Tableaux de renseignements supplémentaires

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de moins de 5 millions de dollars.

Le programme actuel de paiement de transfert que l'Administration du pipe-line du Nord administre concerne l'engagement et les consultations sur le projet de gazoduc de la route de l'Alaska (GRA) qui s'aligne avec les objectifs de la Loi sur le pipe-line du Nord (la Loi). Ce financement a pour but d'encourager et de faciliter la participation efficace de peuples autochtones et autres, y compris des personnes et des organisations à but non lucratif, afin de s'assurer que leurs préoccupations sont prises en compte dans le processus décisionnel du gouvernement fédéral en vertu de la Loi. Ce financement permettra aux collectivités ou aux organisations de participer activement aux activités de l'APN, alors que la capacité constituerait normalement un obstacle à cette participation.