Sur cette page
- Message du commissaire
- Plans pour assurer les responsabilités essentielles et les services internes
- Dépenses et ressources humaines prévues
- Renseignements ministériels
- Tableaux de renseignements supplémentaires
- Dépenses fiscales fédérales
- Définitions
Message du commissaire
Michael Vandergrift
Commissaire
J’ai le plaisir de vous présenter le Plan ministériel de l’Administration du pipe-line du Nord (l’Administration) pour l'année 2025–2026.
L’Administration a été fondée en vertu de la Loi sur le pipe-line du Nord (la Loi) en 1978 pour faciliter la planification et la construction, par Foothills Pipe Lines Ltd. (Foothills), de la partie canadienne du projet de gazoduc de la route de l'Alaska (GRA) et pour porter au maximum les avantages sociaux et économiques découlant de sa construction et de son exploitation tout en réduisant au minimum les effets indésirables. Le pipe-line a été certifié en 1978 en vertu de la Loi pour transporter le gaz naturel de l’Alaska et possiblement le gaz naturel du Nord canadien vers les marchés du sud du Canada et vers les États-Unis (É.-U.), comme prévu par l’Accord entre le Canada et les États-Unis sur les principes applicables à un pipe-line pour le transport du gaz naturel du Nord.
Le tronçon sud du gazoduc a été construit au début des années 1980 et transporte actuellement du gaz canadien vers les marchés commerciaux. Le marché en fluctuation et les conditions économiques depuis 1982 ont engendré plusieurs retards dans l’achèvement de la portion nord du projet de GRA. Les niveaux d’activité de l’Administration reflètent ces conditions de fluctuation.
En 2008, TransCanada PipeLines Limited (maintenant TC Énergie), qui est le propriétaire de Foothills, a été sélectionné par l’État de l’Alaska afin de mener un projet de pipeline de grande envergure qui transporterait le gaz naturel de Prudhoe Bay, en Alaska, jusqu’à Boundary Lake, en Alberta, en utilisant la portion nord du projet de GRA. Cependant, Foothills a avisé l’Administration en février 2013 qu’aucune activité supplémentaire n’était prévue dans le cadre du GRA pour l’instant et qu’ils attendaient d’autres intérêts commerciaux avant de recommencer leurs efforts.
Pour s'aligner sur la réduction des activités du projet AHGP, l'Administration a réduit ses opérations à un niveau minimal, tout en continuant à remplir les obligations permanentes du Canada telles qu'elles sont énoncées dans la Loi. Au cours de la période couverte par le présent rapport, l'Administration continuera d'atteindre les objectifs de la loi et répondra également à toute correspondance de Foothills, ainsi qu'aux demandes de renseignements émanant d'autres agences gouvernementales, des peuples autochtones et du public.
Michael Vandergrift
Commissaire
Plans pour assurer les responsabilités essentielles et les services internes
Responsabilités essentielles et services internes
- Responsabilité essentielle 1 : Surveiller et réglementer la planification et la construction de la partie canadienne du projet de gazoduc de la route de l’Alaska
- Services internes
Responsabilité essentielle 1 : Surveiller et réglementer la planification et la construction de la partie canadienne du projet de gazoduc de la route de l’Alaska
Dans la présente section
- Description
- Répercussions sur la qualité de vie
- Indicateurs, résultats et cibles
- Plans visant à atteindre les cibles
- Principaux risques
- Ressources prévues pour atteindre les résultats
- Priorités gouvernementales connexes
- Répertoire des programmes
Description
Surveiller et réglementer la planification et la construction de la partie canadienne du projet de gazoduc de la route de l’Alaska
Répercussions sur la qualité de vie
Dans le Cadre de qualité de vie pour le Canada, la responsabilité principale de l'Administration est plus étroitement liée au domaine de la bonne gouvernance. Dans le domaine de la bonne gouvernance, l'indicateur le mieux adapté est la confiance dans les institutions. En tant que régulateur fédéral, il convient que le public canadien fasse confiance à l'Administration pour qu'elle remplisse son mandat législatif concernant la surveillance de la planification et de la construction d'un grand projet énergétique afin de garantir une protection environnementale solide et la maximisation des avantages socio-économiques, ainsi que la mise en œuvre de la Loi sur la déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones.
