Sur cette page
- En un coup d’œil
- Message de la commissaire
- Résultats : Nos réalisations
- Dépenses et ressources humaines
- Tableaux de renseignements supplémentaires
- Dépenses fiscales fédérales
- Renseignements ministériels
- Définitions
Renseignements sur les droits d’auteur
© Sa Majesté le Roi du chef du Canada, représentée par le ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles, 2025
No de cat. M176-5F-PDF
ISSN 2819-5140
Ce rapport est publié séparément dans les deux langues officielles. This report is published separately in both official languages.
This document is also available in English under the title: Northern Pipeline Agency Departmental Results Report 2024-25
Des exemplaires sont disponibles sur le site Web de l'Administration du pipe-line du Nord à l'adresse : https://pipe-line-nord.canada.ca/publications
En un coup d’œil
Le présent rapport sur les résultats ministériels présente les réalisations réelles de l’Administration du pipe-line du Nord (l’Administration) par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans son Plan ministériel pour 2024-2025.
Principales priorités
L’Administration a cerné les principales priorités suivantes pour 2024-2025 :
- demeurer prêt à accélérer rapidement l’Administration en ses activités en réponse au projet de gazoduc de la route de l’Alaska (GRA);
- répondre à toute demande reçue du promoteur du projet du GRA, Foothills Pipe Lines Ltd. (Foothills), et à toute demande de renseignements d’autres organismes gouvernementaux, des peuples autochtones et du public
Faits saillants pour l’Administration en 2024-2025
- Total des dépenses réelles (y compris les services internes) : 400 246 $
- Personnel équivalent temps plein total (y compris les services internes) : 1
Pour tout savoir sur les dépenses totales et les ressources humaines de l’Administration, veuillez consulter la section Dépenses et ressources humaines de ce rapport sur les résultats ministériels.
Sommaire des résultats
Voici un résumé des résultats atteints par l’Administration en 2024-2025 dans principaux secteurs d’activité, appelé « responsabilité essentielle ».
Responsabilité essentielle 1 : Surveiller et réglementer la planification et la construction de la partie canadienne du projet de gazoduc de la route de l’Alaska
Dépenses réelles : 400 246 $
Personnel équivalent temps plein réel : 1
Pour s'aligner sur la réduction des activités du projet du GRA, l'Administration a continué de réduire ses activités tout en continuant de remplir les obligations continues du Canada telles qu'elles sont énoncées dans la Loi. Pendant ce temps, l'Administration a également répondu à toutes les demandes de renseignements reçues d'autres organismes gouvernementaux, des peuples autochtones et du public.
Pour en savoir davantage sur Surveiller et réglementer la planification et la construction de la partie canadienne du projet de gazoduc de la route de l’Alaska de l’Administration, veuillez consulter la section Résultats : Nos réalisations dans le rapport sur les résultats ministériels.
Message du commissaire
Commissaire
J’ai le plaisir de vous présenter le Rapport sur les résultats ministériels de l’Administration du pipe-line du Nord pour l'année 2024–2025.
L’Administration a été fondée en vertu de la Loi sur le pipe-line du Nord (la Loi) en 1978 pour faciliter la planification et la construction, par Foothills Pipe Lines Ltd., de la partie canadienne du projet de gazoduc de la route de l'Alaska et pour porter au maximum les avantages sociaux et économiques découlant de sa construction et de son opération tout en réduisant au minimum les effets indésirables. Le pipe-line a été certifié en 1978 en vertu de la Loi pour transporter le gaz naturel de l’Alaska et possiblement le gaz naturel du Nord canadien vers les marchés du sud du Canada et vers les États-Unis, comme prévu par l’Accord entre le Canada et les États-Unis sur les principes applicables à un pipe-line pour le transport du gaz naturel du Nord.
Le tronçon sud du gazoduc a été construit au début des années 1980 et transporte actuellement du gaz canadien vers les marchés commerciaux. Le marché en fluctuation et les conditions économiques depuis 1982 ont engendré plusieurs retards dans l’achèvement de la portion nord du projet de GRA. Les niveaux d’activité de l’Administration reflètent ces conditions de fluctuation.
