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2021-2022 Rapports sur les achats écologiques

Ce tableau de renseignements supplémentaires a pour objet de rendre compte des activités liées aux achats écologiques aux termes de la Politique d'achats écologiques.

Contexte

Bien que l’Administration du pipe-line du nord ne soit pas assujetti à la Loi fédérale sur le développement durable et ne soit pas tenu d’élaborer une stratégie ministérielle complète de développement durable, l’Administration souscrit aux principes de la SFDD en mettant en œuvre la Politique d’achats écologiques.

La Politique d’achats écologiques appuie les efforts déployés par le gouvernement du Canada pour promouvoir la gérance de l’environnement. Conformément aux objectifs de la politique, l’Administration du pipe-line du nord soutient le développement durable en intégrant les facteurs de rendement environnemental au processus de prise de décisions en matière d’achats, au moyen des activités décrites dans l’« Écogouvernement » de la SFDD de 2019 à 2022.

Engagements

Écogouvernement : Le gouvernement du Canada fera la transition vers des activités à faible émission de carbone, résilientes au changement climatique et écologiques.

Cibles de la SFDD : Mesures à l’appui de l’objectif d’écologisation du gouvernement et de la Politique d’achats écologiques

Écogouvernement
Mesures contributives de la SFDD Mesures ministérielles correspondantes Points de départ, indicateurs de rendement et cibles Résultats obtenus Contribution de chaque Résultat ministériel à la cible et à l’objectif de la SFDD
Les ministères utiliseront des critères environnementaux pour réduire les répercussions sur l’environnement et garantir une valeur optimale dans les décisions du gouvernement en matière d’achats.

Fixer au moins trois cibles touchant les pratiques d’achats écologiques afin de réduire l’incidence environnementale des achats :

1. Les séjours se feront dans des établissements qui ont une cote élevée sur le plan de l’environnement, en se fondant sur un outil reconnu de l’industrie.

Point de départ : Inconnu

Indicateur de rendement :
Pourcentage de séjours atteignant la cible par rapport au nombre total de séjours d’hébergement au cours de l’année donnée.

Cible : 90 % d'ici le 31 mars 2022

Résultat : En 2021-2022, aucun séjour d’hébergement n’a eu lieu pour le personnel.

SFDD : Les achats écologiques intègrent des critères environnementaux aux décisions d’achat. Les spécialistes de la passation des marchés qui sont formés dans l’application de tels critères peuvent attribuer des contrats aux fournisseurs dont l’empreinte de GES est réduite. On s’attend à ce que cette disposition encourage les fournisseurs à réduire les émissions de GES associées à leurs biens, services et chaînes d’approvisionnement.

ODD des Nations Unies :
ODD 12 – Cible 12.7.

2. Les cartouches d’encre en poudre seront recyclées en fin de vie.

Point de départ : Inconnu

Indicateur de rendement :
Pourcentage de cartouches d’encre en poudre recyclées par rapport à la quantité totale de cartouches d’encre en poudre achetées au cours de l’année donnée.

Cible : 90 % d'ici le 31 mars 2022

Résultat : En 2021-2022, aucune cartouche de toner n’a dû être recyclée en fin de vie.

SFDD : Les achats écologiques intègrent des critères environnementaux aux décisions d’achat. Les spécialistes de la passation des marchés qui sont formés dans l’application de tels critères peuvent attribuer des contrats aux fournisseurs dont l’empreinte de GES est réduite. On s’attend à ce que cette disposition encourage les fournisseurs à réduire les émissions de GES associées à leurs biens, services et chaînes d’approvisionnement.

ODD des Nations Unies :
ODD 12 – Cible 12.7.

Veiller à ce que les facteurs environnementaux soient pris en considération dans le cadre des activités d’approvisionnement en incluant des objectifs relatifs aux achats écologiques dans les ententes de gestion du rendement des principaux employés chargés des achats.

Point de départ : Inconnu

Indicateur de rendement :
Pourcentage des principaux employés chargés des achats dont les ententes de gestion du rendement contiennent des objectifs relatifs aux achats écologiques.

Cible : 100 % d'ici le 31 mars 2022

Résultat : En 2021-2022, l’APN n’avait pas de personnel chargé de l’approvisionnement.

SFDD : Les achats écologiques intègrent des critères environnementaux aux décisions d’achat. Les spécialistes de la passation des marchés qui sont formés dans l’application de tels critères peuvent attribuer des contrats aux fournisseurs dont l’empreinte de GES est réduite. On s’attend à ce que cette disposition encourage les fournisseurs à réduire les émissions de GES associées à leurs biens, services et chaînes d’approvisionnement.

ODD des Nations Unies :
ODD 12 – Cible 12.7.

Soutien accru aux achats écologiques, notamment des directives, des outils et de la formation à l'intention des fonctionnaires.

Accroître la capacité d’intégrer les facteurs environnementaux dans la prise de décisions concernant les achats en exigeant que tous les nouveaux titulaires d’une carte d’achat suivent une formation sur les achats écologiques au cours de la première année suivant leur embauche.

Point de départ : Inconnu

Indicateur de rendement :
Pourcentage de titulaires d’une carte d’achat qui suivent une formation sur les achats écologiques dans l’année suivant leur embauche.

Cible : 100% d'ici le 31 mars 2022

Résultat : En 2020-2021, l’APN n’avait aucun détenteur de carte d’achat.

SFDD : Les achats écologiques intègrent des critères environnementaux aux décisions d’achat. Les spécialistes de la passation des marchés qui sont formés dans l’application de tels critères peuvent attribuer des contrats aux fournisseurs dont l’empreinte de GES est réduite. On s’attend à ce que cette disposition encourage les fournisseurs à réduire les émissions de GES associées à leurs biens, services et chaînes d’approvisionnement.

ODD des Nations Unies :
ODD 12 – Cible 12.7.

Rapport sur l'intégration du développement durable

Durant le cycle de production de rapports 2021-2022, l’Administration du pipe-line du nord n’a eu aucune proposition nécessitant une évaluation environnementale stratégique, et aucune déclaration publique n’a été produite.

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