Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
1. Introduction
Le présent rapport financier trimestriel doit être lu de concert avec le Budget principal des dépenses et tout budget supplémentaire des dépenses approuvé pour une année donnée à la date du présent rapport. Il a été préparé par la direction, tel qu’exigé par l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Ce rapport financier trimestriel n’a pas fait l’objet d’une vérification externe ou d’un examen.
1.1 Autorisations, mandat et programme
L’Administration du pipe-line du Nord (« l’Administration ») a été créée en vertu de la Loi sur le pipe-line du Nord en 1978, ainsi que dans le contexte de l’Accord entre le Canada et les États-Unis d’Amérique sur les principes applicables à un pipe-line pour le transport du gaz naturel du Nord (1977). L’Administration a comme mandat d’assumer les responsabilités du gouvernement fédéral en ce qui a trait à la planification et à la construction de la partie canadienne du réseau proposé de transport de gaz naturel de l’Alaska (GRA). L’Administration joue un rôle clé en appuyant un processus réglementaire d’approbation efficace et rapide, tout en veillant à la protection de l’environnement et en optimisant les avantages pour le Canada sur le plan socioéconomique.
De plus amples renseignements sur les autorisations, le mandat et le programme de l’Administration sont disponibles dans la Partie II du Budget principal des dépenses de 2025-2026.
1.2 Méthode de présentation du rapport
Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser de l’Administration accordées par le Parlement et utilisées par l’Administration, de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses pour l’exercice financier 2025-2026 pour lequel a totalité des crédits a été octroyée par le Parlement. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.
Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.
L’Administration utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels non vérifiés qui font partie du processus de rapport sur les résultats ministériels. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.
2. Faits saillants du premier trimestre et résultats comparatifs
Ce rapport financier trimestriel reflète les résultats obtenus en date du 30 juin 2025, y compris le budget principal des dépensesFootnote 1. Les détails qui y sont présentés dans ce rapport se comprennent et comparent les résultats du premier trimestre de 2025-2026 avec ceux de 2024-2025.
2.1 Autorisations disponibles et dépenses prévues pour l’année
Au 30 juin 2025, l'Administration dispose de 567 540 $ en fonds autorisés à utiliser en 2025-2026, comparativement à 569 670 $ en 2024-2025, soit une diminution de 2 130 $, ce qui s’explique par une diminution attribuable à la réduction du régime d'avantages sociaux des employés en raison d'une baisse des dépenses prévues en personnel.
2.2 Autorisations utilisées et sommes dépensées pendant le premier trimestre et au cumulatif
Au cours du premier trimestre de 2025-2026, l’Administration a dépensé 15 491 $ ou 2,7 % du financement total disponible, comparativement à la somme de 21 103 $ ou 3,7 % du financement total disponible pour la même période en 2024-2025, soit une diminution nette de 5 612 $. Cette diminution nette, par rapport à la même période en 2024-2025, est principalement attribuée à une diminution des services professionnels et spéciaux attribuable en grande partie due au moment de l’émission des factures.
3. Risques et incertitudes
Dans sa planification d'un examen responsable et efficace et d'une réglementation du projet, l'Administration doit s'adapter au rythme de développement du projet du promoteur; elle doit donc s'acquitter de ses responsabilités et faire les préparatifs nécessaires en respectant le rythme de développement du projet.
3.1 Cadre d’atténuation des risques
L’Administration détermine et soutient le rythme du plan de développement du projet par des prévisions globales continues et des mesures de suivi et de gestion des enjeux susceptibles d’avoir des répercussions ou de nécessiter la prise de mesures de la part de l’Administration. Par exemple, le 30 mars 2012, ExxonMobil, ConocoPhillips, BP et TransCanada PipeLines Limited (« TC Énergie ») ont annoncé un plan de travail ayant pour but d’évaluer la possibilité d’exporter du gaz naturel liquéfié du centre-sud de l’Alaska à titre de solution de rechange à un gazoduc qui traverserait le Canada. En février 2013, TC Énergie a avisé l’Administration qu’aucun travail supplémentaire n’est prévu à l’égard du GRA pour l’instant, et qu’elle avait l’intention de continuer de préserver ses actifs du projet de GRA au Canada. Afin de s'aligner avec la réduction des activités pour le projet de GRA prévue dans un avenir assez rapproché, l'Administration réduira ses opérations tout en continuant à respecter les obligations du Canada énoncées dans la Loi.
4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
Le 13 mai 2025, le premier ministre Mark Carney a annoncé la nomination de Tim Hodgson au poste de ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles. Par conséquent, l'honorable Tim Hodgson assume le poste de ministre responsable de l'Administration.
Il n'y a pas eu d'autres changements importants au fonctionnement, au personnel et aux programmes au cours du premier trimestre de 2025-2026.
Approuvé par :
original signé par :
_______________________
Michael Vandergrift
Commissaire
11 août 2025
Ottawa (Canada)
original signé par :
_______________________
Wayne Marshall
Directeur des opérations
31 juillet 2025
Calgary (Canada)
Tableau 1 : État des autorisations (non audité) (en dollars)
| Exercice 2025-2026 | Exercice 2024-2025 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autorisations budgétaires | Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2026* | Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin 2025 |
Cumul des crédits utilisés |
Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2025* | Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin 2024 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | |
| Dépenses nettes de fonctionnement – Crédit 1 | 540 000 | 8 606 | 8 606 | 540 000 | 13 686 | 13 686 | |
| Autorisations budgétaires - Régimes d’avantages sociaux des employés |
27 540 | 6 885 | 6 885 | 29 670 | 7 417 | 7 417 | |
| Autorisations budgétaires | 567 540 | 15 491 | 15 491 | 569 670 | 21 103 | 21 103 | |
* Comprend uniquement les autorisations disponibles pour utilisation et accordées par le Parlement à la fin du trimestre telles que reflétées dans le Budget principal des dépenses.
Tableau 2 : Dépenses budgétaires par article courant (non audité) (en dollars)
| Exercice 2025-2026 | Exercice 2024-2025 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Dépenses budgétaires : | Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2026* | Dépensées durant le trimestre terminé le 30 juin 2025 |
Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre |
Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2025* | Dépensées durant le trimestre terminé le 30 juin 2024 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | |
| Personnel | 207 540 | 15 491 | 15 491 | 244 670 | 15 806 | 15 806 | |
| Transports et communications | 15 000 | - | - | 25 000 | - | - | |
| Information | 1 000 | - | - | 1 000 | - | - | |
| Services professionnels et spéciaux | 335 000 | - | - | 280 000 | 5 297 | 5 297 | |
| Location | 6 000 | - | - | 12 000 | - | - | |
| Réparation et entretien | 1 000 | - | - | 1 000 | - | - | |
| Services publics fournitures et approvisionnements | 1 000 | - | - | 1 000 | - | - | |
| Acquisition de matériel et d’outillage | 1 000 | - | - | 5 000 | - | - | |
| Paiements de transfert | - | - | - | - | - | - | |
| Autres subventions et paiements | - | - | - | - | - | - | |
| Dépenses budgétaires nettes totales |
567 540 | 15 491 | 15 491 | 569 670 | 21 103 | 21 103 | |
* Comprend uniquement les autorisations disponibles pour utilisation et accordées par le Parlement à la fin du trimestre telles que reflétées dans le Budget principal des dépenses.