En 2008, TransCanada PipeLines Limited (maintenant TC Énergie), qui est le propriétaire de Foothills, a été sélectionné par l’État de l’Alaska afin de mener un projet de pipeline de grande envergure qui transporterait le gaz naturel de Prudhoe Bay, en Alaska, jusqu’à Boundary Lake, en Alberta, en utilisant la portion nord du projet de GRA. Cependant, Foothills a avisé l’Administration en février 2013 qu’aucune activité supplémentaire n’était prévue dans le cadre du GRA pour l’instant et qu’ils attendaient d’autres intérêts commerciaux avant de recommencer leurs efforts.
Pour s'aligner sur la réduction des activités du projet du GRA, l’Administration a réduit ses opérations à un niveau minimal, tout en continuant à remplir les obligations permanentes du Canada telles qu'elles sont énoncées dans la Loi. Au cours de la période couverte par le présent rapport, l’Administration continuera d'atteindre les objectifs de la loi et répondra également à toute correspondance de Foothills, ainsi qu'aux demandes de renseignements émanant d'autres agences gouvernementales, des peuples autochtones et du public.
Michael Vandergrift
Commissaire
Résultats : Nos réalisations
Responsabilités essentielles et services internes
- Responsabilité essentielle 1 : Surveiller et réglementer la planification et la construction de la partie canadienne du projet de gazoduc de la route de l’Alaska
- Services internes
Responsabilité essentielle 1 : Surveiller et réglementer la planification et la construction de la partie canadienne du projet de gazoduc de la route de l’Alaska
Dans la présente section
Description
Surveiller et réglementer la planification et la construction de la partie canadienne du projet de gazoduc de la route de l’Alaska.
Répercussions sur la qualité de vie
Dans le context du Carrefour de la qualité de vie, la responsabilité essentielle de l'Administration contribue au domaine de la « bonne gouvernance » et, plus précisément, à la « confiance dans les institutions ». En tant que régulateur fédéral, il convient que le public canadien fasse confiance à l'Administration pour qu'elle remplisse son mandat législatif concernant la surveillance de la planification et de la construction d'un grand projet énergétique afin de garantir une protection environnementale solide et la maximisation des avantages socio-économiques, ainsi que la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones.
Progrès à l’égard des résultats
Cette section présente le rendement de l’Administration par rapport à ses cibles pour son seul résultat ministériel sous la responsabilité essentielle 1 : Surveiller et réglementer la planification et la construction de la partie canadienne du projet de gazoduc de la route de l’Alaska.
Tableau 1 : Surveiller et réglementer la planification et la construction de la partie canadienne du projet de gazoduc de la route de l’Alaska
Le tableau 1 présente la cible, la date d’atteinte de la cible et le résultat réel pour son indicateur unique de la responsabilité essentielle 1 de l’Administration au cours des trois derniers exercices.
| Indicateur de résultat ministériel | Cible | Date d’atteinte de la cible | Résultat réel |
|---|---|---|---|
| L’Administration répondra à la correspondance des entreprises et du public dans les 15 jours ouvrables suivant la réception. | 80 % | Base annuelle |
|
La section Résultats de l’infographie de l’Administration dans l’InfoBase du présente des renseignements supplémentaires sur les résultats et le rendement liés à son responsabilité essentielle.
Renseignements sur les résultats
La section suivante décrit les résultats de la responsabilité essentielle 1 en 2024-2025 par rapport aux résultats prévus dans le plan ministériel de l’Administration pour l’exercice.
L’Administration maintiendra le niveau approprié d'activités de préparation pour un cadre réglementaire de sorte à demeurer prêt à réglementer et à faciliter efficacement la planification et la construction du pipe-line si le projet va de l’avant.
Résultats obtenus
- Afin de s'adapter à la réduction des activités liées au projet de GRA dans un avenir prévisible, l’Administration a réduit ses opérations tout en continuant à respecter les obligations courantes du Canada énoncées dans la Loi.