Indicateurs, résultats et cibles
Cette section présente des renseignements détaillés sur les indicateurs du ministère, les résultats réels des trois derniers exercices, les cibles et les dates cibles approuvées en 2025-2026 pour surveiller et réglementer la planification et la construction de la partie canadienne du projet de gazoduc de la route de l’Alaska. Les renseignements sont présentés par résultat ministériel.
Tableau 1 : Surveiller et réglementer la planification et la construction de la partie canadienne du projet de gazoduc de la route de l’Alaska
Le tableau 1 fournit un résumé de l'objectif et des résultats réels pour chaque indicateur associé aux résultats pour surveiller et réglementer la planification et la construction de la partie canadienne du projet de gazoduc de la route de l’Alaska.
| Indicateurs de résultat ministériel | Résultats réels | Cible | Date d’atteinte de la cible |
|---|---|---|---|
| L’Administration répondra à la correspondance des entreprises et du public dans les 15 jours ouvrables suivant la réception. | 2021-2022 : 100 % 2022-2023 : 100 % 2023-2024 : 100 % |
80 % | En cours |
Des renseignements supplémentaires sur les résultats détaillés et l’information sur le rendement pour le répertoire des programmes de l’Administration figurent dans l’InfoBase du GC.
Plans visant à atteindre les cibles
La section suivante décrit les résultats prévus relativement à surveiller et réglementer la planification et la construction de la partie canadienne du projet de gazoduc de la route de l’Alaska en 2025-2026.
Les résultats que nous prévoyons atteindre
- L’Administration maintiendra le niveau minimum adéquat d’activités de préparation liées au cadre de réglementation, afin de demeurer prête à se rendre rapidement disponible pour réglementer de manière efficace et faciliter la planification et la construction du pipeline en cas de poursuite du projet.
Principaux risques
Pour l’Administration, le défi consiste à conserver la progression et les résultats obtenus afin de fournir un cadre d’examen réglementaire efficace et efficient présentant une mise à jour des renseignements environnementaux, socioéconomiques et techniques en tenant compte des changements survenus depuis l’entrée en vigueur de la Loi et la certification du gazoduc à la fin des années 1970. Le fait de ne pas être en mesure de se préparer en temps voulu, en cas de reprise du projet de gazoduc, pourrait compromettre l'exercice par le gouvernement du Canada des responsabilités qui lui incombent en vertu de la loi.
Ressources prévues pour atteindre les résultats
Tableau 2 : Ressources prévues pour atteindre les résultats relativement à surveiller et réglementer la planification et la construction de la partie canadienne du projet de gazoduc de la route de l’Alaska
Le tableau 2 fournit un résumé des dépenses prévues et des équivalents temps plein requis pour atteindre ces résultats.
| Ressources | Prévues |
|---|---|
| Dépenses | 567 540 $ |
| Équivalents temps plein | 2 |
Des renseignements exhaustifs sur les ressources financières et les ressources humaines en ce qui concerne le répertoire des programmes de l’Administration se trouvent dans l’InfoBase du GC.
Priorités gouvernementales connexes
Vous trouverez de plus amples renseignements sur les contributions de l’Administration au Plan de mise en œuvre fédéral du Canada pour le Programme 2030 ainsi qu’à la stratégie fédérale de développement durable dans notre stratégie ministérielle de développement durable 2023-2027.
Répertoire des programmes
Surveiller et réglementer la planification et la construction de la partie canadienne du projet de gazoduc de la route de l’Alaska est appuyée par les programmes suivants :
- Surveiller et réglementer la planification et la construction de la partie canadienne du projet de gazoduc de la route de l’Alaska
Des renseignements supplémentaires sur le répertoire des programmes pour l’Administration se trouvent sur la page Résultats dans l’InfoBase du GC.
