organisées pour s’acquitter des responsabilités essentielles du ministère et atteindre ses résultats prévus.
responsabilité essentielle (core responsibility)
Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.
résultat (result)
Conséquence externe attribuable en partie aux activités d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.
résultat ministériel (departmental result)
Changement qu’un ministère cherche à influencer. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats du niveau des programmes.
Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son plan ministériel et son rapport sur les résultats ministériels.
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