- L’Administration a terminé l'évaluation de la demande de modification de la convention d'actionnaires présentée par Foothills le 13 décembre 2023 en vertu du paragraphe 21(6) de la Loi, et la modification a été approuvée par le décret 2024-0822 le 21 juin 2024.
Principaux risques
En février 2013, Foothills/ TC Énergie a avisé l’Administration qu’aucune activité supplémentaire n’était prévue dans le cadre du GRA et qu’il attendait d’autres intérêts commerciaux avant de recommencer ses efforts. Pour l’Administration, le défi consiste à conserver la progression et les résultats obtenus ces dernières années afin de fournir un cadre d’examen réglementaire efficace et efficient présentant une mise à jour des renseignements environnementaux, socioéconomiques et techniques en tenant compte des changements survenus depuis l’entrée en vigueur de la Loi et la certification du gazoduc à la fin des années 1970. Si le projet du pipeline venait à reprendre, ne pas assurer les préparatifs nécessaires en temps opportun pourrait nuire à l’exécution des responsabilités du gouvernement du Canada en vertu de la Loi.
Ressources nécessaires pour obtenir les résultats prévus
Tableau 2 : Aperçu des ressources requises pour la responsabilité essentielle 1
Le tableau 2 fournit un résumé des dépenses prévues et réelles et des équivalents temps plein (ETP) requis pour obtenir ces résultats.
| Ressources | Prévues | Réelles |
|---|---|---|
| Dépenses | 569 670 $ | 400 246 $ |
| Équivalents temps plein | 4 | 1 |
La section Finances de l’infographie de l’Administration dans l’InfoBase du GC et la section Personnel de l’infographie de l’Administration dans l’InfoBase du GC présente des renseignements exhaustifs sur les ressources financières et humaines en ce qui concerne son répertoire des programmes.
Priorités gouvernementales connexes
La présente section fait état des priorités gouvernementales qui correspondent à cette unique responsabilité essentielle.
De plus amples renseignements sur les contributions de l'Administration au Plan fédéral de mise en œuvre du Programme 2030 et à la Stratégie fédérale de développement durable se trouvent dans notre Stratégie ministérielle de développement durable.
Répertoire des programmes
Surveiller et réglementer la planification et la construction de la partie canadienne du projet de gazoduc de la route de l’Alaska est appuyé par les programmes suivants :
- Surveiller et réglementer la planification et la construction de la partie canadienne du projet de gazoduc de la route de l’Alaska
Vous trouverez de plus amples renseignements sur le répertoire des programmes pour la responsabilité essentielle unique sont disponibles à la page Résultats dans l’InfoBase du GC.
Services internes
Dans la présente section
Description
Les services internes désignent les activités et les ressources qui appuient un ministère dans son travail visant à remplir ses obligations générales et à exécuter ses programmes. Les dix catégories de services internes sont les suivantes :
- services de gestion et de surveillance;
- services de communication;
- services juridiques;
- services de gestion des ressources humaines;
- services de gestion des finances;
- services de gestion de l’information;
- services des technologies de l’information;
- services de gestion des biens immobiliers;
- services de gestion du matériel;
- services de gestion des acquisitions.
Progrès à l’égard des résultats
Cette section présente les mesures prises par le ministère pour atteindre les résultats et les cibles en ce qui a trait aux services internes.
L’Administration a une seule responsabilité essentielle et un seul programme. En tant que petite entité fédérale distincte, l’Administration a signé une entente de services avec la Ressources naturelles Canada, la Ministère de la Justice Canada, Services publics et Approvisionnement Canada, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, et la Régie de l’énergie du Canada, et les dépenses des services internes liées à cette entente sont enregistrées comme des dépenses de programme.
Ressources nécessaires pour obtenir les résultats prévus
Tableau 3 : Ressources nécessaires pour obtenir les résultats prévus en ce qui a trait aux services internes pour l’exercice
Le tableau 3 fournit un résumé des dépenses prévues et réelles et des équivalents temps plein requis pour obtenir ces résultats.
| Ressources | Prévues | Réelles |
|---|---|---|
| Dépenses | 0 $ | 0 $ |
| Équivalents temps plein | 0 | 0 |
La section Finances de l’infographie de l’Administration dans l’InfoBase du GC et la section Personnel de l’infographie de l’Administration dans l’InfoBase du GC présente des renseignements exhaustifs sur les ressources financières et humaines en ce qui concerne son répertoire des programmes.
