Avis importants

Droit d'auteur et Autorisation de reproduire

Les documents présentés dans ce site Web ont été produits ou compilés par l’Administration du pipe-line du Nord (APN) afin de donner aux utilisateurs un accès direct à des informations sur les programmes et services offerts par l’Administration du pipe-line du Nord.

Aux fins du document, l'expression « site Web » se rapporte à toute information figurant sous un nom de domaine qui se termine par gc.ca ou clairement signée (insigne ou logo) par l’Administration du pipe-line du Nord.

Les documents contenus dans ce site sont protégés par les dispositions de la Loi sur le droit d'auteur, les lois, les politiques et les règlements du Canada, ainsi que par des accords internationaux. Ces dispositions permettent d'identifier la source de l'information et, dans certains cas, d'interdire la reproduction de documents sans l'obtention préalable d'une permission écrite.

Reproduction à des fins non commerciales

Il n'est pas nécessaire d'obtenir une permission pour la reproduction de l'information du gouvernement du Canada, en partie ou en totalité, d'une quelconque façon, pour des fins personnelles ou publiques mais non commerciales ou encore pour des fins de recouvrement de coûts, sauf si on vous avise du contraire dans le document que vous désirez reproduire.
Une reproduction signifie faire une copie de l'information, conformément à la publication originale – la reproduction doit être identique et ne doit contenir aucune modification de quelque nature que ce soit.

Les termes fins personnelles et publiques mais non commerciales signifient que la distribution de l'information reproduite est limitée à un usage personnel, ou à un usage public sans frais.

Le terme recouvrement de coûts signifient réclamer une somme d'argent afin d'amortir les coûts relatifs à l'impression ou autres coûts relatifs à la production de la copie.
On demande aux utilisateurs :

• De faire preuve de diligence raisonnable en assurant l’exactitude du matériel reproduit;
• D’indiquer le titre complet du matériel reproduit et l’organisation qui en est l’auteur;
• D’indiquer que la reproduction est une copie d’un document officiel publié par le gouvernement du Canada et que la reproduction n’a pas été faite en association avec le gouvernement du Canada ni avec l’appui de celui-ci.

À moins d’avis contraire, la présente autorisation s’applique également à toutes les publications, peu importe leur format.

Reproduction à des fins commerciales

La reproduction multiple des documents figurant dans ce site, en tout ou en partie, pour diffusion à des fins commerciales est interdite, sauf avec la permission écrite de l'administrateur des droits d'auteur du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). En autorisant la reproduction, TPSGC cherche à s'assurer que les personnes ou les organisations qui désirent copier des documents du gouvernement du Canada à des fins commerciales ont accès aux versions les plus exactes et à jour.

Pour obtenir la permission de copier les documents présents sur ce site à des fins commerciales, veuillez aller à la page de TPSGC « Application pour l'affranchissement de droit d'auteur pour les oeuvres du Gouvernement du Canada ».

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Éditions et Services de dépôt
350, rue Albert, 4e étage
Ottawa (Ontario)
Canada
K1A 0S5
ou
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Documents de tiers

Certains documents et éléments graphiques figurant dans les sites Web de l’Administration du pipe-line du Nord doivent respecter les droits d'auteur d'autres organisations, en particulier dans le cas de sites exploités conjointement par l’Administration du pipe-line du Nord et une organisation externe, dans le cadre d'un accord de collaboration. Dans ces cas, certaines restrictions sur la reproduction de documents ou d'éléments graphiques peuvent s'appliquer et il peut être nécessaire d'obtenir la permission du détenteur des droits d'auteur avant de pouvoir reproduire le document.

Le responsable du contenu devrait veiller à ce que les tiers aient donné leur permission par écrit pour que les utilisateurs reproduisent leur information telle qu'elle paraît dans les sites Web de l’Administration du pipe-line du Nord.

Il se peut que certaines informations qui ne sont pas concernées par le présent avis sur les droits d'auteur soient publiées dans ce site Web à titre de service aux utilisateurs. Ces informations seront clairement signalées. La publication dans ce site d'informations, de produits ou d'outils provenant de tiers ne signifie pas que l’Administration du pipe-line du Nord entend en faire la promotion ou les approuver.

Pour obtenir de l'information sur les droits d'auteur et les restrictions afférentes concernant la reproduction d'informations dans ce site, veuillez communiquer avec :

Administration du pipe-line du Nord
470-588, rue Booth
Ottawa (Ontario) K1A 0Y7
613-995-1150
info@apn.gc.ca

Déclaration sur la protection des renseignements personnels du gouvernement du Canada

Le gouvernement du Canada (GC) et l’Administration du pipe-line du Nord s'engagent à protéger les renseignements personnels des visiteurs dans leurs sites Web. La présente page précise les pratiques et la politique en matière de protection des renseignements personnels qui sont fournis dans les sites Web de l’Administration du pipe-line du Nord.

