Administration du pipe-line du Nord Rapport financier trimestriel (non audité) Pour le trimestre terminé le 31 décembre 2025

Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

ISSN 2818-8071

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1. Introduction

Le présent rapport financier trimestriel doit être lu de concert avec le Budget principal des dépenses et tout budget supplémentaire des dépenses approuvé pour une année donnée à la date du présent rapport. Il a été préparé par la direction, tel qu’exigé par l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Ce rapport financier trimestriel n’a pas fait l’objet d’une vérification externe ou d’un examen.

1.1 Autorisations, mandat et programme

L’Administration du pipe-line du Nord (« l’Administration ») a été créée en vertu de la Loi sur le pipe-line du Nord en 1978, ainsi que dans le contexte de l’Accord entre le Canada et les États-Unis d’Amérique sur les principes applicables à un pipe-line pour le transport du gaz naturel du Nord (1977). L’Administration a comme mandat d’assumer les responsabilités du gouvernement fédéral en ce qui a trait à la planification et à la construction de la partie canadienne du réseau proposé de transport de gaz naturel de l’Alaska (GRA). L’Administration joue un rôle clé en appuyant un processus réglementaire d’approbation efficace et rapide, tout en veillant à la protection de l’environnement et en optimisant les avantages pour le Canada sur le plan socioéconomique.

De plus amples renseignements sur les autorisations, le mandat et le programme de l’Administration sont disponibles dans la Partie II du Budget principal des dépenses de 2025-2026.

1.2 Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser de l’Administration accordées par le Parlement et utilisées par l’Administration, de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses pour l’exercice financier 2025-2026 pour lequel a totalité des crédits a été octroyée par le Parlement. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

L’Administration utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels non vérifiés qui font partie du processus de rapport sur les résultats ministériels. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

2. Faits saillants du troisième trimestre et résultats comparatifs

Ce rapport financier trimestriel reflète les résultats obtenus en date du 31 décembre 2025, y compris le budget principal des dépenses. Les détails qui y sont présentés comprennent et comparent les résultats du troisième trimestre de 2025-2026 avec ceux de 2024-2025.

2.1 Autorisations disponibles et dépenses prévues pour l’année

Au 31 décembre 2025, l'Administration dispose de 567 540 $ en fonds autorisés à utiliser en 2025-2026, comparativement à 569 670 $ en 2024-2025, soit une diminution de 2 130 $, ce qui s’explique par une diminution attribuable à la réduction du régime d'avantages sociaux des employés en raison d'une baisse des dépenses prévues en personnel.

2.2 Autorisations utilisées et sommes dépensées pendant le troisième trimestre et au cumulatif

Au cours du troisième trimestre de 2025-2026, l’Administration a dépensé 101 572 $ ou 17,9 % du financement total disponible, comparativement à la somme de 22 182 $ ou 3,9 % du financement total disponible pour la même période en 2024-2025, soit une augmentation nette de 79 390 $. Cette augmentation nette, par rapport à la même période en 2024-2025, est principalement attribuée à une augmentation des dépenses de services professionnels et spéciaux.

Au 31 décembre 2025, l'Administration avait dépensé 136 780 $, soit 24,1 % du financement total disponible, contre 69 658 $, soit 12,2 % du financement total au 31 décembre 2024, soit une augmentation nette de 67 122 $. Cela s’explique par une augmentation des dépenses en services professionnels et spéciaux attribuable en grande partie due au moment de l’émission des factures.

3. Risques et incertitudes

Dans sa planification d'un examen responsable et efficace et d'une réglementation du projet, l'Administration doit s'adapter au rythme de développement du projet du promoteur; elle doit donc s'acquitter de ses responsabilités et faire les préparatifs nécessaires en respectant le rythme de développement du projet.

3.1 Cadre d’atténuation des risques

L’Administration détermine et soutient le rythme du plan de développement du projet par des prévisions globales continues et des mesures de suivi et de gestion des enjeux susceptibles d’avoir des répercussions ou de nécessiter la prise de mesures de la part de l’Administration. Par exemple, le 30 mars 2012, ExxonMobil, ConocoPhillips, BP et TransCanada PipeLines Limited (« TC Énergie ») ont annoncé un plan de travail ayant pour but d’évaluer la possibilité d’exporter du gaz naturel liquéfié du centre-sud de l’Alaska à titre de solution de rechange à un gazoduc qui traverserait le Canada. En février 2013, TC Énergie a avisé l’Administration qu’aucun travail supplémentaire n’est prévu à l’égard du GRA pour l’instant, et qu’elle avait l’intention de continuer de préserver ses actifs du projet de GRA au Canada. Afin de s'aligner avec la réduction des activités pour le projet de GRA prévue dans un avenir assez rapproché, l'Administration réduira ses opérations tout en continuant à respecter les obligations du Canada énoncées dans la Loi.

4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Le 19 décembre 2025, le Premier ministre Mark Carney a annoncé que Greg Orencsak serait nommé sous-ministre des Ressources naturelles Canada, et donc commissaire de l'Administration.

Il n’y a eu aucun changement important apporté au fonctionnement, au personnel et aux programmes au cours du troisième trimestre de 2025-2026.

Approuvé par :

Tableau 1: État des autorisations (non vérifié) (en dollars)

	Exercice 2025-2026			Exercice 2024-2025
Authorisations budgétaires	Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2026Note de bas de page *	Dépensés durant le trimestre terminé le 31 décembre 2025	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre	Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2025Note de bas de page *	Dépensés durant le trimestre terminé le 31 décembre 2024	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement	540 000	94 687	116 125	540 000	14 764	47 405
Autorisations budgétaires-Régime d’avantages Sociaux des employés	27 540	6 885	20 655	29 670	7 418	22 253
Autorisations budgétaires totales	567 540	101 572	136 780	569 670	22 182	69 658

Tableau 2: Dépenses budgétaires par article courant (non vérifié) (en dollars)

	Exercice 2025-2026			Exercice 2024-2025
	Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2026 Note de bas de page *	Dépensés durant le trimestre terminé le 31 décembre 2025	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre	Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2025 Note de bas de page *	Dépensés durant le trimestre terminé le 31 décembre 2024	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses budgétaires :
Personnel	207 540	16 827	43 452	244 670	12 106	44 862
Transports et communications	15 000	794	794	25 000	-	-
Information	1 000	-	-	1 000	-	-
Services professionnels et spéciaux	335 000	83 951	92 534	280 000	10 076	24 796
Location	6 000	-	-	12 000	-	-
Services de réparation et d’entretien	1 000	-	-	1 000	-	-
Services publics, fournitures et approvisionnements	1 000	-	-	1 000	-	-
Acquisition de machinerie et de matériel	1 000	-	-	5 000	-	-
Paiements de transfert	-	-	-	-	-	-
Autres subventions et paiements	-	-	-	-	-	-
Dépenses budgétaires nettes totales	567 540	101 572	136 780	569 670	22 182	69 658