Marchés attribués à des entreprises autochtones
Chaque année, les ministères du gouvernement du Canada sont tenus d’attribuer au moins 5 % de la valeur totale des marchés à des entreprises autochtones.
Résultats de l’Administration pour 2024-2025
Tableau 4 : Valeur totale des marchés attribués à des entreprises autochtones
Comme il est indiqué dans le tableau 4, l’Administration a attribué 26 % de la valeur totale de tous ses marchés à des entreprises autochtones au cours de l’exercice.
| Indicateurs de rendement liés à l’attribution de marchés | Résultats 2024-2025 |
|---|---|
| Valeur totale des marchés attribués à des entreprises autochtonesNote de bas de page 1 (A) | 104 $ |
| Valeur totale des marchés attribués à des entreprises autochtones et non autochtonesNote de bas de page 2 (B) | 393 $ |
| Valeur des exceptions approuvées par l’administrateur général (C) | 0 $ |
| Pourcentage de marchés attribués à des entreprises autochtones [A / (B − C) × 100] | 26 % |
Dans son Plan ministériel pour 2025-2026, l’Administration prévoyait que, d’ici la fin de l’exercice 2024-2025, il aurait attribué 5 % de la valeur totale de ses marchés à des entreprises autochtones.
Au cours de l'exercice 2024-2025, l'Administration n'a conclu aucun contrat important et n’a lancé aucun processus d’attribution de marché. Elle a toutefois recherché activement des occasions de faire appel aux services offerts par des entreprises autochtones, notamment dans le domaine de la traduction dans les langues officielles. Pour 2025-2026, l'Administration continuera de recharger d’autres occasions d’acheter des biens et des services auprès d’entreprises autochtones, notamment pour les dépenses liées à l'hébergement lors de déplacements et aux fournitures de bureau.
Dépenses et ressources humaines
Dans la présente section
Dépenses
Cette section présente un aperçu des dépenses prévues et réelles du l’Administration de 2022-2023 à 2027-2028.
Sommaire du rendement budgétaire
Tableau 5 : Dépenses réelles de trois exercices pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)
Le tableau 5 montre l’argent que l’Administration a dépensé au cours de chacun des trois derniers exercices pour s’acquitter de sa responsabilité essentielle unique et assurer la prestation de ses services internes.
| Responsabilités essentielles et services internes | Budget principal des dépenses 2024-2025 | Autorisations totales pouvant être utilisées pour 2024-2025 | Dépenses réelles de trois exercices (autorisations utilisées) |
|---|---|---|---|
| Surveiller et réglementer la planification et la construction de la partie canadienne du projet de gazoduc de la route de l’Alaska | 569 670 | 544 145 |
|
| Total partiel | 569 670 | 544 145 |
|
| Services internes | 0 | 0 |
|
| Total | 569 670 | 544 145 |
|
Analyse des dépenses des trois derniers exercices
Les dépenses réelles de l’Administration ont augmenté de façon constante au cours de la période de trois ans. Bien que l'Administration ait réduit ses activités à un niveau minimal, elle continue de remplir les obligations continues du Canada telles qu'énoncées dans la Loi. Plus précisément, au cours de la période visée par le présent rapport, l'Administration a terminé l'examen d'une demande réglementaire présentée par Foothills visant a modifier sa convention d'actionnaires conformément au paragraphe 21(6) de la Loi. De plus, l'Administration a donné suite aux demandes de renseignements provenant d'autres organismes gouvernementaux, des peuples autochtones et du public en ce qui concerne son mandat, y compris la demande de Foothills.
La section Finances de l’infographie pour l’Administration sur l’InfoBase du GC présente des renseignements financiers plus détaillés des exercices précédents.