• l’Administration du pipe-line du Nord ne recueille pas automatiquement auprès de vous des renseignements personnels tels que votre nom, votre numéro de téléphone, l'adresse de votre domicile ou encore, votre adresse électronique. Il en prend connaissance uniquement si vous les lui communiquez volontairement, normalement par courrier électronique ou en vous inscrivant dans une section protégée du site.
• Le ministère l’Administration du pipe-line du Nord utilise un logiciel qui surveille la transmission des données sur le réseau pour déceler toute tentative non autorisée de télécharger ou de modifier des renseignements, ou de causer d'autres dommages. Ce logiciel reçoit et inscrit le protocole Internet (PI) de l'ordinateur qui est entré en communication avec notre site Web, la date et l'heure de la visite et les pages consultées. Nous n'essayons pas d'établir de liens entre ces PI et l'identité des personnes qui visitent notre site, à moins que nous n'ayons décelé une manœuvre visant à endommager le site.
• Tous les renseignements personnels que vous divulguez sont protégés aux termes de la Loi sur la protection des renseignements personnels du Canada. Par conséquent, au moment de la collecte de données personnelles, vous serez avisé si des renseignements personnels sont recueillis à votre sujet, vous en saurez les raisons et vous serez informé de votre droit de consulter ces renseignements.
• Les renseignements sur les visiteurs ne sont divulgués à personne, sauf au personnel de l’Administration du pipe-line du Nord qui en a besoin pour répondre à une demande. Les renseignements que vous nous fournissez NE seront transmis à un autre ministère QUE si votre demande concerne ce ministère. Nous n'utilisons pas vos renseignements pour établir des profils individuels et nous ne les dévoilons à personne d'autre qu'à ceux qui, à l'intérieur du gouvernement fédéral, en ont besoin pour vous procurer une réponse.
• l’Administration du pipe-line du Nord (APN) utilise parfois des témoins (cookies) pour observer la façon dont les visiteurs utilisent ses sites Web. Lorsque nous installerons des témoins pour faciliter vos transactions, vous en serez d'abord informé. (Un témoin est un très petit fichier texte placé sur l'unité de disque dur de votre ordinateur par un serveur de page Web. C'est un code d'identification unique pour votre ordinateur et il ne peut être lu que par le serveur qui vous l'a donné.)
• Les sites Web de l’APNC offrent des liens vers d'autres sites utiles dans Internet, y compris des sites d'autres organismes gouvernementaux. Lorsque vous vous engagez dans un lien quelconque qui vous entraîne en dehors des sites Web de APNC, vous devez alors composer avec la politique de confidentialité de ce site.

Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de cette politique ou de l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels à l’Administration du pipe-line du Nord, veuillez communiquer avec le coordonnateur de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels. Si vous estimez que vos renseignements personnels n'ont pas été protégés, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada par téléphone au 1 800 267-0441 ou par courriel : info@privcom.gc.ca.

Offrir un contenu dans les deux langues officielles

La Loi sur les langues officielles, le Règlement sur les langues officielles – communications avec le public et prestation des services et les exigences stratégiques du Conseil du Trésor sont de rigueur lorsque l'Administration du pipe-line du Nord emploie le français et l'anglais dans la prestation de services ou de communications avec le public. S'il n'y a pas d'obligation d'offrir le contenu dans les deux langues officielles, celui-ci pourrait être offert uniquement dans une des langues officielles. L'information offerte par des entités non assujetties à la Loi sur les langues officielles est diffusée que dans la langue dans laquelle fournie. Toute information dans une langue autre que l'anglais ou le français n'est offerte qu’à titre gracieux aux visiteurs de notre site Web.

Avis concernant l'établissement d'hyperliens

Les liens vers les sites Web ne relevant pas de l'autorité du gouvernement du Canada (GDC) sont fournis aux utilisateurs uniquement pour des raisons de commodité. Le GDC n'est pas responsable de l'exactitude, de l'actualité ni de la fiabilité du contenu. Il n'offre aucune garantie à cet égard et n'est pas responsable des renseignements associés à ces liens, pas plus qu'il ne cautionne ces sites ou leur contenu.

Les utilisateurs doivent être au courant de la possibilité que les renseignements offerts dans des sites, non soumis à l'autorité du GDC, qui ne sont pas assujettis à la Loi sur les langues officielles et auxquels l’Administration du pipe-line du Nord comporte des liens, ne puissent être consultés que dans la(les) langue(s) employées dans ces sites.

Reproduction des symboles gouvernementaux

Il est interdit de reproduire, à des fins commerciales ou non commerciales, sans permission écrite, les symboles officiels du gouvernement du Canada, y compris le mot‑symbole « Canada », les armoiries du Canada et le symbole du drapeau. Les demandes en vue d'obtenir cette autorisation du Secrétariat du Conseil du Trésor peuvent être adressées à :

information@fip-pcim.gc.ca
Programme de coordination de l'image de marque
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
300, avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario)  K1A 0R5
Téléphone : 613-957-2533
Télécopieur : 613-946-5187

Désistement

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