Raison d'être

L’Administration du pipe-line du Nord (Administration) est l’organisme de réglementation fédérale pour le Gazoduc de la route de l’Alaska au Canada depuis que la Loi sur le pipe-line du Nord a été adoptée en 1978. L’Administration sert de guichet unique de la réglementation fédérale du projet, consolidant les fonctions de réglementation et coordonnant le projet avec d’autres ministères et paliers de gouvernement pour réduire le dédoublement et simplifier le processus de réglementation tout en garantissant une solide protection de l’environnement et la maximisation des avantages socioéconomiques.

Raison d’être

L’Administration a été créée en vertu de la Loi sur le pipe-line du Nord en 1978, ainsi que dans le contexte de l’Accord entre le Canada et les États-Unis d’Amérique sur les principes applicables à un pipe-line pour le transport du gaz naturel du Nord (1977). L’Administration a comme mandat d’assumer les responsabilités du gouvernement fédéral en ce qui a trait à la planification et à la construction de la partie canadienne du réseau proposé de transport de gaz naturel de l’Alaska. L’Administration joue un rôle clé en appuyant un processus réglementaire d’approbation efficace et rapide, tout en veillant à la protection de l’environnement et en optimisant les avantages pour le Canada sur le plan socioéconomique.

Rôle

L’Administration a été créée par la Loi en 1978 pour :

• faciliter la planification et la construction efficaces et rapides de la portion canadienne du projet de GRA en tenant compte des intérêts locaux et régionaux, des intérêts des résidents, particulièrement ceux des peuples autochtones, et en reconnaissant les responsabilités du gouvernement du Canada et d’autres gouvernements, le cas échéant;
• faciliter les consultations avec les gouvernements des provinces, du Yukon et des Territoires du Nord-Ouest et assurer avec eux une bonne coordination des activités en ce qui concerne le pipeline;
• porter au maximum les avantages sociaux et économiques découlant de la construction et de l’exploitation du pipe-line, tout en réduisant au minimum les répercussions négatives que pourrait avoir le pipe-line sur le milieu social et sur l’environnement des régions les plus directement touchées; et
• promouvoir les intérêts économiques et énergétiques nationaux et porter au maximum les avantages industriels connexes.