Tableau 6 : Dépenses prévues au cours des trois prochains exercices pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)
Le tableau 6 présente les dépenses prévues de l’Administration au cours de trois prochains exercices relativement à sa responsabilité essentielle unique et à ses services internes.
| Responsabilités essentielles et services internes | Dépenses prévues 2025-2026 | Dépenses prévues 2026-2027 | Dépenses prévues 2027-2028 |
|---|---|---|---|
| Surveiller et réglementer la planification et la construction de la partie canadienne du projet de gazoduc de la route de l’Alaska | 567 540 $ | 567 540 $ | 567 540 $ |
| Total partiel | 567 540 $ | 567 540 $ | 567 540 $ |
| Services internes | 0 | 0 | 0 |
| Total | 567 540 $ | 567 540 $ | 567 540 $ |
Analyse des dépenses des trois prochains exercices
Pour 2025-2026, les dépenses prévues de l’Administration, d'un montant de 569 670 $, sont principalement attribuées au besoin potentiel de l’Administration d'accélérer rapidement et d'entreprendre des activités accrues en réponse au projet du GRA. Pour 2026-2027 et 2027-2028, l'Administration continuera de refléter un niveau constant de dépenses prévues, bien que ces prévisions puissent être ajustées au besoin pour tenir compte d'un niveau de financement proportionnel aux besoins opérationnels prévus de l'Administration.
La section Finances de l’infographie pour l’Administration sur l’InfoBase du GC présente des renseignements financiers plus détaillés liés à des exercices futurs.
Financement
Cette section présente un aperçu du financement voté et législatif du ministère par rapport à ses responsabilités essentielles et à ses services internes. Consultez la page sur les Budgets et dépenses du gouvernement du Canada pour obtenir de plus amples renseignements sur les autorisations de financement.
Graphique 1 : Financement approuvé (législatif et voté) pour une période de six exercices
Le graphique 1 résume le financement voté et législatif du ministère pour la période de 2022-2023 à 2027-2028.
Version texte du graphique
| Exercice | 2022-2023 | 2023-2024 | 2024-2025 | 2025-2026 | 2026-2027 | 2027-2028 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Postes Législatifs | 6 310 | 5 306 | 4 415 | 27 540 | 27 540 | 27 540 |
| Crédit Votés | 292 788 | 300 687 | 396 102 | 540 000 | 540 000 | 540 000 |
| Total | 299 098 | 335 993 | 400 246 | 567 540 | 567 540 | 567 540 |
Analyse du financement législatif et voté pour une période de six exercices
Les dépenses réelles de l'Administration ont augmenté de façon constante entre 2022-2023 et 2024-2025, en raison des obligations de l'Administration et du Canada en vertu de la Loi. Ces dépenses réelles s'alignent sur la réduction des activités du projet du GRA tout en continuant de remplir les obligations du Canada en vertu de la Loi. Pour 2025-2026, les dépenses prévues de l'Administration d'un montant de 567 540 $ sont principalement attribuables à la nécessité potentielle pour l'Administration d'accélérer rapidement ses activités et d'entreprendre des activités accrues en réponse au projet du GRA. Pour 2026-2027 et 2027-2028, l'Administration continuera de refléter un niveau constant de dépenses prévues, bien que ces prévisions puissent être ajustées au besoin pour tenir compte d'un niveau de financement proportionnel aux besoins opérationnels prévus de l'Administration.
Consultez les Comptes publics du Canada pour en savoir plus sur les dépenses votées et législatives de l’Administration.
Faits saillants des états financiers
Veuillez consulter les états financiers (non audités) de l’Administration pour l’exercice terminé le 31 mars 2025.
Tableau 7 : État condensé des résultats (non audité) pour l’exercice terminé le 31 mars 2025 (en dollars)
Le tableau 7 résume les charges et les revenus pour 2024-2025 qui affectent le coût de fonctionnement avant le financement du gouvernement et les transferts.
| Renseignements financiers | Résultats réels 2024-2025 | Résultats prévus 2024-2025 | Différence (réels moins prévus) |
|---|---|---|---|
| Total des charges | 402 883 | 572 272 | (169 389) |
| Total des revenus | 0 | 0 | 0 |
| Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts | 402 883 | 572 272 | (169 389) |
Analyse des charges et des revenus pour 2024-2025
Les résultats réels correspondent à la réduction des activités du projet du GRA tout en continuant de remplir les obligations du Canada en vertu de la Loi. Pour 2024-2025, les résultats prévus de l'Administration d'un montant de 572 272 $ sont principalement attribués à la nécessité potentielle pour l'Administration d'accélérer rapidement et d'entreprendre des activités accrues en réponse au projet du GRA.
