Processus de réglementation

Cadre Réglementaire

L’Administration est chargée de gérer le processus de réglementation fédéral en rapport avec le projet de gazoduc de la route de l’Alaska. Elle est chargée de traiter et d’évaluer la plupart des soumissions réglementaires liées à la conception technique et aux questions environnementales et socioéconomiques en vertu de la Loi sur le pipe-line du Nord (la Loi) [PDF 421.18 kb]. Elle est également chargée de s’occuper d’autres questions comme l’application de la réglementation et la surveillance. Bien que le projet détient des certificats valides et une servitude traversant le Yukon, des approbations réglementaires additionnelles sont requises avant de commencer les travaux de construction.

D’autres règlements et lois s’appliquent au processus de réglementation, notamment la Loi sur l’Office national de l’énergie, ainsi que d’autres lois fédérales, provinciales et territoriales.

Le processus de réglementation en deux volets envisagé par l’Administration pour la phase 2 poursuit les objectifs suivants :

• respecter ou dépasser les normes environnementales et socioéconomiques d’aujourd’hui;
• assurer la conception et la construction d’un gazoduc sécuritaire;
• assurer un maximum d’avantages socioéconomiques;
• permettre au gouvernement du Canada d’honorer son obligation de consulter les peuples autochtones;
• offrir des occasions de dialogue et de collaboration avec le public;
• respecter les approbations et les engagements fédéraux actuels.

Lors du premier volet du processus de réglementation, les conseils consultatifs établis en vertu de l’article 19 de la Loi sur le pipe-line du Nord tiendront des rencontres communautaires le long du tracé du pipe-line au Yukon et en Colombie-Britannique afin de revoir les données environnementales et socioéconomiques mises à jour, de définir les lacunes et d’obtenir les opinions du public et des peuples autochtones directement touchés par le projet.

Les résultats de l’examen des conseils consultatifs serviront à éclairer le second volet du processus, le volet réglementaire, dirigé par le ou la fonctionnaire désigné(e), un membre de l’Office national de l’énergie nommé par le gouverneur en conseil en tant que responsable de la réglementation en vertu de la Loi.

Le ou la fonctionnaire désigné(e) considérera ces rapports afin de déterminer s’il faut ajouter, modifier ou supprimer une ou plusieurs des modalités et conditions environnementales et socioéconomiques. Les rapports seront également présentés au ministre en plus d’être pertinents pour l’examen effectué par un vaste éventail d’organismes de réglementation fédéraux, provinciaux, territoriaux ou ceux des Premières nations.

Le ou la fonctionnaire désigné(e) examinera aussi les plans et programmes environnementaux et socioéconomiques soumis par TransCanada et aura des pouvoirs étendus quant à la surveillance et l’application de la conformité. Comme c’est le cas pour tout projet de pipe-line, les représentants fédéraux seront présents sur le terrain lors des travaux de construction afin d’inspecter les lieux et de vérifier la conformité aux approbations réglementaires fédérales et à toutes exigences fédérales applicables. Des autorisations provenant d’autres organismes de réglementation seront potentiellement demandées et examinées lors du second volet du processus de réglementation.

Pour en savoir plus sur le processus de réglementation, veuillez consulter la présentation du Cadre réglementaire fédéral du projet de gazoduc de la route de l’Alaska [PDF 536 ko], partagée le 30 novembre 2011 à l'atelier sur la réglementation à Whitehorse, au Yukon.