Services internes
Dans la présente section
- Description
- Plans visant à atteindre les cibles
- Ressources prévues pour atteindre les résultats
- Planification de l’attribution de marchés aux entreprises autochtones
Description
Les services internes sont les services fournis au sein d’un ministère afin qu’il puisse s’acquitter de ses obligations et assurer la prestation de ses programmes. Les dix catégories de services internes sont les suivantes :
- services de gestion et de surveillance;
- services de communication;
- services juridiques;
- services de gestion des ressources humaines;
- services de gestion des finances;
- services de gestion de l’information;
- services des technologies de l’information;
- services de gestion des biens immobiliers;
- services de gestion du matériel;
- services de gestion des acquisitions.
Plans visant à atteindre les cibles
Cette section présente les mesures prévues par le ministère pour atteindre les résultats et les cibles en ce qui a trait aux services internes.
L’Administration a une seule responsabilités essentielle et un seul programme. En tant que petite entité fédérale distincte, l’Administration a signé une entente de services avec Ressources naturelles Canada, le Ministère de la Justice du Canada, Services publics et Approvisionnement Canada, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, et la Régie de l’énergie du Canada, et les dépenses des services internes liées à cette entente sont enregistrées comme des dépenses de programme.
Ressources prévues pour atteindre les résultats
Tableau 3 : Ressources prévues pour atteindre les résultats en ce qui a trait aux services internes pour l’exercice
Le tableau 3 fournit un résumé des dépenses prévues et des équivalents temps plein requis pour atteindre ces résultats.
| Ressources | Prévues |
|---|---|
| Dépenses | 0 $ |
| Équivalents temps plein | 0 |
Des renseignements exhaustifs sur les ressources financières et les ressources humaines en ce qui concerne le répertoire des programmes de l’Administration se trouvent dans l’InfoBase du GC.
Planification de l’attribution de marchés aux entreprises autochtones
Les ministères et organismes du gouvernement du Canada doivent atteindre l’objectif d’attribuer au moins 5 % de la valeur totale des contrats aux entreprises autochtones chaque année, tel qu’énoncé à l’annexe E de la Directive sur la gestion des approvisionnements. L’Administration prévoit atteindre son objectif d’attribuer au moins 5 % de la valeur totale des contrats à des entreprises autochtones en 2024-2025; cependant, pour le moment, l’Administration n’a aucun contrat. Si des contrats sont nécessaires en 2025-2026, l’Administration s’efforcera d’attribuer au moins 10 % de la valeur totale de ses contrats à des entreprises autochtones. L’Administration identifiera également d’autres occasions pour sécuriser des biens et des services en tenant compte des entreprises autochtones, tels que les dépenses liées aux voyages, à l’hébergement et aux fournitures de bureau.
Tableau 4 : Pourcentage de contrats attribués ou qu’il est prévu d’attribuer à des entreprises autochtones
Le tableau 4 présente les résultats actuels et réels ainsi que les résultats prévus et projetés quant au pourcentage total de contrats que le ministère a attribués à des entreprises autochtones.
| Champ de déclaration de 5 % | Résultats réels de 2023-2024 | Résultats prévus pour 2024-2025 | Résultats projetés pour 2025-2026 |
|---|---|---|---|
| Pourcentage total de marchés avec des entreprises autochtones | sans objet | 5 % | 10 % |
Dépenses et ressources humaines prévues
Cette section donne un aperçu des dépenses et des ressources humaines prévues de l’Administration pour les trois prochains exercices et compare les dépenses prévues pour l’exercice 2025-2026 avec les dépenses réelles pour l’exercice en cours et les exercices précédents.
Dans la présente section
Dépenses
Cette section présente un aperçu des dépenses prévues du ministère de 2022-2023 à 2027-2028.