Tableau 8 : État condensé des résultats (non audité) pour les exercices 2023-2024 et 2024-2025
Le tableau 8 résume les charges et les revenus réels et montre le coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts.
| Renseignements financiers | Résultats réels 2024-2025 | Résultats réels 2023-2024 | Différence (2024-2025 moins 2023-2024) |
|---|---|---|---|
| Total des charges | 402 883 | 338 507 | 64 376 |
| Total des revenus | 0 | 0 | 0 |
| Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts | 402 883 | 338 507 | 64 376 |
Analyse des différences de charges et de revenus entre 2023-2024 et 2024-2025
Les dépenses totales de l'Administration de 402 883 $ représentent une augmentation de 64 376 $ par rapport aux 338 507 $ de 2023-2024. Cette hausse est principalement attribuable à des coûts plus élevés en services professionnels, reflètant l'augmentation approuvée des efforts de consultation.
Les renseignements sur les résultats prévus pour 2024-2025 proviennent de l’état des résultats prospectif et les notes de 2024-2025 de l’Administration.
Tableau 9 : État condensé de la situation financière (non audité) au 31 mars 2025 (en dollars)
Le tableau 9 fournit un résumé des montants que le ministère doit ou doit dépenser (passifs) et de ses ressources disponibles (actifs), ce qui aide à déterminer la capacité du ministère à mettre en œuvre des programmes et des services.
| Renseignements financiers | Exercice en cours (2024-2025) | Exercice précédent (2023-2024) | Différence (2024-2025 moins 2023-2024) |
|---|---|---|---|
| Total des passifs nets | 265 | 241 556 | (241 291) |
| Total des actifs financiers nets | 265 | 241 556 | (241 291) |
| Dette nette du ministère | 0 | 0 | 0 |
| Total des actifs non financiers | 0 | 0 | 0 |
| Situation financière nette du ministère | 0 | 0 | 0 |
Analyse du passif et de l'actif du département depuis le dernier exercice fiscal
Le passifs total de l’Administration comprend des comptes créditeurs de 265 $ envers d’autres ministères et organismes gouvernementaux. La diminution de 241 291 $ des comptes créditeurs envers d’autres ministeres et organismes gouvernementaux par rapport à 2023-2024 s’est principalement attribuable à des retards de facturation.
Le total des actifs non financiers de l’Administration, qui s’élève à 0 $, est constitué d’immobilisations corporelles entièrement amorties.
Ressources humaines
Cette section présente un aperçu des ressources humaines réelles et prévues du ministère pour la période de 2022-2023 à 2027-2028.
Tableau 10 : Ressources humaines réelles pour les responsabilités essentielles et les services internes
Le tableau 10 présente un résumé des ressources humaines, en équivalents temps plein, qui sont associées aux responsabilités essentielles unique et aux services internes de l’Administration pour les trois derniers exercices.
| Responsabilités essentielles et services internes | Équivalents temps plein réels 2022-2023 | Équivalents temps plein réels 2023-2024 | Équivalents temps plein réels 2024-2025 |
|---|---|---|---|
| Surveiller et réglementer la planification et la construction de la partie canadienne du projet de gazoduc de la route de l’Alaska | 1 | 1 | 1 |
| Total partiel | 1 | 1 | 1 |
| Services internes | 0 | 0 | 0 |
| Total | 1 | 1 | 1 |
Analyse des ressources humaines des trois derniers exercices
Le nombre réel d’ETP au cours des trois dernières années est demeuré constant et correspond à la réduction des activités du projet du GRA tout en continuant de remplir les obligations du Canada en vertu de la Loi.
