Introduction
En 2018, le Parlement a approuvé la Loi canadienne sur la budgétisation sensible aux sexes. Les plans ministériels et les rapports sur les résultats ministériels permettent à la présidente du Conseil du Trésor de remplir son obligation de rendre publique l’analyse de l’incidence des programmes de dépenses sur le plan du genre et de la diversité, et ce, chaque année.
Partie 1 : Gouvernance et capacité institutionnelle relative à l’ACS Plus
Gouvernance
Étant donné que l’Administration du pipe-line du Nord est dans un état de descente en puissance et n’utilise qu’un seul ETP, aucune mesure clé n’a été prise pour faire progresser la mise en œuvre de la gouvernance de l’ACS Plus à l’Administration au cours de 2023-2024.
Capacité
Aucune initiative majeure n’a été entreprise et aucune initiative n’a été relevée auparavant.
Ressources humaines consacrées à l’ACS Plus : 0 équivalents temps plein
Partie 2 : Incidences liées au genre et à la diversité, par programme
Responsabilité essentielle : Surveiller et réglementer la planification et la construction de la partie canadienne du projet de gazoduc de la route de l’Alaska.
Nom du programme : Surveiller et réglementer la planification et la construction de la partie canadienne du projet de gazoduc de la route de l’Alaska.
Objectifs du programme : L’ACS Plus n’a pas été appliquée aux activités limitées entreprises par l’Administration.
Population cible : Le Programme n’a pas de population cible. Consultez la section « Définitions », plus bas.
Incidences clés du programme sur le genre et la diversité
Non disponible.
Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus
L’Administration n’a pris aucune mesure notable en 2023-2024 et aucune n’est prévue pour être prise immédiatement afin d’élaborer les outils de collecte et d’analyse de données pour l’évaluation de l’impact du programme.
Définitions
Échelles
Échelle selon le genre
- Premier groupe : principalement des hommes (80 % ou plus d’hommes)
- Deuxième groupe : de 60 % à 79 % d’hommes
- Troisième groupe : globalement équilibré entre les sexes
- Quatrième groupe : de 60 % à 79 % de femmes
- Cinquième groupe : principalement des femmes (80 % ou plus de femmes)
Échelle selon le niveau de revenu
- Premier groupe : très avantageux pour les personnes à faible revenu (très progressif)
- Deuxième groupe : un peu avantageux pour les personnes à faible revenu (un peu progressif)
- Troisième groupe : aucune incidence importante découlant de la répartition du revenu
- Quatrième groupe : un peu avantageux pour les personnes à revenu élevé (un peu régressif)
- Cinquième groupe : très avantageux pour les personnes à revenu élevé (très régressif)
Échelle selon le groupe d’âge
- Premier groupe : bénéficie principalement aux jeunes, aux enfants ou aux générations futures
- Deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés
- Troisième groupe : bénéficie principalement aux baby-boomers ou aux aînés