Sommaire du rendement budgétaire
Tableau 5 : Sommaire des dépenses de trois exercices pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)
Le tableau 5 indique la somme d’argent dépensée par l’Administration au cours des trois derniers exercices pour s’acquitter de ses responsabilités essentielles et assurer la prestation de ses services internes. Les montants pour l’exercice en cours sont prévus en fonction des dépenses à ce jour.
| Responsabilités essentielles et services internes : | Dépenses réelles de 2022-2023 | Dépenses réelles de 2023-2024 | Dépenses prévues pour 2024-2025 |
|---|---|---|---|
| Surveiller et réglementer la planification et la construction de la partie canadienne du projet de gazoduc de la route de l’Alaska | 299 098 | 335 993 | 429 729 |
| Sous-totaux | 298 098 | 335 993 | 429 729 |
| Services internes | 0 | 0 | 0 |
| Totaux | 298 098 | 335 993 | 429 729 |
Analyse des dépenses des trois derniers exercices
Pour les années 2022-2023 et 2023-2024, les dépenses réelles de l’Administration ont augmenté de manière constante et les dépenses de l’Administration devraient continuer à augmenter en 2024-2025.
Des renseignements financiers plus détaillés des exercices précédents se trouvent dans la section Finances de l’InfoBase du GC.
Tableau 6 : Dépenses prévues au cours des trois prochains exercices pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)
Le tableau 6 indique la somme d’argent que l’Administration prévoit dépenser au cours des trois prochains exercices pour s’acquitter de ses responsabilités essentielles et assurer la prestation de ses services internes.
| Responsabilités essentielles et services internes : | Dépenses prévues pour 2025-2026 | Dépenses prévues pour 2026-2027 | Dépenses prévues pour 2027-2028 |
|---|---|---|---|
| Surveiller et réglementer la planification et la construction de la partie canadienne du projet de gazoduc de la route de l’Alaska | 567 540 | 567 540 | 567 540 |
| Total partiel | 567 540 | 567 540 | 567 540 |
| Services internes | 0 | 0 | 0 |
| Total | 567 540 | 567 540 | 567 540 |
Analyse des dépenses des trois prochains exercices
Pour 2025-2026, les dépenses prévues de l’Administration, d'un montant de 567 540 $, sont principalement attribuées au besoin potentiel de l’Administration d'accélérer rapidement et d'entreprendre des activités accrues en réponse au projet du GRA. Les prévisions pour 2026-2027 et 2027-2028 continuent de refléter un niveau constant de dépenses prévues, bien que ces prévisions puissent être ajustées au besoin pour refléter un changement dans le niveau de financement correspondant aux besoins opérationnels anticipés de l’Administration si le projet progresse.
Des renseignements financiers plus détaillés des dépenses prévues se trouvent dans la section Finances de l’InfoBase du GC.
Financement
Cette section présente un aperçu du financement voté et législatif du ministère par rapport à ses responsabilités essentielles et à ses services internes. Pour en savoir plus sur les autorisations de financement, consultez les budgets et dépenses du gouvernement du Canada.
Graphique 1 : Financement approuvé (législatif et voté) pour une période de six exercices
Le graphique 1 résume le financement voté et législatif du ministère pour la période de 2022-2023 à 2027-2028.
Description textuelle du graphique 1.
Le graphique à barres présente les tendances de dépenses de l’Administration sur une période de six ans. Il inclut les dépenses réelles pour les exercices 2022–2023 et 2023–2024, les dépenses projetées pour 2024–2025 ainsi que les dépenses prévues pour les exercices 2025–2026 à 2027–2028.
| Exercice | Total | Crédits votés | Postes législatifs |
|---|---|---|---|
| 2022-2023 | 299 098 | 292 788 | 6 310 |
| 2023-2024 | 335 993 | 330 687 | 5 306 |
| 2024-2025 | 429 729 | 425 513 | 4 216 |
| 2025-2026 | 567 540 | 540 000 | 27 540 |
| 2026-2027 | 567 540 | 540 000 | 27 540 |
| 2027-2028 | 567 540 | 540 000 | 27 540 |
Analyse du financement législatif et voté pour une période de six exercices
Le graphique des tendances relatives aux dépenses de l’Administration reflète les exigences opérationnelles passées et prévues de l’Administration. Dans le cadre du Budget principal des dépenses 2010-2011, l’Administration a reçu un nouveau financement pour appuyer le développement du GRA, Foothills ayant décidé à l’époque de poursuivre le projet dans la portion au Nord. Les coûts d’exploitation de l’Administration ont été augmentés afin de répondre aux attentes de l’entreprise en matière de services de réglementation (y compris une exigence prévue de quatre d’équivalents temps plein supplémentaires). En février 2013, Foothills a avisé l’Administration qu’aucune activité supplémentaire n’était prévue dans le cadre du GRA et qu’il attendait d’autres intérêts commerciaux avant de recommencer ses efforts. Par conséquent, les besoins opérationnels de l’Administration ont été réduits par rapport à l’allocation complète approuvée et reflètent la diminution de l’activité de l’Administration tout en restant prête à augmenter si le projet se poursuit.