Tableau 11 : Sommaire de la planification des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les services internes
Le tableau 11 présente les équivalents temps plein prévus pour la responsabilité essentielle unique de l’Administration et pour ses services internes au cours des trois prochains exercices. Les ressources humaines pour l’exercice en cours sont prévues en fonction des données de l’exercice à ce jour.
| Responsabilités essentielles et services internes | Équivalents temps plein prévus en 2025-2026 | Équivalents temps plein prévus en 2026-2027 | Équivalents temps plein prévus en 2027-2028 |
|---|---|---|---|
| Surveiller et réglementer la planification et la construction de la partie canadienne du projet de gazoduc de la route de l’Alaska | 2 | 2 | 2 |
| Total partiel | 2 | 2 | 2 |
| Services internes | 0 | 0 | 0 |
| Total | 2 | 2 | 2 |
Analyse des ressources humaines pour les trois prochains exercices
Les prévisions pour 2025-2026 à 2027-2028 reflètent une augmentation du niveau de ressources humaines prévues pour répondre à la nécessité éventuelle pour l’Administration d’accélérer rapidement ses activités et d’entreprendre des activités accrues en réponse au projet du GRA. Ces prévisions peuvent être ajustées au besoin pour tenir compte d’un niveau proportionnel aux besoins opérationnels prévus de l’Administration.
Tableaux de renseignements supplémentaires
Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont accessibles sur le site Web de l’Administration :
Dépenses fiscales fédérales
Il est possible de recourir au système fiscal pour atteindre des objectifs de politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’imposition, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport fournit aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, dont des descriptions, des objectifs, des données historiques et des renvois aux programmes de dépenses fédérales connexes ainsi qu’aux évaluations et aux résultats de l’ACS Plus liés aux dépenses fiscales.
Renseignements ministériels
Profil du ministère
Ministre de tutelle : L’honorable Tim Hodgson, C.P., député
Administrateur général; : Michael Vandergrift
Portefeuille ministériel : Énergie et des Ressources naturelles Canada
Instrument habilitant : Loi sur le pipe-line du Nord
Année de constitution ou de création : 1978
Autre : Les coûts d’exploitation de l’Administration relativement aux responsabilités fédérales en matière de planification et de construction du projet de GRA sont entièrement recouverts auprès du promoteur de projet, soit Foothills Pipe Lines Ltd.
Coordonnées du ministère
Adresse postale : 588, rue Booth, Ottawa (Ontario) K1A 0Y7
Numéro de téléphone : 613 995 1150
Adresse courriel : infoapn-npa@apn-npa.gc.ca
Site Web : https://pipe-line-nord.canada.ca
Définitions
Liste de termes
- analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) (gender-based analysis plus [GBA Plus])
- Outil analytique qui aide à comprendre les répercussions des politiques, des programmes et des initiatives sur différentes personnes. Le fait d’appliquer l’ACS Plus aux politiques, aux programmes et aux initiatives permet de déterminer les différents besoins des personnes touchées, les façons d’être plus réceptif et inclusif ainsi que les méthodes permettant de prévoir et d’atténuer les obstacles potentiels à l’accès ou au bénéfice de l’initiative. L’ACS Plus va au-delà des différences biologiques (sexe) et socioculturelles (genre) pour prendre en compte d’autres facteurs tels que l’âge, le handicap, l’éducation, l’ethnicité, la situation économique, la géographie (y compris la ruralité), la langue, la race, la religion et l’orientation sexuelle.
- cadre ministériel des résultats (departmental results framework)
- Cadre qui établit un lien entre les responsabilités essentielles et les résultats ministériels ainsi que les indicateurs de résultat ministériel d’un ministère.
- cible (target)
- Objectif quantitatif ou qualitatif, mesurable, qu’un ministère, un programme ou une initiative envisage d’atteindre dans un délai déterminé.
- crédit (appropriation)
- Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.
- dépenses budgétaires (budgetary expenditures)
- Dépenses de fonctionnement et en capital, paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers ainsi que paiements à des sociétés d’État.
- dépenses législatives (statutory expenditures)
- Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.