Pour en savoir plus sur les crédits ministériels de l’Administration, consultez le Budget principal des dépenses de 2025-2026.
État des résultat prospectif
L’état condensé prospectif des opérations donne un aperçu des opérations de l’Administration de 2024-2025 à 2025-2026.
Tableau 7 : État des résultat prospectif pour l’exercice terminé le 31 mars 2026 (en dollars)
Le tableau 7 résume les charges et les revenus affectant le coût de fonctionnement avant le financement du gouvernement et les transferts pour la période de 2024-2025 à 2025-2026. Les montants prévus et projetés dans le présent état des opérations ont été préparés selon la méthode de la comptabilité d’exercice. Les montants prévus et projetés qui sont présentés dans d’autres sections du Plan ministériel ont été établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses. Les montants peuvent donc différer.
| Renseignements financiers | Résultats prévus pour 2024-2025 | Résultats projetés pour 2025-2026 | Différence (projetés moins prévus) |
|---|---|---|---|
| Total des charges | 432 196 | 570 007 | 137 811 |
| Total des revenus nets | 0 | 0 | 0 |
| Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts | 432 196 | 570 007 | 137 811 |
Analyse des résultats prévus et projetés
Afin de s’adapter à la réduction des activités liées au projet de GRA, l’Administration a réduit ses opérations tout en continuant à respecter les obligations courantes du Canada énoncées dans la Loi. Pour 2025-2026, l’augmentation de l’Administration est principalement attribuable à la nécessité éventuelle pour l’Administration à se rendre rapidement disponible pour entreprendre des activités accrues en réponse au projet du GRA. Pendant cette période visée par le rapport, l’Administration continuera d'atteindre les objectifs de la Loi et de répondre à toute demande de renseignements provenant d'autres organismes gouvernementaux, des peuples autochtones et du public.
Un état des résultats prospectif et des notes connexes pour 2025-2026 plus détaillés, y compris un rapprochement du coût net des opérations avec les autorisations demandées, sont accessibles sur le site Web de l’Administration.
Ressources humaines
Cette section présente un aperçu des ressources humaines réelles et prévues du ministère pour la période de 2022-2023 à 2027-2028.
Tableau 8 : Ressources humaines réelles pour les responsabilités essentielles et les services internes
Le tableau 8 fournit un résumé des ressources humaines, en équivalents temps plein, associées aux responsabilités essentielles et aux services internes de l’Administration pour les trois derniers exercices. Les ressources humaines pour l’exercice en cours sont prévues en fonction des données de l’exercice à ce jour.
| Responsabilités essentielles et services internes | Nombre d’équivalents temps plein réels pour 2022-2023 | Nombre d’équivalents temps plein réels pour 2023-2024 | Nombre d’équivalents temps plein prévus pour 2024-2025 |
|---|---|---|---|
| Surveiller et réglementer la planification et la construction de la partie canadienne du projet de gazoduc de la route de l’Alaska | 1 | 1 | 1 |
| Total partiel | 1 | 1 | 1 |
| Services internes | 0 | 0 | 0 |
| Total | 1 | 1 | 1 |
Analyse des ressources humaines des trois derniers exercices
Le nombre d’équivalents temps plein réels pour les trois dernières années est resté constant et correspond à la réduction des activités du projet de gazoduc de la route de l’Alaska tout en continuant à remplir les obligations du Canada en vertu de la loi.
Tableau 9 : Sommaire de la planification des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les services internes
Le tableau 9 présente des renseignements sur les ressources humaines, en équivalents temps plein, pour les responsabilités essentielles et les services internes de l’Administration prévus au cours des trois prochains exercices.
| Responsabilités essentielles et services internes | Nombre d’équivalents temps plein prévus en 2025-2026 | Nombre d’équivalents temps plein prévus en 2026-2027 | Nombre d’équivalents temps plein prévus en 2027-2028 |
|---|---|---|---|
| Surveiller et réglementer la planification et la construction de la partie canadienne du projet de gazoduc de la route de l’Alaska | 2 | 2 | 2 |
| Total partiel | 2 | 2 | 2 |
| Services internes | 0 | 0 | 0 |
| Total | 2 | 2 | 2 |
Analyse des ressources humaines pour les trois prochains exercices
Les prévisions pour 2025-2026 à 2027-2028 reflètent une légère augmentation du niveau accru de ressources humaines planifiées pour répondre à la nécessité éventuelle pour l'Administration de monter en puissance rapidement et de commencer des activités accrues en réponse au projet GRA. Ces prévisions peuvent être ajustées si nécessaire pour refléter un niveau correspondant aux besoins opérationnels anticipés de l'Administration.
Renseignements ministériels
Profil du ministère
Ministre de tutelle : L’honorable Tim Hodgson, C. P., député
Administrateur général : Michael Vandergrift
Portefeuille ministériel : Énergie et des Ressources naturelles Canada
Instrument habilitant : Loi sur le pipe-line du Nord
Année de constitution ou de création : 1978
Autres : Les dépenses recouvrables totales de l’Administration reliées aux responsabilités fédérales en matière de planification et de construction du projet de GRA sont entièrement recouvertes auprès du promoteur de projet, soit Foothills Pipe Lines Ltd.
Coordonnées du ministère
Adresse postale : 588, rue Booth, bureau 470 Ottawa (Ontario) K1A 0Y7
Numéro de téléphone : 613 995 1150
Adresse courriel : infoapn-npa@apn-npa.gc.ca
Site Web : https://pipe-line-nord.canada.ca/
Tableaux de renseignements supplémentaires
Les tableau de renseignements supplémentaires suivant est accessible sur le site web de l'Administration :
Des renseignements sur la stratégie ministérielle de développement durable de l’Administration sont disponibles sur le site Web du l’Administration.
Dépenses fiscales fédérales
Le Plan ministériel de l’Administration ne comprend pas de renseignements sur les dépenses fiscales.
Il est possible de recourir au système fiscal pour atteindre des objectifs de politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’imposition, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales.
Ce rapport fournit aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, dont des descriptions, des objectifs, des données historiques et des renvois aux programmes de dépenses fédérales connexes ainsi qu’aux évaluations et aux résultats de l’ACS Plus liés aux dépenses fiscales.
Definitions
analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) (gender-based analysis plus [GBA Plus])
Est un outil analytique servant à l’élaboration de politiques, de programmes et d’autres initiatives adaptés et inclusifs. Il s’agit d’un processus permettant de comprendre qui est impacté par l’enjeu ou l’occasion abordée par l’initiative; de déterminer comment l’initiative pourrait être adaptée aux différents besoins des personnes les plus impactées; de même que d’anticiper et de lever les obstacles empêchant d’accéder à l’initiative ou d’en bénéficier. L’ACS Plus est une analyse intersectionnelle qui va au-delà des différences biologiques (sexe) et socioculturelles (genre), pour prendre en compte d’autres facteurs tels que l’âge, le handicap, l’éducation, l’ethnicité, la situation économique, la géographie (y compris la ruralité), la langue, la race, la religion et l’orientation sexuelle.
L'utilisation de l'ACS Plus implique d’adopter dans notre travail une approche qui tienne compte du genre et de la diversité. Prendre en compte tous les facteurs identitaires intersectionnels dans le cadre de l'ACS Plus, pas seulement le sexe et le genre, est un engagement du gouvernement du Canada.