- dépenses non budgétaires (non-budgetary expenditures)
- Dépenses et recettes nettes liées aux prêts, aux placements et aux avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.
- dépenses prévues (planned spending)
- En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s’entendent des montants présentés dans le budget principal des dépenses. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son Plan ministériel et son Rapport sur les résultats ministériels.
- dépenses votées (voted expenditures)
- Dépenses approuvées annuellement par le Parlement au moyen d’une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.
- Entreprise autochtone (Indigenous business)
- Dans le cas d’un rapport sur les résultats ministériels, il s’agit de toute entité qui répond aux critères de Services aux Autochtones Canada, à savoir être détenue et gérée par des aînés, des conseils de bande et des conseils tribaux, être inscrite dans le Répertoire des entreprises autochtones ou être inscrite sur une liste d’entreprises bénéficiaires de traités modernes.
- équivalent temps plein (full-time equivalent)
- Mesure utilisée pour représenter une année-personne dans un budget ministériel. Le calcul d’un équivalent temps plein correspond au nombre des heures de travail d’un employé divisé par le nombre d’heures d’une semaine de travail à temps plein d’un employeur. Par exemple, un employé qui travaille 20 heures pendant une semaine de travail normale de 40 heures représente un équivalent temps plein de 0,5.
- indicateur de rendement (performance indicator)
- Mesure qualitative ou quantitative qui évalue les progrès réalisés en vue d’atteindre un résultat au niveau d’un ministère ou d’un programme, ou les produits ou résultats attendus d’un programme, d’une politique ou d’une initiative.
- indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)
- Mesure quantitative ou qualitative qui évalue les progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.
- initiative horizontale (horizontal initiative)
- Un programme, un projet ou une autre initiative dans le cadre desquels deux ou plusieurs ministères fédéraux reçoivent des fonds pour travailler conjointement pour atteindre un résultat commun généralement lié à une priorité gouvernementale, et dans le cadre duquel les ministres concernés conviennent de le désigner comme horizontal. Des exigences particulières en matière de rapports doivent être respectées, notamment celle imposée au ministère responsable de rendre compte des résultats ministériels et des dépenses regroupés.
- plan (plan)
- Exposé des choix stratégiques qui montre comment un ministère entend respecter ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.
- plan ministériel (Departmental Plan)
- Rapport qui décrit les activités prévues et le rendement attendu d’un ministère qui reçoit des crédits parlementaires au cours d’une période de trois ans. Les plans ministériels sont habituellement présentés au Parlement au printemps.
- priorité ministérielle (departmental priority)
- Plan, projet ou activité sur lequel un ministère met l’accent et dont il rendra compte au cours d’une période de planification particulière. Il s’agit de ce qui importe le plus ou ce qui doit être réalisé en premier en vue d’obtenir les résultats ministériels attendus.
- priorités pangouvernementales (government priorities)
- Dans le rapport sur les résultats ministériels de 2024-2025, les priorités du gouvernement sont les thèmes généraux qui définissent le programme du gouvernement comme il a été annoncé dans le discours du Trône de 2021.
- programme (program)
- Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein d’un ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d’extrants, de résultats ou de niveaux de service.
- rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)
- Rapport qui présente les réalisations d’un ministère par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le plan ministériel correspondant.
- rendement (performance)
- Ce qu’un ministère a fait en utilisant ses ressources pour atteindre ses résultats, dans quelle mesure ces résultats correspondent aux objectifs du ministère et dans quelle mesure les leçons apprises ont été déterminées.
- répertoire des programmes (program Inventory)
- Une liste qui recense tous les programmes du ministère et les ressources qui contribuent à l’exercice des responsabilités essentielles du ministère et à la réalisation de ses résultats.
- responsabilité essentielle (core responsibility)
- Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les résultats ministériels énumérés pour une responsabilité essentielle correspondent aux résultats que le ministère cherche à obtenir ou sur lesquels il souhaite exercer une influence.
- résultat (result)
- Un résultat ou un produit lié aux activités d’un ministère, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative.
- résultat ministériel (departmental result)
- Résultat de haut niveau lié aux responsabilités essentielles d’un ministère.