Cadre ministériel des résultats (departmental results framework)
Cadre qui établit un lien entre les responsabilités essentielles et les résultats ministériels ainsi que les indicateurs de résultat ministériel d’un ministère.
cible (target)
Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’un ministère, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.
crédit (appropriation)
Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.
dépenses budgétaires (budgetary expenditures)
Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des ministères ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d’État.
dépenses législatives (statutory expenditures)
Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.
dépenses non budgétaires (non-budgetary expenditures)
Autorisations non budgétaires comprenant des opérations sur l’actif et le passif pour des prêts, des placements et des avances ou des comptes à fins déterminées, établis en vertu de lois particulières ou d’autorisations non législatives dans le budget des dépenses et ailleurs. Les opérations non budgétaires sont des dépenses et des rentrées liées aux créances du gouvernement envers des tiers et à ses obligations à l’égard de ces derniers. Les opérations non budgétaires incluent l’ensemble des opérations portant sur les prêts, les investissements et les avances de fonds; en comptant et en comptes débiteurs; en fonds publics reçus ou perçus à des fins admises; et tout autre actif et responsabilité. Les autres biens ou obligations, qui ne sont pas définis de façon précise dans les codes d’autorisations G à P, doivent être enregistrés sous un code R, qui est le code d’autorisation résiduel pour tous les autres biens et obligations.
dépenses prévues (planned spending)
En ce qui a trait au Plan ministériel et au Rapport sur les résultats ministériels, montants présentés dans le Budget principal des dépenses.
Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son Plan ministériel et son Rapport sur les résultats ministériels.
dépenses votées (voted expenditures)
Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.
entreprise autochtone (indigenous business)
Organisation qui, aux fins de l’annexe E – Procédures obligatoires pour les marchés attribués aux entreprises autochtones de la Directive sur la gestion de l’approvisionnement ainsi que de l’engagement du gouvernement du Canada d’attribuer obligatoirement chaque année au moins 5 % de la valeur totale des marchés à des entreprises autochtones, correspond à la définition et aux exigences définies dans le Répertoire des entreprises autochtones.
équivalent temps plein (full-time equivalent)
Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d’un employé dans le budget ministériel. Pour un poste donné, le nombre d’équivalents temps plein représente le rapport entre le nombre d’heures travaillées par une personne, divisé par le nombre d’heures normales prévues dans sa convention collective.
indicateur de rendement (performance indicator)
Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d’un ministère, d’un programme, d’une politique ou d’une initiative par rapport aux résultats attendus.
indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)
Mesure quantitative des progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.
initiative horizontale (horizontal initiative)
Initiative dans le cadre de laquelle deux ministères fédéraux ou plus reçoivent du financement dans le but d’atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.
plan (plan)
Exposé des choix stratégiques qui montre comment un ministère entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.
Plan ministériel (Departmental Plan)
Exposé des plans et du rendement attendu d’un ministère qui reçoit des crédits parlementaires. Les plans ministériels couvrent une période de trois ans et sont habituellement présentés au Parlement au printemps.
priorités gouvernementales (government priorities)
Aux fins du Plan ministériel 2025-2026, les priorités gouvernementales sont les thèmes généraux décrivant le programme du gouvernement dans le dernier discours du Trône.
programme (program)
Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein d’un ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d’extrants, de résultats ou de niveaux de services.
Rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)
Rapport qui présente les réalisations réelles d’un ministère par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le Plan ministériel correspondant.
rendement (performance)
Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons retenues ont été cernées.
répertoire des programmes (program inventory)
Compilation de l’ensemble des programmes du ministère qui décrit la manière dont les ressources sont organisées pour s’acquitter des responsabilités essentielles du ministère et atteindre ses résultats prévus.
responsabilité essentielle (core responsibility)
Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.
résultat (result)
Conséquence attribuable en partie aux activités d’un ministère, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’un ministère, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence du ministère.
résultat ministériel (departmental result)
Effet ou résultat que vise un ministère. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats des programmes.